INCAPACITÉS JURIDIQUES

Articles

• INCAPACITÉS JURIDIQUES

  • Écrit par Gabrielle ROCHE
  • 4 516 mots

  Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l'époque de sa conception, la personnalité juridique dont l'attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations ; on dit parfois,...

• AUBAIN

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 433 mots

  Terme qui, dans l'ancien droit français, désigne l'étranger. Dans le morcellement politique du premier âge féodal, l'aubain était non seulement l'étranger au royaume, mais même à la seigneurie : ceux qui venaient du dehors s'établir dans une seigneurie devaient dans l'an et jour s'avouer l'homme...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  ...entière même lorsqu'il n'est qu'un fœtus ou un embryon, afin de le traiter selon son propre intérêt, autonome, et non pas selon celui de ses parents. Le droit des personnes définit aussi les incapacités, c'est-à-dire les modes de protection des personnes qui sont hors d'état de faire valoir et d'exercer...

• CURATELLE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 618 mots

  Lorsque, pour l'une des causes prévues par le Code civil (art. 488 : altération médicalement établie des facultés mentales ou corporelles, prodigalité, intempérance, oisiveté exposant le majeur à un certain danger), un majeur — et jusqu'à 1964, un mineur émancipé — a besoin d'être conseillé ou contrôlé...

• DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 608 mots

  1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité.

  1804 Promulgation...

• ÉMANCIPATION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 340 mots

  En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité.

  Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors de pain...

• MAGISTRATURE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 708 mots
  ...ainsi que toute démonstration de caractère politique, et l'on connaît les controverses qu'a suscitées l'existence de syndicats au sein de la magistrature. Un certain nombre d'incapacités s'attachent à la personne des magistrats : lorsqu'il existe, par exemple, un lien de parenté ou d'alliance entre les magistrats...

• MALADIES MENTALES

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Paul SIVADON
  • 5 780 mots
  ...protection cessait avec la sortie de l'hôpital. Cette loi présente l'avantage de ne pas donner aux malades mentaux un statut spécial : elle concerne tous les incapables de dix-huit ans et plus, que l'incapacité soit mentale ou physique (paralysie, cécité, affaiblissement dû à l'âge, etc.). Elle s'applique...

• TUTELLE, droit civil

  • Écrit par Martine BABE
  • 628 mots

  Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi du 14 décembre 1964. Il a été un peu modifié par la suite.

  Les...