JUGES

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Articles

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON et Céline WIENER
  • 10 104 mots
  • 1 média

  Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer...

• LIBERTÉ D'EXPRESSION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 619 mots
  • 3 médias
  ...L’application des limites de la liberté d’expression ne dépend pas de ce que le locuteur prétend avoir voulu dire. Il ne s’agit pas non plus pour le juge d’identifier la manière dont un récepteur concret a compris l’expression, d’autant plus si elle a fait l’objet d’une vaste diffusion. Le juge procède...

• MAGISTRATURE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 708 mots

  Dans son acception la plus large, le terme magistrat s'applique à toute personne investie d'une fonction publique : édiles locaux, juges. Le sens du vocable se rapproche alors de celui qu'il avait à Rome. Dans une acception moins large, le terme de magistrat s'entend de celui qui est appelé à se prononcer...

• MÉDIATION, droit

  • Écrit par Antoine ADELINE
  • 3 184 mots
  ...particulières propres à certaines juridictions ou procédures (ainsi la phase de conciliation devant les tribunaux d'instance ou les conseils de prud'hommes), le nouveau Code de procédure civile fait de la Conciliation la mission naturelle du juge : « Il entre dans la mission du Juge de concilier les parties...

• NOUVELLE RHÉTORIQUE, droit

  • Écrit par Benoît FRYDMAN
  • 1 334 mots
  ...l'étude de la logique juridique, dont il va complètement renouveler les bases. Depuis les Lumières, la pensée moderne s'était attachée à réduire l'activité du juge à une simple mission d'exécution de la loi et le jugement à un acte de pure logique déductive, par lequel le juge applique...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  ...contravention. » Ce principe est fondé sur la séparation des pouvoirs : le législateur définit l'acte interdit, dont il ne juge pas le caractère illicite ; le juge statue sur la constitution de l'infraction, qu'il n'a pas définie dans ses éléments constitutifs. Il a pour fin de s'opposer à l'arbitraire des...

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 510 mots
  Première de ces garanties, le droit à un juge ou droit d'accès à un tribunal est évidemment un droit fondamental, commun à toutes les matières. En matière pénale, il est reconnu de manière plus large, en amont du jugement, à certaines opérations de police et, en aval, à l'application des peines. Les...

• PREUVE JUDICIAIRE

  • Écrit par Shalev GINOSSAR
  • 2 941 mots

  Le rôle du juge est d'appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n'est pas nécessaire de la prouver : les parties peuvent se borner à l'invoquer, quitte à en discuter la portée. Il en est autrement du fait, que...

• PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Gaelle MARTI
  • 6 099 mots
  C’est sur les juges nationaux – sur le « juge de droit commun d’application du droit de l’Union » (Dubos, 2001) – que pèse la mise en œuvre effective du principe de primauté. C’est en effet à eux qu’il revient de garantir la pleine application du droit de l’Union dans l’ensemble des États membres et...

• ROMAIN DROIT

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 6 341 mots
  ...nouvelle dite formulaire, du nom de la « formule » par laquelle le magistrat, après avoir entendu les parties, fixait les données du litige et confiait à un juge le soin de le régler, permettait la mise en œuvre de ce mécanisme. Celui-ci, par sa souplesse, pouvait s'adapter aux besoins d'une société en pleine...

• ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par René DAVID
  • 4 557 mots
  En dehors de toute injonction à eux faite par les souverains, les juges, dans les pays du continent européen, sont venus à tenir un grand compte du droit modèle enseigné par les universités. Les coutumes qu'ils devaient en principe appliquer étaient faites pour des communautés restreintes, pratiquant...

• TRUCHE PIERRE (1929-2020)

  • Écrit par Antoine GARAPON
  • 1 567 mots

  L'image de Pierre Truche est spontanément associée au procès Barbie. L'y réduire constituerait non seulement une injustice mais surtout un contresens. Ce magistrat aimait à rappeler, en effet, que les procès extraordinaires doivent se traiter « à l'ordinaire », c'est-à-dire comme les autres. Il a...

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 6 620 mots
  La Cour (ainsi que le Tribunal) est formée de quinze juges, qui constituent la formation de jugement, et de neuf avocats généraux. Tous les membres de la juridiction communautaire sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Ils sont...

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