JURISPRUDENCE

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Articles

• PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Gaelle MARTI
  • 6 099 mots

  Le principe de primauté permet de résoudre un conflit entre des normes (règles, lois…) appartenant à des ordres juridiques distincts, en attribuant à l’un des deux ordres juridiques une primauté (une priorité d’application) sur l’autre. Le principe de primauté du droit de l’Union européenne veut...

• PROHIBITION DE LA FORCE ARMÉE (DROIT INTERNATIONAL)

  • Écrit par Olivier CORTEN
  • 7 931 mots
  • 3 médias
  Si l’on se tourne vers lajurisprudence pour mieux interpréter cette condition spécifique, on ne peut que conclure à son caractère particulièrement strict. Dans l’affaire des « Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua » (Nicaragua c. États-Unis d’Amérique [requête introduite...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par Michel LÉVY
  • 2 750 mots
  Parallèlement, unejurisprudence libérale a admis que la responsabilité de la puissance publique puisse être engagée lorsque la faute personnelle est commise dans le service ou lorsque l'agent a trouvé dans le service les moyens ou l'occasion de la faute dommageable. Au juge d'apprécier le lien existant...

• ROMAIN DROIT

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 6 343 mots
  ...que l'expression de la volonté impériale (oratio principis), il ne restait plus en face de la législation impériale que l'œuvre créatrice de la jurisprudence. Le ii^e siècle et le début du iii^e siècle sont l'époque des plus illustres juristes romains, Julien, Gaius, Papinien, Paul, Ulpien...

• ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par René DAVID
  • 4 557 mots
  ...Corpus juris civilis jadis, codes à notre époque – précise de nombreuses solutions, et elle fournit aux juristes la base même de leur raisonnement ; jurisprudence et doctrine n'en conservent pas moins un rôle qui, en maintes circonstances, pourra être de premier ordre. Il en est ainsi pour deux raisons....

• SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

  • Écrit par Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
  • 1 381 mots

  L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant...

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 6 622 mots
  ...les fondations de l'ordre juridique communautaire en 1963-1964, contribuant ainsi à dynamiser l'entreprise politique commencée quelques années plus tôt. Il est vrai que la fonction attribuée par le traité à la Cour s'inscrit dans un contexte juridique qui lui confère une indiscutable singularité et l'amène...

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