PARLEMENT

Articles

• PARLEMENT

  • Écrit par Émile BLAMONT
  • 6 726 mots
  • 2 médias
  

  L'institution parlementaire a des origines lointaines. L'Islande, avant l'an 1000, la Sicile, en 1130, avaient créé un Parlement. Mais c'est en Angleterre, aux environs de 1300, que prend naissance ce qui devait constituer par la suite le modèle des assemblées délibérantes dont les caractères se sont...

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par Alfred GROSSER et Henri MÉNUDIER
  • 16 391 mots
  • 10 médias
  Pour empêcher le renversement des gouvernements par des oppositions conjuguées incapables de former une majorité de rechange, comme sous Weimar, les constituants ont rédigé l'article 67 : « L'Assemblée ne peut exprimer sa défiance envers le chancelier qu'en élisant un successeur à la majorité absolue...

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots
  La Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 institue un Parlement bicaméral composé du Bundestag – la Diète fédérale représentant le peuple allemand – et du Bundesrat – le Conseil fédéral représentant les États fédérés. Le bicamérisme de la république fédérale d’Allemagne peut...

• AMENDEMENT

  • Écrit par Charles EISENMANN et Daniel GAXIE
  • 1 214 mots

  Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d'un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d'amélioration, que le mot revêt dans la langue courante. La notion juridique a un contenu précis et n'est...

• ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 028 mots

  Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle...

• ASQUITH HERBERT HENRY, 1^er comte d'Oxford et Asquith (1852-1928)

  • Écrit par Roland MARX
  • 885 mots
  • 1 média

  Homme d'État anglais, Premier ministre du Royaume-Uni de 1908 à 1916. Né dans une famille de manufacturiers du Lancashire, l'un des plus brillants étudiants jamais connus à Balliol College (Oxford), Asquith commença en 1876 une carrière d'avocat londonien. Très tôt attiré par le combat politique,...

• ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 5 795 mots
  • 2 médias

  L’Assemblée nationale est l’une des deux chambres composant le Parlement français, sous la V^e République, l’autre étant le Sénat.

  Cette dénomination provient du tout début de la Révolution française, lorsque les députés du tiers état, rejetant la division de la société en ordres,...

• BAHREÏN

  • Écrit par André BOURGEY , Encyclopædia Universalis et Laurence LOUËR
  • 4 896 mots
  • 4 médias
  ...Une Assemblée constituante est élue au suffrage masculin en 1972. Elle élabore une Constitution (1973) inspirée de celle de Koweït, dans laquelle le Parlement dispose notamment d'un droit de veto sur les projets de loi émanant du gouvernement, quant à lui nommé par l'émir. Le Bloc progressiste,...

• BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

  • Écrit par Raymond FERRETTI
  • 5 328 mots
  • 2 médias

  Une chambre ou deux ? Monocamérisme ou bicamérisme ? Telle est la question que bon nombre de constituants se sont posés lorsqu'il s'est agi de mettre en place un Parlement. La tradition fait pencher la balance du côté du bicamérisme ou bicaméralisme puisque le Parlement anglais, la...

• BIRMANIE (MYANMAR)

  • Écrit par Denise BERNOT , Pierre-Arnaud CHOUVY , Renaud EGRETEAU , Encyclopædia Universalis , Bernard Philippe GROSLIER et Jean PERRIN
  • 31 961 mots
  • 18 médias
  ...mises en place selon un schéma prévu de longue date par une armée souhaitant malgré tout conserver son rôle primordial de garant de l'unité nationale. Le nouveau Parlement, dont un quart des membres était des officiers d’active nommés par le commandement militaire, fut convoqué en janvier 2011. Il élut...

• CENSURE MOTION DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 1 172 mots

  Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude,...

• CHOIX PUBLICS ÉCOLE DES ou PUBLIC CHOICE SCHOOL, économie

  • Écrit par Samuel FEREY
  • 1 120 mots
  La deuxième direction de recherche a porté sur le comportement des instances représentatives – Parlements, Assemblées – et la possibilité que des politiques collectivement inefficaces voient le jour. A priori, de telles politiques ne peuvent obtenir la majorité : elles favorisent uniquement un...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 8 909 mots
  • 15 médias
  La V^e République innove aussi en matièreparlementaire. Elle redonne un réel pouvoir législatif au Sénat. La seconde chambre doit tempérer le pouvoir de la première. Cependant, en cas de désaccord entre les deux chambres sur un texte, les députés ont le dernier mot. Toute une série de mesures –...

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 903 mots
  • 1 média
  La conciliation de ces principes ne va pas sans difficultés. En effet, il n'est pas possible de proposer au Parlement de confirmer des textes qui seraient contraires soit à la Constitution, telle qu'elle est interprétée par le Conseil constitutionnel, soit à un traité international ou à un acte...

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 015 mots

  Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique...

• CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 494 mots
  • 1 média

  Dans les dernières années de la III^e République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment — en juin 1937 et en avril 1938 — les deux ministères dirigés par Léon Blum. Cela explique que les partis de gauche, qui avaient en 1946 une grande importance...

• CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 3 433 mots
  • 4 médias
  ...régimes précédents. La « rationalisation du parlementarisme » à laquelle il a été procédé dans le texte de 1958 a cependant conduit à une pratique qui dépasse largement les espérances mêmes de ses rédacteurs : force est de constater que le Parlement est aujourd'hui non seulement encadré, mais étouffé.

• DÉMOCRATIES POPULAIRES

  • Écrit par Michel LESAGE et Henri MÉNUDIER
  • 8 472 mots
  • 10 médias
  D'après les Constitutions des États socialistes, les assemblées politiques sont les titulaires du pouvoir d'État, et tous les autres organes de l'État leur sont subordonnés. Mais, dans la pratique, le rôle du Parlement varie selon les pays.

• ÉCOSSE

  • Écrit par Edwige CAMP-PIETRAIN et Roland MARX
  • 6 834 mots
  • 5 médias
  ...constitutionnelle afin de concevoir un projet de dévolution. En juillet 1997, le gouvernement travailliste de Tony Blair publie un Livre blanc fondé sur ces travaux. Lors du référendum du 11 septembre suivant, 74,3 p. 100 des Écossais plébiscitent la création d'un Parlement écossais. Le Scotland Act est adopté en...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Serge HURTIG
  • 10 452 mots
  • 7 médias
  ...expriment souvent leur regret que l'équilibre entre l'exécutif et le législatif se rompe de plus en plus en faveur du premier ; mais, en réalité, peu deparlements au monde exercent des pouvoirs aussi étendus et se montrent aussi jaloux de leurs prérogatives lorsqu'ils l'estiment politiquement utile.

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 293 mots
  Dans la plupart des régimes politiques,le Parlement, en plus de son rôle législatif, exerce, en principe, un contrôle sur le gouvernement. Ce contrôle implique un droit de regard sur l'ensemble des activités administratives car, comme le dit la Constitution française (art. 20), le gouvernement « dispose...

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