IMPÔT PROGRESSIF SUR LE REVENU

Articles

• IMPÔT PROGRESSIF SUR LE REVENU

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 660 mots

  Condorcet, qui fut l'un des premiers théoriciens de l'impôt progressif sur le revenu, en a donné la définition suivante : « Celui qui augmente plus qu'en proportion de la valeur imposée ; comme si, par exemple, 1 000 livres de revenu payaient un vingtième ; que, pour le revenu qu'on a de plus, jusqu'à...

• IMPÔT SUR LE REVENU (France)

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 205 mots

  L'impôt sur le revenu fut l'Arlésienne de l'histoire financière de la III^e République. Il avait été envisagé dès le mois de décembre 1871 au grand scandale de Thiers. Les projets Bourgeois-Doumer (1896), Caillaux (1900), Rouvier (1903) se heurtèrent à l'hostilité du Sénat. On y...

• BÖHM-BAWERK EUGEN VON (1851-1914)

  • Écrit par Guy CAIRE
  • 477 mots

  Professeur à l'université de Vienne et expert auprès du ministre des Finances pour la réalisation d'un projet de réforme de l'impôt direct (1889), Böhm-Bawerk peut être considéré comme l'un des créateurs de l'impôt moderne sur le revenu. Ministre des Finances en 1895, puis en 1897 et 1898, et à...

• GRANDE GUERRE ET SOCIÉTÉ

  • Écrit par Emmanuelle CRONIER
  • 3 554 mots
  • 5 médias
  Les civils sont aussi sollicités pour financer une guerre dont le coût ne cesse de croître et qui grève les finances publiques. Une loi fiscale de 1914 institue l’impôt sur le revenu, tandis qu’en 1917 les bénéfices exceptionnels de guerre, réalisés notamment par le secteur de l’armement, font l’objet...

• IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Jean-Claude MAITROT
  • 13 993 mots
  Une controverse a opposé au xix^e et au début du xx^e siècle les partisans et les tenants de la proportionnalité et de la progressivité. Alors que l'impôt proportionnel est un impôt à taux constant quelle que soit l'importance de la matière imposable, l'impôt progressif voit ses taux varier avec la matière...

• IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par Jean-Marie MONNIER
  • 7 301 mots
  • 1 média
  Dans le cas des revenus, l'objectif de la redistribution fiscale est le resserrement de l'éventail des revenus. L'instrument alors utilisé est l'impôt progressif. Traditionnellement, on dit d'un prélèvement qu'il est progressif lorsque le montant de l'impôt et, par conséquent, le taux moyen d'imposition,...

• IMPÔT - Économie fiscale

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX
  • 4 375 mots
  • 1 média
  Les impôts directs d'État sont avant tout l'impôt sur le revenu des personnes (I.R.), dont le rendement est voisin de 51 milliards d'euros, impôt progressif sur l'ensemble des revenus des personnes physiques résidant sur le territoire français, quelle que soit, en principe, la provenance de ces revenus...

• IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 8 501 mots
  ...tenu du principe de l'annualité, cette application immédiate prend un caractère particulier et il importe de préciser quel est le fait générateur. Pour l' impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, la législation applicable pour l' assiette est celle qui est en vigueur à la clôture de la période d'imposition,...

• INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par Dominique HENRIET et André PIETTRE
  • 10 809 mots
  Considérons, en toute généralité, un barème d'impôt sur le revenu quelconque : en fonction du niveau de revenu désigné par « la tranche », on applique un taux marginal d'imposition donné, c'est-à-dire un taux de prélèvement sur le dernier euro gagné. Lorsqu'on augmente, pour une tranche intermédiaire...

• NÉO-LIBÉRALISME ou NÉOLIBÉRALISME

  • Écrit par Liêm HOANG NGOC
  • 7 283 mots
  • 4 médias
  La réforme fiscale proposée repose sur une idée-force. Cette dernière consiste à réduire, voire à supprimer la progressivité de l'impôt. La progressivité de l'impôt signifie que la contribution fiscale d'une personne physique s'élève proportionnellement à mesure que son revenu augmente. Par exemple,...

• RÉPARTITION DES REVENUS

  • Écrit par Ozgur GUN
  • 1 218 mots
  ...considérable redistribution des revenus est complexe. Un impôt proportionnel à la dépense – comme la T.V.A. – affecte tout le monde de la même façon, alors que l'impôt sur le revenu, dont le taux augmente avec les tranches de revenu, est censé redistribuer les richesses des plus riches vers les plus pauvres....