PARLEMENTS, histoire

Articles

• PARLEMENTS, histoire

  • Écrit par Brigitte MONTEAGLE
  • 1 061 mots

  Issu de la Curia regis (Cour ou Conseil du roi), le parlement est l'un des principaux rouages de l'administration centrale de la France d'Ancien Régime. En 1239, le mot parlamentum est employé pour la première fois pour désigner une session judiciaire du Conseil. Il n'avait auparavant...

• ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par Jean MEYER
  • 19 103 mots
  • 3 médias
  ...entreprise de soutirage d'impôts. Mais, en l'absence de cadastre, de statistiques, comment utiliser un autre procédé que l'inquisition fiscale ? La propagande des privilégiés, et surtout des parlements, rejetant tout nouvel impôt, parce qu'il les touchait eux-mêmes – l'une des plus belles escroqueries...

• APPEL COMME D'ABUS

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 693 mots

  Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques,...

• BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

  • Écrit par Raymond FERRETTI
  • 5 328 mots
  • 2 médias

  Une chambre ou deux ? Monocamérisme ou bicamérisme ? Telle est la question que bon nombre de constituants se sont posés lorsqu'il s'est agi de mettre en place un Parlement. La tradition fait pencher la balance du côté du bicamérisme ou bicaméralisme puisque le Parlement anglais, la...

• BOURGEOISIE FRANÇAISE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Régine PERNOUD
  • 7 659 mots
  ...Chambre des comptes et la Cour des aides. Cette date coïncide, sur le plan international, avec celle de 1447 qui voit la naissance de l'étalon or (Gênes). Enfin sera réorganisé en 1454 ce qui devait être la pièce maîtresse de l'administration de la France monarchique et centralisée : le Parlement. Certes...

• BOURGOGNE DUCHÉ DE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Jean RICHARD
  • 3 580 mots
  • 6 médias
  ...d'importantes concessions : la confirmation du privilège de 1361, la création (à la place des « grands jours », du conseil ducal et de la cour d'appel) d'un parlement souverain (déjà institué par Charles le Téméraire) qui fut transféré de Beaune à Dijon. Les états de Bourgogne se maintinrent, obtenant au cours...

• BRETAGNE AFFAIRE DE (1764-1771)

  • Écrit par Solange MARIN
  • 614 mots

  Conflit qui opposa, sous le règne de Louis XV, le procureur général du parlement de Rennes, La Chalotais, au duc d'Aiguillon, commandant en chef de la province de Bretagne par commission royale.

  Depuis le début de la guerre de Sept Ans, le parlement de Bretagne soutenait une guerre d'escarmouches...

• CAPÉTIENS (987-1498)

  • Écrit par Jacques LE GOFF
  • 8 060 mots
  Le Parlement, d'où les clercs furent exclus en 1319, fut définitivement organisé par l'ordonnance du 11 mars 1345 avec ses trois Chambres : Grand-Chambre ou Chambre des plaids, Chambre des enquêtes et Chambre des requêtes. Parallèlement à la justice, les rois organisent la police de Paris, confiée au...

• CHARLES I^er (1600-1649) roi d'Angleterre (1625-1649)

  • Écrit par Pierre JOANNON
  • 1 103 mots
  • 2 médias

  Roi d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande, second fils de Jacques VI Stuart, roi d'Écosse, qui deviendra roi d'Angleterre en 1603 sous le nom de Jacques I^er, Charles I^er monte sur le trône en 1625. Jeune, séduisant et indécis, il est un jouet entre les mains...

• ÉCOSSE

  • Écrit par Edwige CAMP-PIETRAIN et Roland MARX
  • 6 834 mots
  • 5 médias
  L'État écossais connaît une forme d'institution parlementaire : dérivé d'une Haute Cour de justice, le Parlement, doté de pouvoirs politiques, a émergé à la fin du xiv^e siècle, à partir des règnes de Robert II Stuart et surtout, après 1424, de Jacques I^er. Il comporte une seule chambre...

