LÉGALITÉ

Articles

• LÉGALITÉ

  • Écrit par Georges BURDEAU
  • 3 162 mots

  La légalité est d'abord le caractère d'un acte ou d'un fait qui est conforme à la loi. C'est aussi l'ensemble des règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné. À ce dernier point de vue, la légalité se confond avec le droit positif. Il convient donc, lorsque...

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média
  Deux limites essentielles enserrent l'action administrative : le respect de la légalité, et l'obligation de réparer les dommages qu'elle cause injustement, c'est-à-dire la responsabilité. Le juge est le gardien de l'une et de l'autre. La légalité, on l'a vu, n'est pas...

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 019 mots
  • 5 médias
  La question de la légalité du blasphème doit être cependant distinguée de celle de son opportunité. Aux États-Unis, malgré l’absence de tout risque juridique, la plupart des journaux se sont abstenus de publier les « caricatures de Mahomet ». Pour certains, le préjudice psychologique que ce type d’expression...

• CONSTITUTIONNEL DROIT

  • Écrit par André DEMICHEL
  • 2 621 mots
  Cette distinction est actuellement relayée par celle de la légalité et de la légitimité. Aux constructions purement légalistes, comme celles de Kelsen et de Carré de Malberg, pour lesquelles le seul critère de la « bonne règle » est sa conformité à la règle hiérarchiquement supérieure, sont opposées...

• CRIMINALITÉ

  • Écrit par Frédéric OCQUETEAU
  • 3 373 mots
  • 1 média
  ...« criminalité réelle », qui existerait virtuellement sans le moindre commencement de preuve, existe une seconde conception, portée par les juristes : la « criminalité légale ». Celle-ci comprend l'ensemble des actes pénalisés dont les auteurs sont repérés par les institutions spécialisées dans leur...

• DROIT - Sociologie

  • Écrit par Jacques COMMAILLE
  • 3 926 mots
  • 4 médias
  –  l'instrumentalisation politique du droit.La légalité apparaît de plus en plus comme une ressource privilégiée dans les « jeux » politiques. Si les professionnels du droit sont si présents dans l'espace politique et dans son histoire, cela tient au fait que gérer du droit confère une efficacité...

• EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL
  • 2 924 mots
  ...nécessités naturelles de l'état d'exception se heurtent en effet aux principes fondamentaux qui caractérisent l'État constitutionnel : le principe de légalité et le principe démocratique. L'État constitutionnel est un État de droit dont l'organisation et le fonctionnement sont minutieusement définis...

• IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 8 501 mots
  ...l'on trouve dans toutes les branches du droit : la loi, les textes réglementaires, la jurisprudence et la doctrine. Cependant, en vertu du principe de légalité, les dispositions législatives constituent la seule véritable source du droit fiscal ; les autres éléments auxquels on accorde généralement...

• JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par Robert CHARVIN
  • 8 883 mots
  • 9 médias
  Dans l'ordre interne, les assemblées représentatives jouent un rôle très réduit. Le contrôle de légalité au niveau départemental s'exerce peu. Dans son arrêt Brasseur du 25 janvier 1991, le Conseil d'État a admis que le préfet n'est pas tenu de déférer au juge administratif les actes illégaux qu'il...

• LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 930 mots

  Le principe de la légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les juridictions répressives. Il s'énonce par l'adage nullum crimen, nulla poena sine lege : il n'y a pas de crime, il n'y a pas de peine sans une loi qui...

• LÉGITIMITÉ

  • Écrit par Paul BASTID
  • 4 470 mots
  • 1 média
  En quoi légitime se distingue-t-il de légal ? Comment des pouvoirs légaux peuvent-ils être illégitimes ? Le dictionnaire de Littré, d'ordinaire si éclairant, ne nous est pas ici d'un grand secours. Ses définitions font tout de suite apparaître la difficulté d'établir un rapport rigoureux entre ...

• POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 477 mots

  La théorie du pouvoir discrétionnaire est sans doute l'une des plus importantes, mais aussi l'une des plus délicates du droit administratif français. Liée au respect du principe de légalité qui s'impose aux autorités administratives, la notion de pouvoir discrétionnaire concerne...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par Luc VILAR
  • 3 316 mots
  L'élément légal. Dans les traditions romano-germaniques, le principe de légalité procède de la déclaration des droits : il n'y a pas de crime, ni de peine sans loi. Nul ne peut être accusé d'avoir commis un acte qui n'est pas interdit par la loi. Le juge statue sur l'existence de l'élément...