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ORDRE PUBLIC

Articles

  • PROSTITUTION AU MOYEN ÂGE

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    ...propices au repentir des prostituées (en leur offrant des opportunités comme le mariage ou l’entrée au couvent). Dans cette tension entre préoccupations d’ordre public et souci moral, les autorités laïques trouvent dans la maison publique un palliatif du désordre social. Elles n’ont cependant pas été assez...
  • PROSTITUTION À L'ÉPOQUE MODERNE (XVe-XVIIIe SIÈCLES)

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    ...institutions ne sont pas préparées à ces changements et les transformations capables d’insérer les nouveaux déshérités sont lentes ou peu efficaces. Sous la pression des riverains agacés d’être harcelés par des individus sans attaches, la mendicité et la prostitution deviennent des questions d’ ordre public.
  • PROSTITUTION DE 1789 À 1949

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    ...municipale et correctionnelle, chargée de faire respecter les « bonnes mœurs », reconnaît son existence à travers la répression du « raccrochage » (le racolage), comme atteinte à l’ordre public et à la décence, faisant de celui-ci un délit passible d’une peine de prison de six mois maximum.
  • SCHENGEN (ESPACE)

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    Quant à la possibilité de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières nationales « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État membre », elle fait l’objet d’un encadrement qui a beaucoup évolué au gré des révisions du code frontières Schengen et a...
  • TOLÉRANCE ZÉRO

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    ...sécurisation du métro de New York par deux policiers aux méthodes innovantes (William Bratton et Jack Maple), durant la première moitié des années 1990. Il s'agit pour la police de ne plus se contenter de rechercher les délinquants signalés mais d'être beaucoup plus présente sur le terrain afin d'arrêter...