JURIDICTIONS
Articles
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PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
- Écrit par Gaelle MARTI
- 6 099 mots
...la Cour de justice des Communautés européennes dans l’arrêt Costa c. ENEL de 1964. La Cour était saisie d’un renvoi préjudiciel en interprétation (procédure permettant à une juridiction nationale, dans le cadre d'un litige, de l’interroger sur l'interprétation ou la validité du droit... -
PRUD'HOMMES CONSEILS DE
- Écrit par Isabelle VACARIE
- 607 mots
Les corporations condamnées par Turgot, abolies par l'édit du 5 février 1776 signé par Louis XVI, sont définitivement supprimées par la Révolution française et avec elles les juridictions des corps de métiers. À la demande des soyeux de Lyon qui réclament à Napoléon une juridiction d'arbitrage,...
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RENVOI, droit
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 540 mots
Terme générique qui désigne, en droit, le procédé par lequel une juridiction se dessaisit de l'ensemble d'une affaire au profit d'une autre juridiction, nommément désignée ou non.
Les hypothèses de renvoi sont multiples. Signalons tout d'abord que toutes les exceptions, au...
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TRIBUNAL DE POLICE
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 504 mots
De même que le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance, le tribunal de police est une formation particulière du tribunal d'instance. Le tribunal de police connaît des contraventions, c'est-à-dire des infractions que la loi punit d'une peine de trois...
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TRIBUNAL DES CONFLITS
- Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
- 350 mots
Le système juridictionnel français repose sur le principe de dualité des ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette dualité, institutionnalisée par la conception française de la séparation des pouvoirs, fait que chacun des ordres forme une structure...
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TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX
- Écrit par Mario BETTATI
- 2 732 mots
- 2 médias
Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique des Nations unies réunie à Rome adoptait l'Acte final portant création d'une Cour criminelle internationale (International Criminal Court, appelée en France Cour pénale internationale). Ce fut l'aboutissement de cinquante ans d'efforts marqués...
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UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire
- Écrit par Rostane MEHDI
- 6 622 mots
La justice communautaire s'incarne en une juridiction permanente, obligatoire et souveraine disposant de compétences très étendues dans l'ensemble des matières couvertes par le droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), autant par les moyens qui lui furent affectés...
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VEHME LA
- Écrit par Bernard VOGLER
- 244 mots
Institution judiciaire, implantée surtout en Westphalie à la fin du Moyen Âge, la Vehme ou Sainte-Vehme a inspiré la crainte dans de nombreux milieux ; le romantisme lui a conféré ses lettres de noblesse. Tribunal indépendant des princes territoriaux, elle revendique l'investiture de l'empereur...
