INTENTION DÉLICTUEUSE

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• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 125 mots
  ...infractions intentionnelles (crimes et majorité des délits) que pour les délits d'imprudence et les contraventions. Dans les premières, l'élément moral est l'intention criminelle (dol pénal) : l'acte et ses conséquences ont été voulus ; dans les seconds, c'est une faute : l'acte a été voulu, mais non le résultat....

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par Luc VILAR
  • 3 317 mots
  ...droit est distinct de la morale. La pensée n'est – en principe – pas punissable, et il n'existe pas, dans les démocraties libérales, de pur délit d'intention, indépendant d'un acte, à part quelques exceptions, rares mais non dénuées de sens, telles que la notion d'intelligence dans...

• TENTATIVE, droit pénal

  • Écrit par Martine BABE
  • 263 mots

  Commencement d'exécution qui n'est suspendu que par des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de l'auteur, la tentative est dans certains cas réprimée par le droit pénal.

  Deux conditions sont nécessaires pour qu'il y ait tentative : un commencement d'exécution...