INSTRUCTION, droit pénal

Articles

• INSTRUCTION, droit pénal

  • Écrit par Martine BABE
  • 278 mots

  Phase d'un procès au cours de laquelle les parties précisent leurs positions et où le tribunal réunit les éléments qui lui permettront de statuer, l'instruction est particulièrement importante en matière pénale bien qu'elle ne soit obligatoire que pour les crimes et facultative seulement pour les...

• GARDE À VUE

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 476 mots

  Mesure qui permet, en France, aux services de la police judiciaire de maintenir à leur disposition, durant un certain temps, toute personne susceptible de fournir des renseignements sur une infraction qui fait l'objet d'une enquête ; la personne, alors privée de sa liberté d'aller et de venir,...

• JOLY EVA (1943- )

  • Écrit par Thomas MARTY
  • 1 067 mots
  • 1 média

  La franco-norvégienne Eva Joly, née Eva Gro Farseth à Oslo le 5 décembre 1943, fut d'abord, avant d'entrer en politique, une magistrate française dont la carrière atypique connut un point d'orgue avec l'instruction de l'affaire Elf dans les années 1990. Cette affaire a fait d'elle l'un des principaux...

• JUDICIAIRE CONTRÔLE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 246 mots

  Mesure intermédiaire entre l'incarcération et la liberté au cours de l'instruction. La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu'elle a modifié le régime de la détention provisoire, a institué le contrôle...

• JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par Robert CHARVIN
  • 8 883 mots
  • 9 médias
  ...le pouvoir de juger de l'opportunité des poursuites exercé par le parquet) remettent en cause l'impartialité de la justice. Les moyens dont sont privés les juges d'instruction chargés de la criminalité financière sont significatifs de même que la possibilité de décider l'arrêt de l'enquête à un...

• MANDATS DE JUSTICE

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 442 mots

  Les mandats sont des ordres écrits émanant d'un magistrat ou d'une juridiction et auxquels la loi attache un effet coercitif. Ils permettent d'assurer la comparution en justice des inculpés et si nécessaire de les priver de leur liberté durant un temps qui, le plus souvent, est déterminé. Quatre mandats...

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 510 mots
  L'une des grandes décisions d'orientation du dossier concerne l'ouverture ou non d'une information, encore appelée instruction. Obligatoire pour les crimes, facultative mais extrêmement rare pour les délits, l'information est exceptionnelle en fait comme en droit pour les contraventions. En l'absence...

• PRESSE - Droit de la presse

  • Écrit par Emmanuel DERIEUX
  • 4 301 mots
  Le Code de procédure pénale, en son article 11, énonce le principe du secret de l'enquête et de l'instruction. Les journalistes n'y sont pas directement tenus. Leur responsabilité pourrait être engagée au titre de la complicité ou du recel de violation de secret. Assouplissant la règle, un complément...