• ÉLISABETH I^re (1533-1603) reine d'Angleterre (1558-1603)

  • Écrit par André BOURDE
  • 5 924 mots
  • 2 médias

  Sous Élisabeth I^re, le petit royaume d'Angleterre, cerné au nord par une Écosse indépendante et hostile, à l'ouest par une Irlande incontrôlée, sur le continent par l'essor des grandes monarchies absolutistes d'Espagne et de France, se révèle, au cours de péripéties dramatiques, un partenaire...

• FLANDRE

  • Écrit par Xavier MABILLE
  • 4 854 mots
  • 1 média
  ...première des principautés à s'engager dans la voie de la participation de représentants du pays à l'exercice du pouvoir politique. La première mention d'un parlement en Flandre date de 1279 ; les origines en sont encore plus anciennes. À partir du début du xiv^e siècle, on distingua le « Parlement ordinaire...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Formation territoriale

  • Écrit par Yves DURAND
  • 12 902 mots
  • 7 médias
  ...et privilèges de la province, ce qu'elle obtint. Les impôts devraient à l'avenir être octroyés par les états et les bénéfices réservés à des Bretons. Les membres du parlement, créé en 1552 par transformation des Grands Jours, seraient pour moitié des conseillers « originaires » (bretons) et pour moitié...

• FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 7 592 mots
  • 1 média

  Liberté, égalité, ces deux principes constituent, en 1789, les fondements de l'ordre nouveau, mais plus encore la négation radicale de l'ancien droit français, en ce qui concerne tant la conception de l'État que celle des droits individuels. L'explosion individualiste de la ...

• FRONDE

  • Écrit par Victor-Lucien TAPIÉ
  • 2 813 mots
  ...des dépenses de cour qui semblaient un défi à la gêne du pays. La monarchie était absolue. Personne n'en contestait le principe ; au début de 1648, devant les réclamations du parlement de Paris, la reine lui avait demandé de préciser sa compétence et il avait opposé un refus, répondant qu'il ne lui...

• GRANDE CHARTE, en bref

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 201 mots

  C'est en Angleterre, au Moyen Âge, qu'apparaît le premier grand texte reconnaissant des libertés et des droits intangibles aux sujets d'un royaume. La Grande Charte, Magna Carta, concédée en juin 1215 par Jean sans Terre sous la pression des barons et de l'Église, garantit...

• GRANDS JOURS

  • Écrit par Jean FAVIER
  • 304 mots

  Sessions judiciaires exceptionnelles tenues par des commissions du parlement en diverses provinces afin d'y accélérer les appels et de rapprocher la justice des justiciables. Souvent motivée par des considérations politiques, la tenue de Grands Jours demeura toujours à la discrétion du roi de France...

• HABEAS CORPUS

  • Écrit par André BOURDE
  • 2 223 mots
  ...le trône) et le juge Edward Coke qui affirme au contraire le règne supérieur et suprême de la loi (common law). Sous Jacques I^er et Charles I^er, le Parlement lui donne une dimension politique majeure. Dans la longue et grave querelle sur l'exacte extension de la prérogative, le Parlement, refusant...

• HENRI III (1207-1272) roi d'Angleterre (1216-1272)

  • Écrit par Roland MARX
  • 346 mots

  Fils aîné de Jean sans Terre, mis en possession de sa couronne grâce à une intervention pontificale et à l'appui militaire de certains barons, Henri III connaît un règne perpétuellement troublé par des révoltes et voit son autorité bafouée et discutée. C'est un roi faible de caractère et volontiers...

• HENRI VIII (1491-1547) roi d'Angleterre (1509-1547)

  • Écrit par Roland MARX
  • 3 975 mots
  • 1 média
  ...de la dynastie des Tudors, conquérante du trône en 1485 et toujours, de ce fait, exposée à faire face à d'autres ambitions, dans un régime qui allie un Parlement fort de deux siècles d'existence dans ses structures bicamérales, et dans la prétention de l'autorité d'un exécutif toujours doté de l'investiture...

• JUSTICE ROYALE

  • Écrit par Solange MARIN
  • 506 mots

  Le roi est la source de toute justice et c'est de sa fonction de justicier suprême qu'il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est remise au roi le jour de son sacre,...

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