JUGES

Articles

• ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par Patrice BEAUJARD
  • 3 526 mots
  • 1 média
  ...peut être réparti entre deux grands blocs, selon l'objet de la requête et les pouvoirs que se reconnaît le juge. Dans le contentieux de la légalité, le juge peut annuler à la demande du requérant un acte administratif dont l'auteur a commis, selon la terminologie en vigueur, « un excès de pouvoir »...

• BANC DU ROI

  • Écrit par Roland MARX
  • 353 mots

  Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xii^e siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiii^e siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et reçoit dans...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  Les quelque 3 548 juridictions du pays se sont peu à peu dotées d'un plus grand nombre dejuges et de procureurs. Au nombre de 70 000 en 1988, les premiers étaient en 2007 plus de 190 000. Entre ces deux dates, les seconds sont passés de 80 000 à 140 000. Depuis 1995, la loi a fixé le statut des...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 455 mots
  Cette transformation s'est d'abord manifestée dans le rôle assigné aux juges itinérants (justicariae errantes) en 1166. Ces juges, bien plus nombreux que leurs prédécesseurs, se déplaçaient régulièrement en province dans le but de propager la common law dans chaque comté. Ils ne jugeaient...

• CONSTITUTION

  • Écrit par Pierre BRUNET
  • 4 216 mots
  • 1 média
  ...des autres et de même portée juridique. Ils doivent donc faire l'objet d'une pondération ou d'un balancement. Enfin, selon Dworkin ou Zagrebelsky, le juge constitutionnel se situe à mi-chemin entre le législateur et le juge ordinaire : il est libre comme peut l'être le législateur, mais cette liberté...

• CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 516 mots
  • 1 média
  La Cour est composée dequarante-six juges, un par État partie à la Convention. Ils sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à partir de listes de trois noms communiqués par chaque État. La Convention précise qu’ils doivent « réunir les conditions requises pour l’exercice de hautes...

• COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 322 mots
  • 3 médias
  ...la Cour suprême, et celui-ci a évolué dans le temps. Fixé d’abord à six, il a connu diverses variations avant de se stabiliser à neuf depuis 1869. Ces juges, qui portent le titre de justices, ont à leur tête un président, le chief justice. La Constitution prévoit que ces juges, nommés par le président...

• DÉNI DE JUSTICE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 662 mots

  Pour le magistrat, le déni de justice est le refus de statuer sur un litige qui lui est présenté. Le déni de justice constitue un délit. Refuser de rendre la justice est une décision d'autant plus grave que, dans le système français, la saisine du tribunal n'a pas lieu d'office. Or, l'obligation...

• DROIT - Sociologie

  • Écrit par Jacques COMMAILLE
  • 3 927 mots
  • 4 médias
  ...transcendance, le droit est fait de tâtonnements, de « microprocédures », comme autant de manifestations de « l'activité sans grandeur des juristes ». De même, des travaux sur les juges dans des situations de crise politique démontrent que leur pratique, bien loin d'être déterminée par leur strict souci...

• DROIT - Économie du droit

  • Écrit par Bruno DEFFAINS
  • 3 751 mots
  • 2 médias
  ...de la common law. Cette thèse veut que la common law soit assez bien expliquée comme un système permettant de maximiser la richesse de la société. En d'autres termes, les juges des tribunaux anglo-saxons prendraient leurs décisions comme si leur objectif implicite était l'efficience économique. ...

• EXAMINATION & CROSS-EXAMINATION

  • Écrit par André TUNC
  • 702 mots

  Interrogatoire et contre-interrogatoire des témoins devant le juge anglais. L'institution remonte aux premiers temps de la justice royale, aux xii^e et xiii^e siècles ; quand une personne se plaignait d'une autre auprès du roi, celui-ci ou un officier de sa cour chargeait un de ses agents...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 294 mots
  Ce dernier modèle a eu longtemps les faveurs de l'opinion libérale, et c'est encore vrai, dans une certaine mesure, aujourd'hui. A priori, lejuge dit « judiciaire » est généralement considéré comme le meilleur défenseur possible des administrés, car on suppose que la pratique des affaires civiles...

• EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

  • Écrit par Paul BENSUSSAN
  • 3 741 mots
  Il est également sollicité par lejuge aux affaires familiales lors de séparations conflictuelles et de désaccords sur la question de la garde des enfants. Ce champ est probablement le plus passionnel, surtout dans le cas où les deux parents, pourtant exempts de pathologie mentale, ne parviennent...

• FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Catherine LABRUSSE-RIOU
  • 6 958 mots
  ...divorce et de l'autorité parentale, est en croissance par suite de causes complexes peu favorables à la permanence de l'institution familiale, et c'est au juge qu'on en appelle pour vider les conflits avérés ou non mais réels que connaît la famille. En outre, le législateur a multiplié les motifs d'intervention...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...lieu à des formes de « violence législative » –, une influence croissante des institutions européennes et une montée en puissance des interventions des juges. D'un coté, les juges français restent dans une situation de faiblesse face au gouvernement, du fait notamment de la dépendance des membres du ...

• HABEAS CORPUS

  • Écrit par André BOURDE
  • 2 224 mots

  La procédure par laquelle un juge ou une cour de justice enjoint au garde d'un individu détenu ou incarcéré d'avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common lawbritannique . Elle fut mise au...

• HABEAS CORPUS ACT

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 235 mots

  L'Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection...

• INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par Henri BATIFFOL et Paul LAGARDE
  • 5 313 mots
  ...parties de prouver le contenu de la loi étrangère, la Cour de cassation juge de façon constante, depuis le début du xxi^e siècle, qu’il incombe au juge, « qui reconnaît applicable un droit étranger, d’en rechercher, soit d’office, soit à la demande d’une partie qui l’invoque, la teneur, avec le concours...

• JUGE DE PAIX

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 256 mots

  Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs...

• JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

  • Écrit par Martine BABE
  • 574 mots

  L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés,...

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