ORDRE PUBLIC

Articles

• ORDRE PUBLIC

  • Écrit par Robert VOUIN
  • 2 650 mots

  L'expression d'ordre public évoque communément l'ordre dans la rue. Cette conception populaire – que Bernanos dénonçait comme « une conception hideuse de l'ordre » – n'est pas totalement inexacte, mais la notion d'ordre public est, juridiquement, beaucoup plus subtile....

• BASSE POLITIQUE, HAUTE POLICE (H. L'Heuillet) - Fiche de lecture

  • Écrit par Francis WYBRANDS
  • 969 mots

  Si la police, à la fois honnie et désirée, omniprésente dans le quotidien des cités modernes, a si peu été interrogée quant à son statut historique et philosophique, cela tient aux difficultés d'en dégager l'essence. Identifiée aux formes de l'État, son essence se dissout...

• CRIMINALITÉ

  • Écrit par Frédéric OCQUETEAU
  • 3 373 mots
  • 1 média
  ...précepte d'expliquer la « normalité sociale du crime » par le social plutôt que par le psychologique ou la clinique, mais pour des raisons plus stratégiques. Les politiques publiques de protection et de sécurité en rapport avec la gestion du « crime » et des « risques » se sont à ce point politisées que les...

• DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par Jean DABIN
  • 20 070 mots
  • 2 médias
  L'une des illustrations les plus remarquables de cette méthode est le concept d'« ordre public ». Le rôle de ce concept, en droit privé (interne et international), est considérable : non seulement l'ordre public fournit le principal critère de la distinction entre les lois impératives, auxquelles il...

• ÉTAT D'URGENCE

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 589 mots

  Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l'état d'urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l'autorité administrative. C'est un régime intermédiaire entre l'...

• INCIVILITÉ

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 4 281 mots
  De ces incivilités conçues comme atteintes à l'ordre public ordinaire tel qu'il est construit dans la vie quotidienne – et donc pas nécessairement tel que les pouvoirs publics le définissent –, S. Roché a répertorié les lectures différentes : éthologique (avec les cartes mentales du risque),...

• LIBERTÉ DE MANIFESTATION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 2 186 mots
  • 1 média
  ...conflit avec de multiples intérêts : liberté de circulation d’autrui, liberté d’entreprendre des commerces situés sur le parcours de la manifestation, troubles à l’ordre public par des atteintes aux biens ou aux personnes. Certains systèmes juridiques, tels celui de l’Allemagne (art. 8 de la Loi fondamentale)...

• LIBERTÉ D'EXPRESSION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 619 mots
  • 3 médias
  ...d’autrui. En droit français, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 prévoit que la liberté d’expression peut être limitée pour protéger l’ordre public, et le Conseil constitutionnel a précisé que ces restrictions devaient protéger l’ordre public ou les droits des tiers (par exemple dans...

• MAIRE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 616 mots

  Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le «  premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt au nom...

• MANIFESTATION

  • Écrit par Danielle TARTAKOWSKY
  • 3 728 mots
  • 2 médias
  ...violence, elle demeure dans un état d'anomie. La progressive intervention régulatrice du pouvoir central s'opère à partir de considérations d'ordre public, non de légitimité politique. En 1907, Clemenceau admet qu'on puisse tolérer certaines démonstrations, en fonction de la personnalité de...

• MARQUE, droit

  • Écrit par Francine WAGNER
  • 11 868 mots
  • 2 médias
  Le principe de liberté d'appropriation d'un signe comme marque est limité par l'impossibilité de choisir un signe qui serait contraire à l'ordre public ou aux bonne mœurs, déceptif ou interdit par prétexte spécial.

• POLICE

  • Écrit par Jean-Paul ALGRE et Encyclopædia Universalis
  • 8 316 mots
  • 2 médias

  C'est au xvii^e siècle que le vocable « police » a reçu son acception moderne de service public chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l'opinion. La France fut l'un des premiers États européens à spécialiser des agents dans...

• POLICE SOUS L'ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par Vincent MILLIOT
  • 4 136 mots
  • 1 média
  ...dépit de tensions endémiques entre police et population marquées d'explosions ponctuelles (émeutes de mai 1750, guerre des farines du printemps de 1775). Dans cette ville en mouvement permanent, l'ordre ne cesse de se défaire et de se reconquérir. La police dispose pour cela de nombreux auxiliaires « naturels...

• POLICE SOUS LA RÉVOLUTION ET L'EMPIRE

  • Écrit par Vincent DENIS
  • 3 221 mots
  • 1 média
  ...qui tranchent avec la période de la Terreur. Sur le plan conceptuel, la police ne se confond plus avec l'exercice du gouvernement, mais devient un instrument de maintien de l'ordre. La promulgation du Code des délits et des peines (3 brumaire an IV, 25 octobre 1795) est l'aboutissement de la réflexion...

• POLICE EN FRANCE DE 1814 À 1870

  • Écrit par Quentin DELUERMOZ
  • 3 142 mots
  La seconde Restauration hérite d’un appareil policier complexe. À Paris,l’ordre est assuré par la préfecture de police, partagée entre des bureaux chargés de la police politique (première division), de la police judiciaire, avec les « brigades de sûreté » d’Eugène-François Vidocq (deuxième division),...

• POLICE SOUS LA IIIè RÉPUBLIQUE

  • Écrit par Jean-Marc BERLIÈRE
  • 4 202 mots
  • 1 média

  La III^e République (1870-1940), qui naît dans un contexte difficile – guerre, invasion, occupation –, doit construire, sans grande préparation ni réflexion préalables, une police adaptée à une démocratie parlementaire. Les républicains ont-ils réussi à respecter la « loi des lois »...

• POLICE EN FRANCE DE LA LIBÉRATION À NOS JOURS

  • Écrit par René LÉVY
  • 5 046 mots
  De l’après-guerre au milieu des années 1970, les questions policières sont largement surdéterminées par le contexte politique : le maintien de l’ordre et la préservation du régime politique dominent l’agenda policier.

• POLICE FRANÇAISE HISTOIRE DE LA

  • Écrit par Jean-Marc BERLIÈRE
  • 3 672 mots

  Historiquement, la fonction de « police » trouve ses origines dans les premières cités-États, qui ont très vite compris la nécessité d'avoir des règles organisant la vie de la cité et les rapports entre les citoyens. Étymologiquement, le mot rappelle cette origine et le lien entre police et cité (...

• PRÉFET, France

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 260 mots

  Institué en l'an VIII, le préfet succède à l'intendant de l'Ancien Régime. Véritable délégué du pouvoir central dans chaque département, principal agent de la centralisation, le préfet napoléonien est conçu comme essentiellement chargé de l'exécution des décisions...

• PRISON

  • Écrit par Gilles CHANTRAINE
  • 9 246 mots
  ...aux mœurs et aux écrits par exemple, sont définies comme des délits punissables. Avec cette codification, la prison s'installe comme un pilier de l'ordre public. Le droit pénal légalise et légitime ainsi la continuité des pratiques d'enfermement dans le nouvel ordre contractuel mis en place...

• PROSTITUTION EN EUROPE (HISTOIRE DE LA)

  • Écrit par Yannick RIPA
  • 3 062 mots
  ...configuration, la prostitution privée, contrainte de s’exercer majoritairement à l’extérieur, n’est pas un délit. Elle relève de la police quand elle trouble l’ordre public par le racolage, lequel est sans cesse redéfini, mais aussi et surtout des travailleurs sociaux confrontés à la misère prostitutionnelle...

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