LIBERTÉS & PRIVILÈGES

Articles

• ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par Jean MEYER
  • 19 105 mots
  • 3 médias
  ...controverses religieuses. Ce que les parlementaires conçoivent sous l'étiquette des « lois fondamentales » se rencontre déjà chez les juristes du xvi^e siècle. La royauté peut se dire absolue, à condition de ne pas toucher aux situations acquises, à celles qui font qu'on est quelque chose dans le monde, qui font...

• ARTISANAT

  • Écrit par Denis CHEVALLIER , Encyclopædia Universalis et Louis LERETAILLE
  • 7 108 mots
  ...unis avec les patrons des métiers « libres », à revendiquer la suppression des corporations, lorsque sonnera le glas de l'Ancien Régime, tant « les privilèges des communautés et corps de métiers étaient iniques » (Condillac). Ce fut chose faite, pour la France du moins, avec la célèbre loi Le Chapelier...

• BASQUES

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Jean HARITSCHELHAR , Pierre LAFITTE , Pierre LETAMENDIA et Maitane OSTOLAZA
  • 13 396 mots
  • 3 médias
  ...devise des carlistes « Dieu, patrie et roi » mettait au premier plan la fidélité à l'Église et au Saint-Siège. Défenseurs d'une monarchie traditionnelle, les carlistes promettent aussi de maintenir les fueros, ou libertés locales traditionnelles : absence de service militaire, privilèges fiscaux, régime...

• BELGIQUE - Histoire

  • Écrit par Guido PEETERS
  • 20 675 mots
  • 16 médias
  ...puissance des villes. Il put renforcer son appareil politique tout en recevant une aide matérielle de celles-ci. Le duc paya cette assistance de nombreux privilèges, tels que l'« Entrée joyeuse du Brabant » (1356). Cette dernière élimina l'arbitraire et l'absolutisme du pouvoir central et attacha la population...

• BODIN JEAN (1529-1596)

  • Écrit par Pierre MESNARD
  • 4 651 mots
  • 1 média
  ...type personnel qui font de la noblesse la classe politique par excellence. Aux yeux de nombreux Français, le roi est, avant tout, le gardien de tous ces privilèges, considérés alors comme autant de libertés. Aussi les états généraux de 1484, où sont représentées jusqu'aux communautés de village,...

• BOULEVARD THÉÂTRE DE

  • Écrit par Daniel ZERKI
  • 5 990 mots
  ... détenaient, à Paris, depuis la fin du xvii^e siècle, l'exclusivité, des représentations théâtrales. Ils cédaient parfois – chèrement – une part de ce privilège à quelque concurrent, mais le plus souvent le défendaient avec âpreté contre les empiétements des petits théâtres.

• CI-DEVANT

  • Écrit par Jean TULARD
  • 519 mots

  L'expression de ci-devant se dit fréquemment au xvii^e et au xviii^e siècle des personnes et des choses dépossédées de leur état ou de leur qualité. Le terme en vint à désigner pendant la Révolution les anciens nobles.

  Si Chateaubriand a pu dire que « les plus grands coups portés...

• CONSTITUANTE ASSEMBLÉE NATIONALE (1789-1791)

  • Écrit par Jean TULARD
  • 381 mots

  Réunis en mai 1789 pour résoudre la crise financière qui ébranle la vieille monarchie française, les états généraux se proclament Assemblée constituante, le 9 juillet 1789. C'est souligner la volonté des députés de donner à la France de nouvelles institutions. Dans le Point...

• CULTE LIBERTÉ DU

  • Écrit par René RÉMOND
  • 642 mots

  La liberté du culte devrait être le corollaire de la liberté de conscience. Mais, comme le culte est affaire de pratique collective et comporte des manifestations extérieures, les gouvernements ont longtemps estimé qu'il devait être strictement réglementé par une « police des cultes ». La...

• DÉROGEANCE

  • Écrit par Solange MARIN
  • 480 mots

  Perte de la qualité qui fait le noble, et donc retour à l'état de roture. La perte de la noblesse et des privilèges qui y étaient attachés venait essentiellement de la non-observance du genre de vie noble convenant à la dignité de cet ordre. En France, il est interdit au noble d'...

