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JURIDICTIONS

Articles

  • COUR PÉNALE INTERNATIONALE, en bref

    • Écrit par
    • 245 mots

    Évoqué dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le projet de cour pénale internationale a été remis à l'ordre du jour dans les années 1990, au moment où l'O.N.U. chargeait deux tribunaux spécialisés de juger les crimes perpétrés dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda. Le...

  • COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE (CPJI)

    • Écrit par
    • 246 mots

    Les juridictions interétatiques permanentes sont un fait récent dans l'histoire des relations internationales. Œuvre du juriste américain, Prix Nobel de la paix, Elihu Root (1845-1937), la Cour de justice centre-américaine instituée par la convention du 20 décembre 1907 entre le Costa-Rica,...

  • DÉNI DE JUSTICE

    • Écrit par
    • 662 mots

    Pour le magistrat, le déni de justice est le refus de statuer sur un litige qui lui est présenté. Le déni de justice constitue un délit. Refuser de rendre la justice est une décision d'autant plus grave que, dans le système français, la saisine du tribunal n'a pas lieu d'office. Or, l'obligation...

  • ECCLÉSIASTIQUE JURIDICTION

    • Écrit par
    • 496 mots

    Expression désignant le pouvoir de gouverner selon sa fin propre la communauté chrétienne, pouvoir tel que, sans lui, les actes de régence seraient nuls. Selon une tradition canonique assez récente, on le distingue du pouvoir d'ordre, sur lequel repose l'ordination et qui est tourné vers les...

  • EXCÈS DE POUVOIR

    • Écrit par
    • 8 294 mots
    ...être confié à des juges spécialisés, plus proches des réalités de la vie administrative que ne le sont les juges ordinaires. Il y a donc deux ordres de juridictions, qui sont totalement indépendants l'un par rapport à l'autre : l'ordre judiciaire (coiffé par la Cour de cassation) et l'ordre administratif...

  • EXPERTISE JUDICIAIRE

    • Écrit par
    • 242 mots

    Mesure d'instruction demandée par une juridiction à un simple particulier expérimenté dans un métier, un art ou une science, afin d'obtenir les renseignements dont elle a besoin pour trancher un litige. Menée contradictoirement, l'expertise aboutit au dépôt par l'expert d'un rapport qui est ensuite...

  • EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

    • Écrit par
    • 3 741 mots

    Les relations complexes qui existent entre le malade mental et la société, mais aussi entre la psychiatrie et le droit, font de l’expertise psychiatrique une discipline à part entière. L’expert psychiatre doit certes maîtriser sa spécialité, mais il doit en outre maîtriser des notions juridiques,...

  • HERMANDAD LA SANTA

    • Écrit par
    • 436 mots

    Au Moyen Âge, les communes espagnoles disposent de milices populaires connues sous le nom de hermandades (fraternités) chargées de la protection des pèlerins et des marchands, les hermandades étaient également chargées de garantir les droits des personnes contre les exactions seigneuriales. À...

  • GÉNOCIDE

    • Écrit par
    • 8 503 mots
    • 1 média
    ...1948 l'Assemblée générale de l'O.N.U. approuvait la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, déterminant en son article VI que « les personnes coupables de génocide seront traduites devant les tribunaux compétents de l'État sur le territoire duquel l'acte a été commis ou devant...

  • IMPÔT - Histoire de l'impôt

    • Écrit par et
    • 13 997 mots
    ...liquidation et le recouvrement des contributions indirectes étant confiés à la même administration. Enfin, le contentieux des impôts directs est du ressort de la juridiction administrative tandis que le règlement des litiges relatifs aux impôts indirects est de la compétence des tribunaux judiciaires.

  • IMPÔT - Droit fiscal

    • Écrit par
    • 8 502 mots
    L'organisation du contentieux fiscal est dominée par un principe de base : le partage entre lajuridiction judiciaire et la juridiction administrative. Suivant la nature des impôts en litige, l'un ou l'autre de ces deux ordres de juridiction sera compétent. Aussi convient-il, avant de voir comment...

  • INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

    • Écrit par et
    • 5 313 mots
    Cette dernière partie du droit international privé concerne la sanction judiciaire des droits. Deux séries de problèmes sont à résoudre. Il faut d’abord déterminer le tribunal ou les tribunaux qui auront compétence pour connaître d’un litige à caractère international. Ensuite, on doit examiner...

  • ISRAËL

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    • 28 612 mots
    • 29 médias
    ...matière de mariage et de divorce. Ces domaines dits de « statut personnel » sont régis par le droit religieux des différentes communautés et les décisions sont prises par des juridictions religieuses (tribunaux rabbiniques, tribunaux de charia pour les musulmans, tribunaux druzes et ecclésiastiques).

  • JUGE DE PAIX

    • Écrit par
    • 256 mots

    Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs...

  • JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

    • Écrit par
    • 574 mots

    L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés,...

  • JUSTICE - Les institutions

    • Écrit par
    • 13 712 mots
    • 3 médias
    ...de plus, multipliées et, dans l'État-providence, la fonction de rendre la justice n'apparaît plus comme la fonction principale, indiscutée, de l'État. Toute une hiérarchie nouvelle de juridictions s'est enfin constituée, au sein même de l'administration, et l'importance prise par ces juridictions administratives...

  • JUSTICE - Justice constitutionnelle

    • Écrit par et
    • 10 106 mots
    • 1 média

    Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer...

  • MILITAIRES DROIT & JUSTICE

    • Écrit par
    • 838 mots

    Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie...

  • MINISTÈRE PUBLIC

    • Écrit par
    • 588 mots

    L'ambivalence du ministère public, représentant à la fois du gouvernement et de la société, est à rechercher dans l'histoire. Au Moyen Âge, il existait en fait différents pouvoirs judiciaires (municipaux, seigneuriaux, ecclésiastiques) qui, au moins pour les deux premiers, avaient été...

  • PÉNALE PROCÉDURE

    • Écrit par
    • 6 514 mots
    L'organisation des juridictions de jugement varie d'un système légal à l'autre même si les choix à faire sont toujours les mêmes entre magistrats professionnels ou non, collégialité et juge unique, juridictions à compétence générale ou spécialisées, recours à des juridictions d'exception ou défiance...
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