JUSTICE INSTITUTIONS DE LA

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Articles

• FRANCE - L'année politique 2009

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 725 mots
  Une autre réforme, depuis longtemps en projet, est celle de la procédure judiciaire. Dès janvier, lors de la rentrée de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy annonce la suppression du juge d'instruction. Celle-ci s'accompagnerait d'une refonte radicale du Code de procédure pénale...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 710 mots
  • 2 médias
  À l'égard du pouvoir judiciaire, le gouvernement se trouve, d'une manière générale, dans une situation particulière. Le principe de l'indépendance de la justice veut que le gouvernement ne puisse pas donner d'ordres aux juges ni n'ait le pouvoir d'interférer dans le déroulement des procédures judiciaires....

• JUGE DE PAIX

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 256 mots

  Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs...

• JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

  • Écrit par Martine BABE
  • 574 mots

  L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés,...

• MAGISTRATURE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 708 mots

  Dans son acception la plus large, le terme magistrat s'applique à toute personne investie d'une fonction publique : édiles locaux, juges. Le sens du vocable se rapproche alors de celui qu'il avait à Rome. Dans une acception moins large, le terme de magistrat s'entend de celui qui est appelé à se prononcer...

• MÉDIATION, droit

  • Écrit par Antoine ADELINE
  • 3 184 mots
  Sur le terrain des institutions, la fin du monopole de la justice étatique correspond à une re-féodalisation de la société. Le pouvoir juridictionnel est devenu, au prix d'une lutte de plusieurs siècles en Europe, un attribut du roi, la marque du souverain ; ce dernier en délègue l'exercice à ses magistrats....

• MILITAIRES DROIT & JUSTICE

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 838 mots

  Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie...

• MINISTÈRE PUBLIC

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 588 mots

  L'ambivalence du ministère public, représentant à la fois du gouvernement et de la société, est à rechercher dans l'histoire. Au Moyen Âge, il existait en fait différents pouvoirs judiciaires (municipaux, seigneuriaux, ecclésiastiques) qui, au moins pour les deux premiers, avaient été théoriquement...

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 510 mots

  De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu'une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d'un rituel. Pourtant, depuis longtemps – la description de la cité en paix sur le bouclier d'Achille, du chant xviii de L'Iliade, en...

• POLICE

  • Écrit par Jean-Paul ALGRE et Encyclopædia Universalis
  • 8 316 mots
  • 2 médias
  La gendarmerie nationale consacre quant à elle 40 p. 100 de son activité à la police judiciaire. L'exercice de la police judiciaire se fait sous la direction et le contrôle des procureurs de la République et des juges d'instruction. L'unité de base est la brigade, où sont enregistrées les plaintes...

• POLICE SOUS L'ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par Vincent MILLIOT
  • 4 135 mots
  • 1 média

  Du Moyen Âge à la fin de l' Ancien Régime, la police dépend étroitement de la justice. Les frontières entre les deux domaines restent longtemps mal délimitées. Loin de constituer une administration unique et « nationale », les pouvoirs de police sont émiettés entre plusieurs acteurs. Outre...

• PROBABILITÉ SUBJECTIVE

  • Écrit par John COHEN
  • 4 697 mots
  • 1 média
  ...doit inférer l'existence de la maladie la plus « probable ». Les essais auxquels on procède actuellement pour remplacer le diagnostic médical par le calcul numérique tentent avant tout de remplacerles éléments purement subjectifs par des probabilités établies à partir des dossiers médicaux.

• PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 090 mots

  La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du procès...

• ROUMANIE

  • Écrit par Mihai BERZA , Catherine DURANDIN , Encyclopædia Universalis , Alain GUILLERMOU , Gustav INEICHEN , Edith LHOMEL , Philippe LOUBIÈRE , Robert PHILIPPOT et Valentin VIVIER
  • 34 994 mots
  • 17 médias
  Le ministre de la Justice, Monica Macovei, mène une politique volontariste qui aboutit, à l'été de 2005, à l'adoption d'une nouvelle législation garantissant l'indépendance personnelle et institutionnelle des magistrats, y compris ceux du parquet, seuls chargés des poursuites pénales dans...

• RUSSIE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par Michel LESAGE et Roger PORTAL
  • 20 238 mots
  • 29 médias
  ...plus tôt, Mikhaïl Speranski, ministre d'Alexandre I^er, mais celui-ci s'était toujours heurté à l'hostilité de la noblesse. Séparant la justice de l'administration, assurant l'indépendance des juges par l'inamovibilité, cette réforme crée un nouveau système de tribunaux, où apparaît, au...

• TRIBUNAL DE POLICE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 504 mots

  De même que le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance, le tribunal de police est une formation particulière du tribunal d'instance. Le tribunal de police connaît des contraventions, c'est-à-dire des infractions que la loi punit d'une peine de trois...

• TRIBUNAL DES CONFLITS

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 350 mots

  Le système juridictionnel français repose sur le principe de dualité des ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette dualité, institutionnalisée par la conception française de la séparation des pouvoirs, fait que chacun des ordres forme une structure...

• UNE EXCEPTION ORDINAIRE (A. Bancaud)

  • Écrit par Frédéric CHAUVAUD
  • 1 080 mots

  Tandis que les études d'histoire judiciaire se multiplient sur les avocats, le parquet, la justice politique et les grandes affaires, la magistrature, dans son ensemble, à condition d'excepter la grande fresque, volontiers hagiographique, publiée par Marcel Rousselet en 1957, restait un angle...

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