PEINE DE MORT

Articles

• PEINE DE MORT

  • Écrit par André DUMAS et Michel TAUBE
  • 8 006 mots
  • 1 média
  

  La société a-t-elle le devoir et le droit de condamner à mort ceux qui violent ses lois et qui portent atteinte à leur prochain ? Peut-on venger le crime illégal par le meurtre légal ? Pendant des siècles, ces questions ont rencontré une réponse unanimement positive, soit que la condamnation à mort...

• SUSPECTS APPARENCE DES, psychologie

  • Écrit par Fanny VERKAMPT
  • 1 570 mots

  Les jugements que nous portons à l’égard de celles et ceux avec qui nous interagissons au quotidien ne reposent parfois que sur de simples associations entre des traits physiques et des traits de caractère. L’utilisation de ces heuristiques (raccourcis mentaux) par les acteurs judiciaires pour sceller...

• BECCARIA CESARE BONESANA DE (1738-1794)

  • Écrit par Georges LEVASSEUR
  • 1 445 mots
  ...certitude, Beccaria se montre adversaire de la prescription, des excuses absolutoires, du droit d'asile et même du droit de grâce. Il s'attaque donc à la peine de mort qu'il n'admet que dans des cas très exceptionnels (notamment en cas de sédition) et qu'il veut remplacer par la prison perpétuelle....

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 019 mots
  • 5 médias
  En Europe, le blasphème est puni de la peine de mort jusqu’à la fin du xviii^e siècle, même si la réalité des exécutions varie selon les pays. Les cas de Michel Servet, brûlé à Genève en 1553 à l’instigation du réformateur Jean Calvin, et surtout celui du chevalier de La Barre, décapité...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  Par ailleurs, la peine de mort, parfois assortie d'un délai d'exécution de deux ans, est appliquée pour un large éventail de crimes (assassinats, vols, viols, corruption). Bien que les statistiques en la matière restent aujourd'hui un secret d'État, on estime chaque année à au moins 10 000 le nombre d'exécutions...

• COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 322 mots
  • 3 médias
  ...restrictions au droit de détenir et porter des armes (New York State Rifle & Pistol Association Inc. v. Bruen, 2022). Elle apporte tout son soutien à l’application de la peine de mort, y compris en interrompant des procédures en cours devant des juridictions inférieures. Elle élimine progressivement...

• CRIME ET CHÂTIMENT (exposition)

  • Écrit par Robert FOHR
  • 1 138 mots

  Crime et châtiment, c'est le titre, emprunté à Dostoïevski, d'une exposition du musée d'Orsay (16 mars - 27 juin 2010), dont l'idée initiale revient à Robert Badinter et la conception à Jean Clair. Rassemblant quelque 475 œuvres d'art, objets et documents, elle explore une période de...

• DES DÉLITS ET DES PEINES (DEI DELITTI E DELLE PENE), Cesare Bonesana de Beccaria - Fiche de lecture

  • Écrit par Éric LETONTURIER
  • 1 021 mots
  ...conditions assurent de rendre des peines publiques, modérées, certaines et promptes (paragr. 27 et 47), mais aussi égales pour tous (paragr. 20 et 41). Les travaux à perpétuité sont préférés à la peine de mort que Beccaria condamne au nom de son inutilité sociale, de la nullité de sa menace et de...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU , Gérard COHEN-JONATHAN , Encyclopædia Universalis , Pierre LAVIGNE et Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  ...sont plus complètes ou plus généreuses que celles des instruments régionaux, comme la convention européenne des droits de l'homme. En revanche, cette dernière interdit désormais la peine de mort (protocole n^o 6), alors que cette idée ne rencontre pas encore un consensus au sein des Nations unies.

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Serge HURTIG
  • 10 452 mots
  • 7 médias
  ...La Cour s'est également attachée à protéger les droits des suspects et des condamnés, allant, en 1972, jusqu'à déclarer contraire à la Constitution la peine de mort telle que l'instituaient les lois en vigueur (elle est ensuite revenue sur cette position, et la peine de mort est à nouveau en vigueur dans...

