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- Écrit par
Pierre BOUDOT
- 9 401 mots
- 2 médias
...notions du droit et de la morale peuvent, dans certaines circonstances ou selon les personnes, être la source de l' abus. C'est ainsi que la notion d'«
intime conviction », de rigueur dans le droit français, permet d'inculper et d'emprisonner un suspect sur des présomptions, non sur des preuves de culpabilité....
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- Écrit par
Shalev GINOSSAR
- 2 942 mots
Dans le système de l' intime conviction, généralement suivi en France, la valeur probante des divers éléments produits devant le juge du fait est abandonnée à sa libre appréciation.
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- Écrit par
John COHEN
- 4 699 mots
- 1 média
...demeurent dans une incertitude considérable, mais où néanmoins doit être rendu un verdict se situant « au-delà du doute raisonnable » ou traduisant l'«
intime conviction » des juges. Dans d'autres situations, il existe également une « prépondérance de probabilité » concernant les faits soumis au tribunal....
