IMPÔT

Articles

• IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Jean-Claude MAITROT
  • 13 993 mots

  Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n'est plus à démontrer, l'impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l'impôt a-t-il varié dans son poids, dans sa répartition, dans ses justifications,...

• IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par Jean-Marie MONNIER
  • 7 301 mots
  • 1 média
  

  Longtemps, la politique fiscale n'a suscité qu'une attention modérée aussi bien de la part des économistes que de celle des pouvoirs publics. Si l'on définit la politique budgétaire au sens large comme l'ensemble des actions menées par les décideurs publics ayant un support financier, qu'il s'agisse...

• IMPÔT - Économie fiscale

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX
  • 4 375 mots
  • 1 média
  

  Parce que l'État occupe aujourd'hui, dans la plupart des pays développés, une place considérable dans l'économie, les prélèvements obligatoires qui en assurent le financement sont au cœur de débats incessants et de réflexions en constant renouvellement. Les modalités du prélèvement, la structure générale...

• IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 8 501 mots

  Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les...

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE et Pierre Patrick KALTENBACH
  • 7 084 mots
  Les enjeux ne sont pas minces. Les organismes non lucratifs qui n'exercent aucune activité lucrative bénéficient d'avantages fiscaux substantiels :

• AUTOFINANCEMENT

  • Écrit par Geneviève CAUSSE
  • 5 257 mots
  L’autofinancement dépend du taux de distribution des dividendes, lui-même fortement influencé par la fiscalité. Untaux d'imposition plus faible sur les bénéfices des sociétés que sur les revenus des actionnaires encourage la mise en réserves. Cela a fortement contribué au désendettement des...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 7 029 mots
  • 3 médias
  ...la finance » et avait proposé une réforme fiscale d’envergure. Dans la loi de finances pour 2013, le gouvernement prend des mesures d’augmentation des impôts : création d’une tranche à 45 p. 100, taxation à 75 p. 100 au-delà d’un million d’euros de revenus (mesure invalidée par le Conseil constitutionnel),...

• COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par Bernard GUILLOCHON
  • 9 250 mots
  Un droit de douane est un impôt fixé par l’État sur une marchandise qui franchit sa frontière. La grande majorité des droits sont des droits à l’importation, mais il existe aussi des droits prélevés sur les produits exportés, payés par les consommateurs ou les entreprises des pays importateurs...

• DÉFICIT BUDGÉTAIRE

  • Écrit par Élisabeth VESSILLIER
  • 622 mots

  Il y a déficit budgétaire quand le volume des charges est supérieur à celui des ressources. On distingue le déficit budgétaire ex ante, qui est le solde négatif d'une loi de finances, laquelle « prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État...

• ÉCONOMIE (Histoire de la pensée économique) - Keynésianisme

  • Écrit par Olivier BROSSARD
  • 8 244 mots
  ...consommateurs qui pourraient être capables d'anticiper les impôts futurs. Cette critique s'est développée à la suite de la publication d'un article de Robert Barro (1974), analysant le « théorème ricardien d'équivalence entre la dette publique et les impôts ». Selon ce théorème, l'accroissement du ...

• ÉCONOMIE SOUTERRAINE

  • Écrit par Philippe BARTHÉLÉMY
  • 7 306 mots
  • 1 média
  Dans les pays occidentaux, l'économie souterraine se présente en premier lieu comme un moyen d'échapper àl'impôt, aux cotisations sociales ou aux divers règlements. C'est une illustration particulière de l'adage selon lequel « trop d'impôt, tue l'impôt ». Dans cette logique, plus l'écart entre le...

• ÉCOSSE

  • Écrit par Edwige CAMP-PIETRAIN et Roland MARX
  • 6 834 mots
  • 5 médias
  Pendant ce temps, ses adversaires cherchent à remédier à l'une des principales carences de la dévolution, la quasi-absence de pouvoirs fiscaux. Le Scotland Act de 1998 proposait uniquement un pouvoir limité de modulation du taux de base de l'impôt sur le revenu, accueilli favorablement par 63,5 p....

• ÉCOTAXE

  • Écrit par Franck-Dominique VIVIEN
  • 2 357 mots
  • 4 médias
  ...montant de la taxe est affecté à un objectif environnemental particulier – par exemple, financer la dépollution de l'eau –, on parle alors de redevance. Rappelons que la règle en vigueur en matière d'impôt est la non-affectation des sommes perçues ; ce sont les représentants du peuple qui décident de cette...

• FINANCES PUBLIQUES

  • Écrit par Élisabeth VESSILLIER
  • 762 mots

  L'expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s'y rapporte. Exprimée au xix^e siècle par le baron Louis, par Léon Say et par d'autres financiers, celle-ci manifestait par ses maximes le souci de l'État...