• GUILLOTIN JOSEPH IGNACE (1738-1814)

  • Écrit par Marcel LE CLÈRE
  • 315 mots

  Né à Saintes, Guillotin est un brillant élève ; poussé par ses maîtres, il entre d'abord dans la Compagnie de Jésus et enseigne à Bordeaux au collège des Irlandais. Mais, de caractère indépendant, il quitte les ordres et fait sa médecine. Reçu « avec éloge », il est nommé docteur-régent de la faculté...

• HOMOSEXUALITÉ

  • Écrit par Frédéric MARTEL
  • 9 195 mots
  • 1 média
  ...La répression de l'homosexualité surtout masculine s'accentue entre le viii^e et le xii^e siècle (Boswell tient le xii^e siècle pour décisif) avec la promulgation de lois contre la sodomie punie de la peine de mort. Les peines seront encore renforcées et se diversifieront par la suite, frappant les sodomites...

• IRAN - Société et cultures

  • Écrit par Christian BROMBERGER
  • 8 898 mots
  • 3 médias
  ...économiques, la restriction des libertés, la répression, la terreur, l'épuration systématique ont largement entamé l'assise sociale du régime. Plusieurs vagues d'exécutions massives (6 000 au moins de 1979 à 1983, 5 000 encore de 1988 à 1991) ont scandé la première décennie révolutionnaire, soit...

• ISLAM (Histoire) - Le monde musulman contemporain

  • Écrit par Françoise AUBIN , Olivier CARRÉ , Nathalie CLAYER , Encyclopædia Universalis , Andrée FEILLARD , Marc GABORIEAU , Altan GOKALP , Denys LOMBARD , Robert MANTRAN , Alexandre POPOVIC , Catherine POUJOL et Jean-Louis TRIAUD
  • 31 426 mots
  • 12 médias
  ...élaborations juridiques ni aucun sens de l'histoire des sociétés et du droit, des hudud (peines corporelles mentionnées dans le Coran) : peines de mort ou de mutilation contre les apostats, les fornicateurs et adultères, les voleurs, les brigands et rebelles à l'ordre public, les diffamateurs, ou...

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON et Céline WIENER
  • 10 104 mots
  • 1 média
  ...prises en conséquence par le législateur. Ainsi la Cour suprême des États-Unis est-elle revenue en 1976 sur sa déclaration d'inconstitutionnalité de la peine de mort prononcée quatre ans plus tôt en observant que, dans 35 des États de l'Union, le législateur avait voté en faveur du maintien de cette peine,...

• MANUEL DES INQUISITEURS, Nicolau Eymerich - Fiche de lecture

  • Écrit par Louis SALA-MOLINS
  • 1 123 mots
  • 1 média
  ...ignorer l'origine et la nature de l'accusation – et sous les pires menaces canoniques aux pouvoirs civils qui se montreraient rétifs à prêter main forte. Description des fastes et de la magnificence des condamnations publiques, des exécutions par le feu. Systématique, Eymerich dresse la liste des « treize...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  ...collectives qui se traduisent par des interdits dont la peine est faite. L'avant-projet définitif de Code pénal français (1978) estimait que la question de la peine de mort était « au plus haut point politique ». L'un des arguments du maintien (d'autres s'y opposaient) avait pour cause « le développement d'une...

• PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 090 mots

  La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du procès...

• TERRORISME

  • Écrit par Gérard CHALIAND , Pierre DABEZIES , Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE et Jean SERVIER
  • 13 272 mots
  • 9 médias
  Signe d'une différence d'approche substantielle dans ces domaines, un tel raisonnement ne pourrait être soutenu dans le contexte européen : si la peine capitale est largement appliquée aux États-Unis, tel n'est pas le cas en Europe, où tous les États – sauf la Biélorussie et la Russie,...

• TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 2 730 mots
  • 2 médias
  ...alors que des massacres ont eu lieu en 1990, en 1992 et en 1993. Il n'admettait pas non plus que les condamnés soient emprisonnés en dehors du Rwanda. De surcroît, le statut exclut la peine capitale, qui est toujours prévue dans le droit pénal rwandais, si bien que les criminels majeurs qui ont planifié...

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