MAGISTRATURE

Articles

• MAGISTRATURE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 708 mots

  Dans son acception la plus large, le terme magistrat s'applique à toute personne investie d'une fonction publique : édiles locaux, juges. Le sens du vocable se rapproche alors de celui qu'il avait à Rome. Dans une acception moins large, le terme de magistrat s'entend de celui qui est appelé à se prononcer...

• CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

  • Écrit par Claude COHEN
  • 1 284 mots

  Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la V^e République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution...

• DÉNI DE JUSTICE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 661 mots

  Pour le magistrat, le déni de justice est le refus de statuer sur un litige qui lui est présenté. Le déni de justice constitue un délit. Refuser de rendre la justice est une décision d'autant plus grave que, dans le système français, la saisine du tribunal n'a pas lieu d'office. Or, l'obligation...

• JUGE DE PAIX

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 256 mots

  Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 3 médias
  ...voir dans les tribunaux ordinaires – ceux de l'ordre judiciaire – les détenteurs d'un pouvoir comportant une exclusivité dans le domaine de la justice. Les magistrats sont ainsi venus peu à peu à être considérés dans l'opinion publique comme des fonctionnaires, voués simplement à des tâches particulières...

• JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par Robert CHARVIN
  • 8 883 mots
  • 9 médias
  ...perturbateur lorsqu'il intervient à l'encontre de la raison d'État ou de la logique économique. C'est alors que la question du statut des magistrats se pose : si le juge français n'a rien à craindre (principe de l'inamovibilité), il a tout à espérer (modalités de promotion). Les liaisons...

• MAUPEOU RENÉ NICOLAS CHARLES AUGUSTIN DE (1714-1792)

  • Écrit par Louis TRENARD
  • 809 mots

  Le magistrat René de Maupeou (1688-1775), premier président du parlement de Paris en 1743, est mêlé aux affrontements entre Louis XV et le parlement (1754-1756) ; éclipsé par Lamoignon, rappelé en 1763, chancelier de France en 1768, il laisse sa place à son fils René Nicolas, avec la protection...

• MERCURIALE

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 299 mots

  Terme qui désigna, dans l'histoire de l'ancienne France, tout d'abord l'assemblée générale des chambres d'un Parlement convoquée tous les quinze jours le mercredi (jour de Mercure). Le premier avocat général et le procureur général y faisaient à tour de rôle un discours sur les réformes et la discipline...

• MINISTÈRE PUBLIC

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 588 mots

  L'ambivalence du ministère public, représentant à la fois du gouvernement et de la société, est à rechercher dans l'histoire. Au Moyen Âge, il existait en fait différents pouvoirs judiciaires (municipaux, seigneuriaux, ecclésiastiques) qui, au moins pour les deux premiers, avaient été théoriquement...

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 510 mots
  Des garanties institutionnelles tendent à assurer la qualité de la justice rendue, son indépendance et son impartialité. Les garanties d'indépendance sont assurées pour l'ensemble des magistrats, par leurs conditions de recrutement, la protection statutaire et l'institution d'organes de garanties...

• UNE EXCEPTION ORDINAIRE (A. Bancaud)

  • Écrit par Frédéric CHAUVAUD
  • 1 080 mots

  Tandis que les études d'histoire judiciaire se multiplient sur les avocats, le parquet, la justice politique et les grandes affaires, la magistrature, dans son ensemble, à condition d'excepter la grande fresque, volontiers hagiographique, publiée par Marcel Rousselet en 1957, restait un angle...