JUGEMENT, exécution et prononcé

Articles

• ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par Patrice BEAUJARD
  • 3 526 mots
  • 1 média
  ...instruit sera inscrit au rôle d'une prochaine audience du tribunal. Les parties en sont averties au moins sept jours à l'avance. L'audience est publique. La formation de jugement est composée normalement de trois juges, dont le conseiller-rapporteur. À l'appel de l'affaire par le greffier, le conseiller-rapporteur...

• SUSPECTS APPARENCE DES, psychologie

  • Écrit par Fanny VERKAMPT
  • 1 570 mots

  Les jugements que nous portons à l’égard de celles et ceux avec qui nous interagissons au quotidien ne reposent parfois que sur de simples associations entre des traits physiques et des traits de caractère. L’utilisation de ces heuristiques (raccourcis mentaux) par les acteurs judiciaires pour sceller...

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 020 mots
  • 5 médias
  Lesjugements sur la question sont rares. Dans l’arrêt « Kalman v. Cortes », un juge fédéral américain a déclaré inconstitutionnelle, en 2010, une loi de Pennsylvanie qui interdisait l’enregistrement d’une marque dont le nom était blasphématoire ou « profanait le nom du Seigneur ». Mais les nombreux...

• CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 516 mots
  • 1 média
  ...exemple, annuler l’acte qui a enfreint les droits du requérant. Un problème particulier se pose lorsque cette violation de la Convention est le fruit d’un jugement devenu définitif. En France, la loi permet désormais de réexaminer certaines décisions juridictionnelles (en particulier en matière pénale) lorsque...

• INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par Henri BATIFFOL et Paul LAGARDE
  • 5 313 mots
  Le dernier problème inclus dans les conflits de juridictions est celui de l’effet des jugements étrangers. Le droit d’un État n’a pas à se préoccuper de savoir si les jugements que rendent ses tribunaux seront ou non reconnus et exécutés à l’étranger, mais il doit prendre position à l’égard des jugements...

• LANCEUR D'ALERTE

  • Écrit par Jean-Philippe FOEGLE
  • 3 328 mots
  • 2 médias
  ...conséquences de son signalement. Le lanceur d’alerte s’adresse aux personnes les plus susceptibles de mettre en œuvre une action corrective et modère ses propos. Les jugements de la Cour européenne des droits de l'homme insistent ainsi fortement sur cette exigence de modération du discours, qui constitue...

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 514 mots
  L'organisation des juridictions de jugement varie d'un système légal à l'autre même si les choix à faire sont toujours les mêmes entre magistrats professionnels ou non, collégialité et juge unique, juridictions à compétence générale ou spécialisées, recours à des juridictions d'exception ou défiance...

• PRESCRIPTION PÉNALE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 901 mots

  Est prescrite toute voie de droit qui ne peut plus s'exercer parce qu'un certain délai s'est écoulé entre le moment où elle a commencé de pouvoir être intentée et le moment présent. La prescription est une institution qui revêt un caractère d'ordre public, et c'est...

• PSYCHOLOGIE EN MILIEU CARCÉRAL

  • Écrit par Nathalie PRZYGODZKI-LIONET
  • 1 645 mots

  Le rôle de la justice ne s’arrête pas à la fin du procès  : une fois le jugement prononcé, elle doit veiller à son exécution, tant pour la victime que pour l’auteur de l’infraction. Si celui-ci est condamné à une peine de prison ferme, il sera écroué dans un établissement pénitentiaire....