• ECCLÉSIASTIQUES PRIVILÈGES

  • Écrit par Jean PASSICOS
  • 280 mots

  Faveurs juridiques par lesquelles le droit de l'Église, se montrant soucieux des personnes, permet d'adapter la loi générale à des situations particulières ou de combler ses lacunes. À certaines époques, les privilèges accordés à des individus ou à des institutions ont été très florissants. L'Église...

• ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Des Wisigoths aux Rois catholiques

  • Écrit par Marcelin DEFOURNEAUX
  • 6 356 mots
  • 7 médias
  ...monts Cantabriques et le Tage, dévastée par les incursions musulmanes et chrétiennes, a conduit les souverains léonais et castillans à y attirer par des privilèges (fueros) et chartes de peuplement (cartas dueblas) des colons capables à la fois de la cultiver et de la défendre. Ainsi s'est enracinée...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Formation territoriale

  • Écrit par Yves DURAND
  • 12 908 mots
  • 7 médias
  La France des xvi^e et xvii^e siècles est un ensemble fort disparate. Les pays d'états sont jaloux deprivilèges que n'ont pas ou n'ont plus les pays d' élections (représentation des trois ordres, consentement à l'impôt). Les coutumes comme les langues varient de province à province. Chaque...

• FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 7 595 mots
  • 1 média
  ...chose. À l'opposé de la réaction individualiste de 1789, l'individu n'existe juridiquement qu'en fonction de son milieu social, familial et professionnel. Les groupes (corps et ordres) ont des libertés, privilèges et franchises intangibles. Très significative est la prudence avec laquelle le souverain légifère...

• JOURNAL DES SAVANTS

  • Écrit par Olivier CORPET
  • 603 mots

  Le Journal des savants peut être considéré comme une des premières formes de presse littéraire, à une époque où la différenciation journal-revue n'était encore ni réalisée ni pertinente. Loin d'être uniquement scientifique comme son titre pouvait sembler l'indiquer, le ...

• LETTRE DE CACHET

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 330 mots

  Les lettres de cachet sont victimes d'une déviation sémantique presque toujours péjorative. On en oublie jusqu'à la signification originelle, qui est pourtant bien simple et fort innocente : ce sont des manifestations discrètes et personnalisées de l'autorité royale, par opposition aux lettres «...

• LIBERTÉS URBAINES

  • Écrit par Jean FAVIER
  • 655 mots

  Ensemble de franchises et de droits civils et politiques obtenus par les villes d'Occident à partir de la renaissance des fonctions économiques urbaines vers le x^e siècle. C'est au xii^e siècle que, de plus en plus peuplées et riches, les villes s'organisent, traitent avec leur...

• MAUPEOU RENÉ NICOLAS CHARLES AUGUSTIN DE (1714-1792)

  • Écrit par Louis TRENARD
  • 810 mots

  Le magistrat René de Maupeou (1688-1775), premier président du parlement de Paris en 1743, est mêlé aux affrontements entre Louis XV et le parlement (1754-1756) ; éclipsé par Lamoignon, rappelé en 1763, chancelier de France en 1768, il laisse sa place à son fils René Nicolas, avec la protection...

• MERCANTILISME

  • Écrit par François ETNER
  • 6 594 mots
  ...monopole de commerce ou de production apparaissait au contraire comme bénéfique, parce que décidé par l'État et relativement simple à contrôler par lui. Accorder par exemple un privilège à une compagnie de commerce international évitait qu'une multitude de marchands agissent à l'étranger contre les intérêts...

• MIGRATIONS

  • Écrit par Paul-André ROSENTAL
  • 12 057 mots
  • 8 médias
  Sur le plan économique, pour attirer ou fixer la main-d’œuvre d’un secteur, les pouvoirs royaux ou locaux, dès le Moyen Âge, recourent àl’octroi de privilèges, c’est-à-dire d’avantages (monopole de fabrication d’un produit, par exemple) officiellement accordés à des métiers jugés stratégiques....

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