• FONDATIONS

  • Écrit par Michel POMEY
  • 6 761 mots
  • 1 média
  Les bienfaiteurs bénéficient également d'avantages fiscaux. À titre d'exemple, les taux de déduction sont en France de 3 p. 100 du revenu imposable pour les particuliers (contre 5 p. 100 en Allemagne) et de 1 à 3 p. 1 000 du chiffre d'affaires pour les entreprises (de même en Allemagne), tandis qu'aux...

• FOUNDATIONS OF SUPPLY-SIDE ECONOMICS, V.A. Canto, D.H. Joines et A.B. Laffer - Fiche de lecture

  • Écrit par Annie SORIOT
  • 1 154 mots
  • 1 média
  Les auteurs de Foundations of Supply-Side Economics étudient les effets macroéconomiques (sur les revenus des facteurs, le marché du travail, la croissance économique) de la fiscalité à partir de la théorie néo-classique « standard » du choix économique : les agents maximisent leur satisfaction en minimisant...

• FRANCE (Le territoire et les hommes) - Un siècle de politique économique

  • Écrit par Pascal GAUCHON et Philippe LÉGÉ
  • 21 153 mots
  • 3 médias
  ...l'économie. Dans sa Lettre à tous les Français d'avril 1988, François Mitterrand, alors candidat à un second mandat, écrivait que « la somme des impôts et des charges sociales (ce qu'on appelle les prélèvements obligatoires) atteint un tel niveau que l'envie – et le moyen – d'entreprendre disparaît...

• FRANCE - L'année politique 2019

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 691 mots
  • 5 médias
  ...européenne. Le texte prévoit de revenir à 2,2 p. 100 à la fin de 2020, taux cependant supérieur aux engagements pris au printemps 2018. La diminution de l’impôt sur le revenu des ménages devrait en effet coûter 5 milliards d’euros en 2020, auxquels s’ajouteront 1,7 milliard d’euros résultant de la suppression...

• FRANCE - L'année politique 2017

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 5 367 mots
  • 12 médias
  ...l’Assemblée autorise le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances, et celles-ci sont adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre. La CSG est réformée : son augmentation sera compensée par une diminution des cotisations salariales et une compensation pour les fonctionnaires et les...

• FRANCE - L'année politique 2015

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 400 mots
  • 7 médias
  ...prélèvements obligatoires baisse légèrement (44,5 p. 100 du P.I.B. en 2015, 46 p. 100 en 2013, 44,9 p. 100 en 2014). Le gouvernement a annoncé une diminution de l’impôt sur le revenu qui devrait bénéficier à 8 millions de foyers fiscaux – un million d’entre eux en seraient totalement exemptés –, mais cette mesure...

• FRANCE - L'année politique 2014

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 731 mots
  • 7 médias
  ...se situe encore à 4,1 p. 100. La baisse du déficit reste toutefois conséquente par rapport aux records de 2009 (7,5 p. 100) et de 2010 (7,1 p. 100). En 2015, les augmentations d’impôts décidées en 2014 se limitent à une taxe sur le gazole (sans doute indolore en raison de la baisse des prix du...

• FRANCE - L'année politique 2013

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 344 mots
  • 3 médias
  ...contre 90 p. 100 en 2012 et 64 p. 100 en 2007. Avec 173,7 milliards d’euros, l’endettement des collectivités territoriales est lui aussi préoccupant. Le taux des prélèvements obligatoires doit pourtant atteindre 46,1 p. 100 du P.I.B. en 2014, contre 45 p. 100 en 2012 et 43,2 p. 100 en 2007. En effet,...

• FUSIONS-ACQUISITIONS

  • Écrit par Patricia CHARLÉTY et Saïd SOUAM
  • 9 454 mots
  • 2 médias
  Le regroupement de deux entreprises, l'une bénéficiaire, l'autre déficitaire, conduit à diminuer l'impôt payé globalement. En effet, les pertes de l'une viennent alors diminuer le bénéfice imposable, et donc l'impôt, de l'autre quand elles ne forment plus qu'une seule entité. Dans le cas d'entreprises...

• IMPÔT PROGRESSIF SUR LE REVENU

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 660 mots

  Condorcet, qui fut l'un des premiers théoriciens de l'impôt progressif sur le revenu, en a donné la définition suivante : « Celui qui augmente plus qu'en proportion de la valeur imposée ; comme si, par exemple, 1 000 livres de revenu payaient un vingtième ; que, pour le revenu qu'on a de plus, jusqu'à...

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