JURISPRUDENCE

Articles

• JURISPRUDENCE

  • Écrit par André TUNC
  • 2 705 mots

  Le mot « jurisprudence » a subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la science du droit, science qui devait être empreinte de sagesse, de « prudence ». Aujourd'hui, en Europe continentale, il s'applique aux règles juridiques que l'on peut dégager des décisions des tribunaux. On parle en ce...

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 863 mots
  • 1 média
  L'originalité du droit administratif s'affirme d'abord dans ses sources.On l'a vu, c'est la jurisprudence qui est ici prédominante. Le trait peut surprendre, dans un pays où le prestige de la règle écrite domine l'ensemble des disciplines juridiques, du fait notamment des grandes codifications napoléoniennes....

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 020 mots
  • 5 médias
  ...s’inscrivait dans le prolongement des précédents « Otto-Preminger-Institut » et « Wingrove », mais suggéraient qu’il était « temps de “revisiter” cette jurisprudence, qui nous semble faire la part trop belle au conformisme ou à la pensée unique, et traduire une conception frileuse et timorée de la liberté...

• CANONIQUE DROIT

  • Écrit par Patrick VALDRINI
  • 8 005 mots
  ...ces derniers, qu'il n'y ait pas contradiction avec les principes constitutifs de l'ordonnancement canonique. L'interprétation peut aussi s'appuyer sur la jurisprudence des tribunaux (rote romaine en matières contentieuse et matrimoniale et signature apostolique en matière contentieuse administrative) lorsque...

• CASSATION COUR DE

  • Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE et Encyclopædia Universalis
  • 2 943 mots

  La Cour de cassation est, dans l'ordre judiciaire, la plus haute juridiction française. Très différente des cours d'appel et des tribunaux, elle l'est également des cours suprêmes étrangères. Son rôle essentiel n'est pas de juger à nouveau les litiges, comme le fait une juridiction d'appel, mais...

• CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Didier MAUS et Julie TEYSSEDRE
  • 6 054 mots

  La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été proclamée à Nice le 7 décembre 2000. C’est le traité de Lisbonne (2007) qui actera pleinement son intégration dans le droit positif européen en lui reconnaissant la même valeur juridique que les traités européens. Elle a été conçue pour...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 082 mots
  ...classiques, Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, en 1899, et Science et technique en droit privé positif, en 1924), ont montré l'importance de la jurisprudence dans l'élaboration du droit. Le droit civil du xx^e siècle se caractérise sans doute d'ailleurs par le rôle...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 455 mots
  ...institutions de la justice royale, désormais agencées sur un modèle pyramidal et hiérarchique. Les juges les plus expérimentés ne connaissent que des appels ; les arrêts qu'ils rendent constituent la jurisprudence et, en définitive, la règle de droit à laquelle les juridictions inférieures sont obligées...

• CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 3 433 mots
  • 4 médias
  ...constitutionnel, presque systématiquement saisi par l'opposition (qui n'a guère d'autres moyens de bloquer les initiatives de la majorité), peut développer une jurisprudence de plus en plus fine, qui contraint le législateur dans son activité normative elle-même : le gouvernement, lorsqu'il prépare un projet...

• CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 516 mots
  • 1 média
  Au fil des années, la Cour a développé un ensemble de critères, de méthodes de raisonnements pour contrôler le respect de la Convention. Cettejurisprudence a eu une profonde influence sur les droits nationaux des États parties. Pourtant, comme le répète souvent la Cour, ses arrêts sont pour l’essentiel...

• COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 322 mots
  • 3 médias

  La Cour suprême des États-Unis, qui siège à Washington, trône au sommet de l’ordre judiciaire fédéral américain. Dans ce système juridique de commonlaw, où les décisions des juges sont primordiales dans la formation du droit, son pouvoir est immense : c’est en référence à la ...

• DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par Jean DABIN
  • 20 070 mots
  • 2 médias
  La jurisprudence des tribunaux est le mode d'expression du droit qui découle de la suite des précédents judiciaires. Statuant sur les litiges, les cours et tribunaux ont à dégager la règle de droit applicable à l'espèce.

• DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS

  • Écrit par Arnaud de NANTEUIL
  • 5 905 mots
  ...trouvait menacée. Cette menace a cristallisé une grande partie des critiques formulées contre le droit international des investissements. Il est vrai que la jurisprudence a d’abord connu quelques errements entre deux positions extrêmes. D’une part, certaines décisions se sont uniquement fondées sur l’effet...

• DROIT ÉCOLE SOCIOLOGIQUE DU

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 1 272 mots
  Dans les pays de langue allemande, la pensée de Jhering (1818-1892) – critiquant la« jurisprudence des concepts » et donnant une place centrale au but dans toute règle juridique – suscita un intérêt comparable pour le « droit réel » appliqué dans la société. Le mouvement du « droit libre » (...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...soulevées par les procès en toute matière. Il n'y a en France ni pouvoir judiciaire, ni encore moins de « gouvernement des juges ». D'un autre côté, la jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs tire de la tradition et des récents développements du droit européen les moyens d'exercer une...

• IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 8 502 mots
  ...adopte, le gouvernement et l'administration – la distinction a ici une importance toute particulière – jouent un rôle important dans l'application de la loi fiscale. Quant à la jurisprudence, son intervention a pour effet de résoudre les difficultés qui peuvent naître de l'application de la loi fiscale.

• JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Jacques ROBERT et Noda YOSHIYUKI
  • 9 674 mots
  • 3 médias
  ...loi. Malgré cette règle, la jurisprudence admet souvent les coutumes contra legem. La coutume est essentielle pour connaître le droit vivant japonais. La troisième source est la jurisprudence. À la différence de la common law, le droit japonais ne la considère pas comme source formelle. Le juge n'est...

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON et Céline WIENER
  • 10 106 mots
  • 1 média
  Cette part de subjectivité dans la lecture de la Constitution expliqueles différences que l'on peut constater dans la jurisprudence des divers pays, alors même qu'il s'agit d'appliquer des normes dont les énoncés sont très voisins. Ainsi, dans les années 1970, la légalisation de l'I.V.G. a été appréciée...

• LIBERTÉ D'EXPRESSION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 619 mots
  • 3 médias
  ...fonction du contexte dans lequel ils sont énoncés, joue en revanche un rôle central dans l’examen des justifications de leur restriction. Ainsi, dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des tribunaux français, il est très difficilement admis qu’une expression soit entravée si...

• LOCK-OUT

  • Écrit par Lydie LAGRANGE
  • 675 mots

  Fermeture temporaire de l'entreprise décidée par l'employeur en réponse à un conflit collectif du travail (grève ou menace de grève). Le but du chef d'entreprise est en général d'éviter d'assumer la charge du fonctionnement d'une entreprise perturbée par le conflit et d'éloigner tout risque de déviation...

• NOUVELLE RHÉTORIQUE, droit

  • Écrit par Benoît FRYDMAN
  • 1 334 mots
  Pour la nouvelle rhétorique, lajurisprudence deviendra, plus qu'un terrain privilégié d'investigation, un véritable modèle de pensée, que Perelman invite d'ailleurs les philosophes à substituer au paradigme mathématique qui les a tant fascinés depuis Platon. Perelman s'intéresse...

• 1
• 2