INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)

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• ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement

  • Écrit par Raphaël ROMI
  • 4 440 mots
  • 1 média
  L'outil principal de cette conciliation est en France la police des installations classées qui soumet à autorisation ou à déclaration des installations dangereuses pour l'environnement ou la santé, repérées par leur inscription dans une nomenclature remise régulièrement à jour. Le régime actuel...

• SEVESO DIRECTIVE

  • Écrit par Maryse ARDITI
  • 603 mots

  À la suite d'un grave problème dans une usine chimique – Icmesa (filiale de Givaudan) – survenu le 10 juillet 1976 à Seveso (Italie), qui a provoqué l'émission d'un nuage toxique lourdement chargé en dioxines, l'Europe se dote, le 24 juin 1982, de sa première...