ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (ORD)

Articles

• COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par Bernard GUILLOCHON
  • 9 251 mots
  ...d’établir des mesures antidumping est strictement encadrée, les subventions à l’exportation et certaines subventions à la production sont interdites et l’Organe de règlement des différends (ORD) est créé pour améliorer le processus de règlement des conflits commerciaux. Plusieurs domaines entrent dans...

• NAISSANCE DE L'O.M.C.

  • Écrit par Marie-France BAUD-BABIC
  • 351 mots

  L'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) naît le 1^er janvier 1995 des dispositions de l'accord de Marrakech signé le 15 avril 1994, au terme d'un cycle de négociations (Uruguay Round) ayant duré près de huit ans. Elle succède au G.A.T.T. (en français : Accord général sur les tarifs...

• OMC (Organisation mondiale du commerce)

  • Écrit par Marie-France BAUD-BABIC , Encyclopædia Universalis et Georges LABAKI
  • 6 243 mots
  • 4 médias
  ...de l'Acte final sur l'OMC prévoit une procédure détaillée et rapide pour le règlement des différends pouvant surgir entre les partenaires commerciaux. Cette tâche est confiée à l'Organe de règlement des différends (ORD). L'approche de l'OMC pour le règlement des différends privilégie les principes de...