PARLEMENT

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Articles

• FRANCE (Histoire et institutions) - La France d'aujourd'hui

  • Écrit par Serge BERSTEIN
  • 6 677 mots
  • 7 médias
  ...prises par l'Union européenne et le transfert aux régions d'une partie des attributions étatiques du fait de la décentralisation. Non moins capitale est la perte d'influence du Parlement dont la domination institutionnelle semblait consubstantielle à l'idée républicaine. La bipolarisation imparfaite qui...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...réglementaires. En dépit des limites imposées au domaine de la loi par les articles 34 et 37 de la Constitution, qui avantagent le domaine réglementaire, le Parlement reste appelé à voter le plus grand nombre des réformes d'ampleur du droit français. Le cas des lois référendaires (article 11 de la Constitution)...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 710 mots
  • 2 médias
  Deuxième question : quels doivent être les rôles respectifs du Parlement et du chef de l'État, sachant que dans la quasi-totalité des hypothèses le concours de ces deux institutions sera nécessaire pour procéder à la nomination effective du gouvernement ? Dans une première hypothèse, le gouvernement...

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON et Céline WIENER
  • 10 104 mots
  • 1 média
  ...l'évolution de la plupart des régimes parlementaires. Les gouvernements, qu'ils s'appuient sur un seul parti ou sur une coalition, disposent généralement au Parlement du soutien d'une majorité disciplinée qui entérine presque toujours leurs projets sans en modifier les lignes essentielles. La loi n'apparaît...

• KOWEÏT

  • Écrit par Philippe DROZ-VINCENT , Encyclopædia Universalis et Ghassan SALAMÉ
  • 7 199 mots
  • 4 médias
  ...exécutif y est confié à un émir de la descendance de Moubarak le Grand, assisté par un Conseil des ministres de son choix. La fonction législative est partagée entre l'émir et uneAssemblée parlementaire de 50 membres. Le 23 janvier 1963 ont lieu les premières élections législatives de l'émirat.

• LIBAN

  • Écrit par Philippe DROZ-VINCENT , Encyclopædia Universalis , Elizabeth PICARD et Éric VERDEIL
  • 26 390 mots
  • 18 médias
  ...identités confessionnelles : naguère pudiquement dissimulées, elles sont affichées et revendiquées comme principe central de la participation politique. Le Parlement compte désormais 128 membres, toujours élus sur une base communautaire (34 maronites et 14 orthodoxes sur 64 chrétiens ; 27 sunnites et 27...

• LOI

  • Écrit par Georges BURDEAU et Encyclopædia Universalis
  • 12 675 mots
  • 1 média
  ...qui faisait la loi par l'entremise de ses représentants était un peuple idéalisé où s'effaçaient les oppositions de classes et les rivalités de partis. Dans l'enceinte parlementaire, les revendications de l'électorat subissaient une mystérieuse transmutation qui, de vouloirs dispersés et confus, faisait...

• LOI PROPOSITIONS & PROJETS DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 453 mots
  • 1 média

  Aux termes de l'article 39 de la Constitution française de 1958, « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées, par le...

• LORDS CHAMBRE DES

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 431 mots

  Chambre haute de la Grande-Bretagne, cette institution du système bicaméral anglais est apparue au xiii^e et au xiv^e siècle comme un élément distinct au sein du Parlement.

  Elle est composée actuellement : des archevêques de Canterbury et d'York, des évêques de Durham, de Londres et de Winchester,...

• PLEINS POUVOIRS

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 512 mots

  Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le même contenu...

• RÉGIME PARLEMENTAIRE

  • Écrit par André DEMICHEL , Encyclopædia Universalis et Pierre LALUMIÈRE
  • 7 500 mots

  On peut recenser dans le monde des régimes politiques qui se proclament parlementaires ; mais les conditions de leur fonctionnement réel présentent une telle diversité qu'il paraît difficile de les ranger sous le même vocable. Il n'est donc pas surprenant que des discussions passionnées aient eu lieu...

• REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 693 mots

  Instituée par la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l'un des deux organes, l'autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès. Aux termes de la Constitution, le nombre des représentants ne peut...

• ROYAUME-UNI - Histoire

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Bertrand LEMONNIER et Roland MARX
  • 43 835 mots
  • 66 médias
  Pourtant, le Parlement survit. Il le doit, après de longues années où il paraissait condamné, à la volonté de Henri VIII de faire ratifier ses résolutions religieuses et confirmer l'ordre successoral, à la sécurité relative que procure, aux souverains, le patronage d'un nombre grandissant de sièges de...

• ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 11 136 mots
  • 4 médias
  ...discrétionnaire. Du rule of lawdécoule l'État de droit. Le second principe est la « suprématie » de l'institution qui est source de la loi : le Parlement. Sous la notion de souveraineté parlementaire, on trouve deux idées séparées mais complémentaires : d'abord « le droit de faire ou de défaire...

• SÉNAT (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 2 661 mots
  • 2 médias
  ...un rôle tout à fait considérable, même s'il ne l'est pas autant que celui de l'Assemblée nationale. Cela est manifeste sur deux plans : celui de la production normative, et celui du contrôle de l'activité gouvernementale – soit les deux fonctions que notre Constitution assigne auParlement (art. 24).

• SÉNAT AMÉRICAIN

  • Écrit par André KASPI
  • 720 mots

  Le Congrès fédéral américain est composé de deux assemblées législatives, dont l'une est le Sénat. Chaque État, quelle que soit sa population, désigne au suffrage universel deux sénateurs ; suivant la Constitution, tout candidat doit avoir la nationalité américaine depuis neuf...

• SÉPARATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Hervé FAYAT
  • 1 438 mots
  ...veto et partage encore avec les chambres un pouvoir de proposition, si bien que son « pouvoir d'empêcher » contrebalance le « pouvoir de statuer » d'un Parlement vis-à-vis duquel les membres du cabinet, organe « tampon » entre ces deux forces, sont pénalement responsables (impeachment). Reprenant...

• SUISSE

  • Écrit par Bernard DEBARBIEUX , Frédéric ESPOSITO , Encyclopædia Universalis , Bertil GALLAND , Paul GUICHONNET , Adrien PASQUALI et Dusan SIDJANSKI
  • 24 372 mots
  • 9 médias
  ...également dans les structures de l'État central qui, tout en garantissant l'autonomie des cantons, assure leur participation au processus législatif. Le Parlement (Assemblée fédérale suisse) comprend deux Chambres. Le Conseil national de deux cents membres, élu à la proportionnelle, représente le peuple...

• TURQUIE

  • Écrit par Michel BOZDÉMIR , Encyclopædia Universalis , Ali KAZANCIGIL , Robert MANTRAN , Élise MASSICARD et Jean-François PÉROUSE
  • 37 012 mots
  • 22 médias
  ...de l’exécutif, en supprimant le poste de Premier ministre. Les ministres sont nommés – et révoqués – par le président sans nécessité d’approbation du Parlement ; ils ne sont pas responsables devant le Parlement, mais uniquement devant le président. Le pouvoir de contrôle du Parlement sur l’exécutif est...

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