IMPEACHMENT

Articles

• IMPEACHMENT

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 875 mots

  Forme de responsabilité pénale des autorités politiques, l'impeachment, dont l'équivalent français correspond grosso modo à la responsabilité pénale du chef de l'État et des ministres, est né en Grande-Bretagne au xvii^e siècle ; c'est ainsi qu'en 1689, deux proches conseillers...

• CENSURE MOTION DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 1 172 mots

  Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude,...

• CLINTON BILL (1946- )

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Pierre MELANDRI
  • 2 286 mots
  • 2 médias
  ...danger : pour avoir, ce jour-là, dans le cadre de l'affaire Lewinsky, effectué une déposition sous serment dont la teneur se voit aussitôt contestée, il est menacé d'une procédure d'impeachment (destitution) : le 19 décembre 1998, alors même que les forces américaines viennent d'engager une...

• COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 322 mots
  • 3 médias
  ...quittent la Cour qu’en cas de démission, de décès ou de destitution. Cette dernière hypothèse peut intervenir, comme pour le président, à la suite d’une mise en accusation (impeachment) par la Chambre des représentants, suivie d’une condamnation par le Sénat. Cette procédure n’a été utilisée qu’à une seule...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Claude FOHLEN , Annick FOUCRIER et Marie-France TOINET
  • 33 218 mots
  • 62 médias
  ...avaient institué le système de contrepoids mutuels (checks and balance) dans la Constitution de 1787, n'avaient certainement pas imaginé que la procédure de mise en accusation d'un président pour haute trahison (impeachment) pourrait être utilisée dans le domaine de la vie privée. Or, s'ils...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Serge HURTIG
  • 10 452 mots
  • 7 médias
  ...justice et aux commissions du Congrès, que le président Nixon s'est, en 1974, démis de ses fonctions, pour éviter une destitution devenue inévitable. La procédure de l'impeachment (mise en accusation par la Chambre des représentants à la majorité simple, jugement par le Sénat) n'est donc pas devenue...

• JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par Robert CHARVIN
  • 8 883 mots
  • 9 médias
  ...procédure spéciale mettant en jeu la responsabilité pénale des titulaires du pouvoir. C'est en Grande-Bretagne qu'est née au xvii^e siècle la procédure d'impeachment – reprise par la Constitution des États-Unis en 1787 –, consistant à confier leur poursuite et leur jugement aux assemblées représentatives....

• PARAGUAY

  • Écrit par Rubén BAREIRO-SAGUIER , Encyclopædia Universalis , Renée FREGOSI et Sylvain SOUCHAUD
  • 13 271 mots
  • 5 médias
  ...solde par dix-sept morts (onze paysans et six policiers), contraignant à la démission le ministre de l’Intérieur Carlos Filizzola. Provocation ? Déstabilisation ? En tout état de cause, cet épisode d’une grande violencedébouche sur une procédure d’impeachment à l’encontre du président Lugo.

• RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par Georges VEDEL
  • 5 880 mots
  Sans doute existe-t-il une responsabilité pénale dans la mise en jeu de laquelle les assemblées peuvent intervenir, telle que l'impeachment prévu par la Constitution des États-Unis et qui permettrait au Sénat, sur mise en accusation de la Chambre des représentants, de destituer le président à...

• SÉNAT AMÉRICAIN

  • Écrit par André KASPI
  • 720 mots

  Le Congrès fédéral américain est composé de deux assemblées législatives, dont l'une est le Sénat. Chaque État, quelle que soit sa population, désigne au suffrage universel deux sénateurs ; suivant la Constitution, tout candidat doit avoir la nationalité américaine depuis neuf...

• TRUMP DONALD (1946- )

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Alix MEYER et Vincent MICHELOT
  • 2 403 mots
  • 4 médias
  ...l’investiture démocrate. Cette instrumentalisation manifeste de la politique étrangère à des fins électorales convainc la majorité démocrate de voter la mise en accusation (impeachment) du président Trump le 18 décembre 2019, mais la majorité républicaine du Sénat le déclare, le 5 février 2020, non coupable...