MAIRE

Articles

• MAIRE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 616 mots

  Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le «  premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt au nom...

• ALCADE

  • Écrit par Charles LESELBAUM
  • 208 mots

  Terme d'origine arabe (al-qāḍī : le cadi, le juge ; en espagnol : alcalde) qui apparaît dans le vocabulaire politique du x^e siècle dans le nord de l'Espagne. À cette époque, l'alcade est généralement élu et il exerce surtout des fonctions judiciaires. Au xv^e siècle, des...

• CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma

  • Écrit par Gaëlle ROMI et Raphaël ROMI
  • 5 750 mots
  L'arrêt du Conseil d'État Société les films Lutetia, du 18 décembre 1959, a confirmé ce pouvoir du maire, même si le film a obtenu du ministre un visa d'exploitation sans restriction (un recours en excès de pouvoir avait été formé contre l'interdiction par le maire de Nice du film ...

• CONSEIL MUNICIPAL

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 555 mots

  Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).

  Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la...

• DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

  • Écrit par Rémi LEFEBVRE
  • 6 798 mots
  • 7 médias
  ...d’autant plus qu’elle demeure floue, que son contenu reste imprécis et que son cadre juridique est peu contraignant. Les règles de droit pesant sur les maires à ce sujet sont faibles. La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République affirme que « le droit des habitants...

• FRANCE - L'année politique 2020

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 6 759 mots
  • 4 médias
  ...forte : 55,4 p. 100 (contre 38,7 p. 100 en 2014). 30 143 communes élisent cependant leur conseil municipal à l’issue du premier tour. La désignation des maires a lieu à la fin du mois de mai, après le déconfinement. Mais beaucoup d’entre eux sont mal élus : plus de 500 avec plus de 70 p. 100 d’abstentions...

• FRANCE - L'année politique 2000

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 2 833 mots
  Pour autant, la droite classique souffre de ses propres divisions. Celles-ci sont apparues lors de la préparation des élections municipales de 2001 à Paris, mais aussi dans d'autres villes, notamment à Lyon. Deux listes ont surgi dans la capitale, l'une conduite par Philippe Séguin, qui...

• MICHEL CHARLES (1975- )

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Joseph TORDOIR
  • 990 mots
  • 1 média
  ...scrutin régional de 2004, Charles Michel expose sa vision politique dans l’ouvrage Le Libéralisme sans complexe, publié la même année. Il devient bourgmestre de Wavre le 1^er décembre 2006. Réélu député fédéral en juin 2007, il est nommé le 21 décembre suivant ministre de la Coopération au développement...

• POLICE EN FRANCE DE 1814 À 1870

  • Écrit par Quentin DELUERMOZ
  • 3 142 mots
  ...ou gendarmerie royale). Dans le reste du pays, les affaires de police sont de la responsabilité des préfets à l’échelle départementale et de celle des maires à l’échelle municipale, suivant des arbitrages complexes : les marges de manœuvre de ces derniers, tout comme leurs modes de désignation (par le...

• POLICE SOUS LA IIIè RÉPUBLIQUE

  • Écrit par Jean-Marc BERLIÈRE
  • 4 202 mots
  • 1 média
  ...depuis l'Ancien Régime de savoir si les pouvoirs de police appartiennent au pouvoir municipal ou au pouvoir central, la III^e République répond par la loi de 1884 qui confirme à des maires élus – alors que, de 1795 à 1882, ils étaient essentiellement désignés et révoqués par l'exécutif – leurs prérogatives...