JUSTICE INSTITUTIONS DE LA

Articles

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 712 mots
  • 3 médias
  

  Il était une fois l'injustice... Ainsi faudrait-il commencer par présenter la justice, car c'est par son contraire que la justice se laisse d'abord saisir. Serments trahis, partages iniques, punitions injustifiées tissent dès l'enfance ce sentiment d'injustice que ressent l'homme adulte au spectacle...

• ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par Patrice BEAUJARD
  • 3 526 mots
  • 1 média
  ...et onze tribunaux d'instance contre trente-six tribunaux administratifs), l'existence des juridictions administratives est cependant caractéristique du système judiciaire français. Cette dualité juridictionnelle n'est pas un modèle qui va de soi. De nombreux systèmes judiciaires, notamment le très important...

• AFGHANISTAN

  • Écrit par Daniel BALLAND , Gilles DORRONSORO , Encyclopædia Universalis , Mir Mohammad Sediq FARHANG , Pierre GENTELLE , Sayed Qassem RESHTIA , Olivier ROY et Francine TISSOT
  • 37 323 mots
  • 19 médias
  ...États-Unis supervisent l'armée nationale, l'Allemagne la police nationale, l'Italie la justice, le Royaume-Uni la lutte antidrogue, le Japon le désarmement. L'exemple de la justice est ici particulièrement révélateur. Lors des conférences internationales de 2002, l'Italie se propose de prendre en charge la...

• ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 12 009 mots
  • 1 média
  ...la déesse de la justice et de la vérité. Des textes du Moyen Empire insistent sur l'obligation, pour le pharaon, de respecter le droit. L'organisation judiciaire est mieux connue à partir du Nouvel Empire (xvi^e-xi^e s.). Le roi reste juge suprême. Lui seul peut prononcer une peine de mutilation. À côté...

• ARBITRAGE, droit

  • Écrit par René DAVID , René Jean DUPUY et Encyclopædia Universalis
  • 10 817 mots
  • 1 média
  ...généraux ou particuliers en vue d'étendre l'arbitrage obligatoire à tous les cas qu'elles jugeront possibles de lui soumettre. Le deuxième chapitre concerne l'organisation de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) dont les caractères essentiels sont qu'elle n'est ni une cour ni une institution permanente. Dotée...

• ASSISES COUR D'

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 022 mots

  Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès...

• AVOCAT

  • Écrit par Claude MICHEL
  • 7 344 mots

  Selon une enquête sur la qualité de la justice, réalisée en 2001 par le ministère français de la Justice, 83 p. 100 des personnes interrogées affirment que l'avocat est irremplaçable lorsqu'on a affaire à la justice. C'est un taux de satisfaction fort et pourtant l'image des avocats est souvent...

• BARREAU

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 872 mots

  La fonction de défenseur remonte à la plus haute antiquité. À Rome, il était d'usage pour les patriciens de défendre leurs clients en justice : les advocati conseillaient le plaideur, tandis que les oratores plaidaient devant le tribunal. Rapidement, la fonction devint lucrative et...

• BASSE POLITIQUE, HAUTE POLICE (H. L'Heuillet) - Fiche de lecture

  • Écrit par Francis WYBRANDS
  • 969 mots

  Si la police, à la fois honnie et désirée, omniprésente dans le quotidien des cités modernes, a si peu été interrogée quant à son statut historique et philosophique, cela tient aux difficultés d'en dégager l'essence. Identifiée aux formes de l'État, son essence se dissout...

• BELGIQUE - La période contemporaine

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Jean FANIEL et Xavier MABILLE
  • 9 050 mots
  • 3 médias
  Traditionnellement demeurée à l'écart des polémiques publiques, lajustice s'est toutefois retrouvée à certains moments sous les feux de l'actualité. Le retard dans le traitement de nombreux litiges (l'arriéré judiciaire) entache l'image de l'institution, ainsi que le nombre et l'importance des affaires...

• CASSATION COUR DE

  • Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE et Encyclopædia Universalis
  • 2 943 mots

  La Cour de cassation est, dans l'ordre judiciaire, la plus haute juridiction française. Très différente des cours d'appel et des tribunaux, elle l'est également des cours suprêmes étrangères. Son rôle essentiel n'est pas de juger à nouveau les litiges, comme le fait une juridiction d'appel, mais...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  ...dépit des principes d'élection par les assemblées du même échelon et d'indépendance dans le travail affichés par la Constitution de 1982, les institutions judiciaires restent étroitement contrôlées par le Parti. À chaque échelon, les commissions politiques et judiciaires du P.C. (zhengfa weiyuanhui...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 5 663 mots
  • 2 médias
  ...le Conseil constitutionnel pour non-conformité avec les textes fondamentaux. Une possibilité de référendum d'initiative populaire est ouverte. Le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est modifié, le poids des juges est désormais équilibré par celui de personnalités...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 7 032 mots
  • 3 médias
  Le programme de campagne de François Hollande prévoyait de mieux garantir l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir politique, grâce à une réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Cette réforme, qui nécessitait une modification de la Constitution, est finalement abandonnée,...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 455 mots
  ...de faire un usage neuf des éléments existants. La compétence de la justice royale a été largement étendue, tout comme sa présence dans les provinces. Confiée pour la première fois à des juges professionnels, et prenant progressivement une forme bureaucratique, elle est devenue un système unifié....

• CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

  • Écrit par Claude COHEN
  • 1 284 mots

  Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la V^e République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution...

• CORRECTIONNEL TRIBUNAL

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 107 mots

  Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d'assises, ni des contraventions, qui ressortissent au tribunal de police. Il existe en France autant...

• COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 322 mots
  • 3 médias

  La Cour suprême des États-Unis, qui siège à Washington, trône au sommet de l’ordre judiciaire fédéral américain. Dans ce système juridique de commonlaw, où les décisions des juges sont primordiales dans la formation du droit, son pouvoir est immense : c’est en référence à la ...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 294 mots
  À quels tribunaux faut-il confier le contrôle juridictionnel de l'administration ? Sur ce point, deux modèles s'opposent : le modèle britannique (monisme juridictionnel) et le modèle français (dualisme juridictionnel).

• FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 7 595 mots
  • 1 média
  « Toute justice émane du roi. » L'adage reflète la suprématie de la justice royale sur les justices seigneuriales ou municipales. Celles-ci ne disparaissent pas pour autant, car il aurait fallu indemniser les justiciers dépossédés et s'aliéner la noblesse rurale attachée à ses privilèges...

• FRANCE - L'année politique 2010

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 600 mots
  ...renoncé. La nouvelle ministre chargée de l'Écologie a toutefois annoncé pour les six premiers mois de 2011 une relance du Grenelle de l'environnement. Une autre réforme phare, elle aussi très contestée, concernant la suppression du juge d'instruction, a également été ajournée sine die et d'autres consultations...

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