INTERNATIONALISATION

Articles

• INTERNATIONALISATION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 942 mots
  • 1 média
  

  Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt collectif,...

• ADOPTION

  • Écrit par Pierre MURAT
  • 8 894 mots
  L'internationalisation de l'adoption n'est pas sans poser des difficultés tant juridiques que diplomatiques : non seulement, par nature, la diversité des systèmes rend délicate l'articulation des législations et le choix de la loi applicable, mais de surcroît certains pays ont laissé prospérer sur...

• ANTARCTIQUE

  • Écrit par Pierre CARRIÈRE , Edmond JOUVE , Jean JOUZEL , Gérard JUGIE et Claude LORIUS
  • 16 481 mots
  • 24 médias
  Le traité de Washington ne se borne pas à maintenir un statu quo, il institue une internationalisation fonctionnelle de l'Antarctique.

• DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (1948)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 176 mots

  Le xx^e siècle fut celui de l'« internationalisation » des droits de l'homme, signe d'une reconnaissance toujours plus large et de la revendication de leur universalité. Les Nations unies ont contribué à ce mouvement, notamment au travers de l'adoption, le 10 décembre...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU , Gérard COHEN-JONATHAN , Encyclopædia Universalis , Pierre LAVIGNE et Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  Les droits de l'homme sont devenus une valeur internationalisée depuis 1948, et plus encore depuis l'entrée en vigueur des pactes des Nations unies, des conventions spécifiques et des instruments régionaux sur les droits de l'homme. Cela signifie que, pour la première fois, l'homme détient en propre...

• FLEUVES INTERNATIONAUX

  • Écrit par Hubert THIERRY
  • 3 832 mots
  • 1 média
  ...s'étend de la Révolution française à la conférence de Barcelone de 1921. Elle est placée sous le signe du principe de la liberté de navigation et de l' internationalisation des fleuves les plus importants. La seconde va de la conférence de Barcelone à nos jours. Elle est marquée par le déclin de ces principes,...

• CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 6 349 mots

  Le 24 mars 1999, la Chambre des lords britannique confirmait partiellement la décision qu'elle avait rendue le 28 octobre 1998 de refuser à Augusto Pinochet, ancien dictateur du Chili, poursuivi par un juge espagnol pour torture et assassinats constituant des crimes contre l'humanité...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 3 médias
  Au-delà de la justice des États, une justice internationale se met progressivement en place là où la société internationale s'organise. Le développement de l'arbitrage international en matière commerciale illustre, à sa manière, cette justice extra-étatique spontanément mise en œuvre par la société...

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 510 mots
  La procédure pénale a connu en un demi-siècle à peine une formidable mutation. Elle est placée au premier rang d'un phénomène de mondialisation qui atteint notamment le droit processuel. Ses sources, jusque-là nationales, sont massivement dominées par des textes internationaux. Ils dessinent un modèle...

• TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 2 730 mots
  • 2 médias

  Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique des Nations unies réunie à Rome adoptait l'Acte final portant création d'une Cour criminelle internationale (International Criminal Court, appelée en France Cour pénale internationale). Ce fut l'aboutissement de cinquante ans d'efforts marqués par...