RÉPARTITION IMPÔT DE

Articles

• IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Jean-Claude MAITROT
  • 13 997 mots
  L'impôt de répartition est celui dont le produit est fixé par avance et dont le taux dépendra du produit total attendu divisé par le nombre de contribuables soumis à cet impôt ou d'éléments taxables. Le procédé de la répartition conduit à une certitude quant au rendement de l'impôt ; il limite pour...

• IMPÔT - Économie fiscale

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX
  • 4 376 mots
  • 1 média
  On distingue égalementles impôts de répartition, dont le produit total, fixé d'abord par l'autorité fiscale, est ensuite réparti entre les contribuables – comme on l'a longtemps fait, notamment sous l'Ancien Régime, et dont la technique inspire encore la détermination des impôts locaux –, et les impôts...

• TAXE PROFESSIONNELLE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 651 mots

  La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. La taxe professionnelle a connu plusieurs modifications jusqu’à sa suppression à compter du 1...