LIBERTÉS INDIVIDUELLES

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Articles

• LIBERTÉ DE CONSCIENCE

  • Écrit par Valentine ZUBER
  • 1 470 mots
  La liberté de conscience est, tout d'abord, uneliberté individuelle en ce sens qu'elle est un droit pour tout citoyen de ne pas être privé de sa liberté, sauf dans les cas et selon les formes prévus par la loi. Mais la liberté de conscience est aussi une liberté morale qui fait de la moralité...

• LIBERTÉ DU TRAVAIL

  • Écrit par Isabelle VACARIE
  • 503 mots

  Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d'exercice d'un métier : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon. » S'il vise d'abord la liberté du travail indépendant,...

• LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par Georges LESCUYER
  • 4 928 mots
  • 1 média
  ...l'industrie n'étant pas rangée dans la première catégorie, les atteintes graves à une activité professionnelle ne sont pas des « voies de fait » et relèvent du tribunal administratif. Au contraire, laliberté individuelle sera protégée par l'autorité judiciaire, considérée comme sa gardienne naturelle.

• MARIAGE

  • Écrit par Catherine CLÉMENT , Encyclopædia Universalis , Catherine LABRUSSE-RIOU et Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • 11 583 mots
  • 2 médias
  Principe général du droit,la liberté matrimoniale apparaît comme un des droits de l'homme qu'il s'agit de garantir contre toutes sortes de pressions ou d'entraves qui pourraient le limiter. La loi elle-même s'y efforce de diverses manières, et les tribunaux sanctionnent les atteintes directes...

• MINORITÉS DROIT DES

  • Écrit par Yves PLASSERAUD
  • 11 250 mots
  • 3 médias
  Ces textes garantissent cinq catégories de droits aux ressortissants des minorités : citoyenneté du pays concerné, protection de la vie, liberté individuelle et liberté de culte, égalité devant la loi, usage de la langue minoritaire et participation aux bénéfices des fonds publics destinés à des fins...

• MODE - Histoire et composantes

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Catherine ORMEN
  • 12 491 mots
  • 1 média
  La suppression des corporations, en 1791, et le décret du 8 brumaire an II (29 octobre 1793), établissant que « chacun est libre de porter tel vêtement ou tel ajustement de son sexe qui lui convient », ouvrent la voie à une lente démocratisation des modes : liberté de produire et liberté de consommer...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  ...décisions de justice. Aux États-Unis, le 14^e amendement (due process of law, 1868) interdit de refuser à qui que ce soit le droit « à la vie, à la liberté ou à la propriété sans une procédure régulière », et le 4^e amendement proclame le « droit des individus à disposer de leur personne en...

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 510 mots
  Les sources internationales forment plus encore les instruments essentiels de protection des droits et libertés fondamentaux. Dans le sillage de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et, en Europe, la Convention...

• PRÊT-À-PORTER

  • Écrit par Catherine ORMEN
  • 3 591 mots
  La suppression des corporations, en 1791, et le décret du 8 brumaire an II (29 octobre 1793), établissant que « chacun est libre de porter tel vêtement ou tel ajustement de son sexe qui lui convient », ouvrent la voie à une lente démocratisation des modes : liberté de produire et liberté de consommer...

• PSYCHIATRIE

  • Écrit par Jean AYME , François CAROLI , Encyclopædia Universalis , Chantal GUÉNIOT , Georges LANTERI-LAURA et Frédéric ROUILLON
  • 16 781 mots
  ...la loi du 27 juin 1990 sur l'hospitalisation des malades mentaux en France a modifié, dans des conditions non négligeables, l’énoncé précédent (1838). Ce texte et les suivants (lois du 5 juillet 2011, du 27 septembre 2013 et du 2 février 2016) insistent par touches successives sur le respect de la liberté...

• SEN AMARTYA KUMAR (1933- )

  • Écrit par Françoise PICHON-MAMÈRE
  • 1 199 mots

  Amartya Kumar Sen est un économiste et philosophe indien. En honorant du prix Nobel 1998 ce chercheur soucieux de la condition des laissés-pour-compte du monde industriel, les jurés de l'Académie royale des sciences ont-ils voulu faire amende honorable ? Après l'été de 1998, il était difficile en...

• TERRORISME

  • Écrit par Gérard CHALIAND , Pierre DABEZIES , Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE et Jean SERVIER
  • 13 272 mots
  • 9 médias
  ...politiques de sécurité. Or chaque mesure générale limitant les droits de procédure, ou portant irrévocablement atteinte au droit à la vie privée et aux libertés individuelles, est désormais justifiée par la lutte contre le terrorisme : mise en place de bases de données biométriques, vidéosurveillance,...

• THÉORIE DE LA JUSTICE, John Rawls - Fiche de lecture

  • Écrit par Samuel FEREY
  • 1 257 mots
  • 1 média
  ...procédurale. La première partie de l'ouvrage fournit alors une première formulation des deux principes qui doivent guider les règles de la coopération sociale. D'une part, chaque individu doit avoir un accès égal au système le plus étendu possible de libertés (principe de liberté). D'autre part, les inégalités...

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