PEINES

Articles

• PEINES

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 384 mots

  Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles.

  Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code...

• ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 12 008 mots
  • 1 média
  ...dispositions qui le concernent témoignent d'un système répressif déjà très évolué et moins rigoureux qu'à Babylone. Le principe de l'individualisation de la peine triomphe, sauf dans de rares exceptions de responsabilité de la famille ou de la ville. La peine tend à l'indemnisation de la victime autant qu'à...

• SUSPECTS APPARENCE DES, psychologie

  • Écrit par Fanny VERKAMPT
  • 1 570 mots

  Les jugements que nous portons à l’égard de celles et ceux avec qui nous interagissons au quotidien ne reposent parfois que sur de simples associations entre des traits physiques et des traits de caractère. L’utilisation de ces heuristiques (raccourcis mentaux) par les acteurs judiciaires pour sceller...

• CASIER JUDICIAIRE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 754 mots

  Le casier judiciaire constitue le relevé national automatisé des condamnations pénales et de certaines autres décisions touchant une personne donnée. Son but est de permettre au juge de prononcer la peine la plus appropriée au condamné. Le magistrat peut, en effet, constater qu'une personne est...

• CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 470 mots

  Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d'une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l'infraction commise. Les circonstances aggravantes peuvent être objectives,...

• CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 600 mots

  L'octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d'abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d'aménager le traitement pénal au mieux de l'intérêt du prévenu ou de l'accusé. Dans le système français...

• DÉLIT

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 457 mots

  En droit pénal français, le mot « délit » peut être défini, d'une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d'une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue d'une part du délit civil, et d'autre part du délit...

• DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par Jean DABIN
  • 20 065 mots
  • 2 médias
  La contrainte publique revêt un caractère matériel, frappant le récalcitrant dans sa personne ou dans ses biens : si le débiteur ne paye pas ses dettes, ses biens seront saisis et vendus au profit de ses créanciers ; si des travaux ont été effectués contrairement aux prescriptions légales (permis...

• ECCLÉSIASTIQUES PEINES

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 452 mots

  Ensemble de sanctions pénales prévues par l'Église catholique et actuellement consignées dans le Code de droit canonique de 1983, à l'encontre de ceux qui contreviennent à la loi.

  On distingue les peines dites « médicinales », ou censures, avant tout destinées à provoquer l'amendement...

• GRÂCE DES CONDAMNÉS

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 100 mots
  • 1 média

  La grâce est un vieux reliquat du principe suivant lequel toute justice émane du souverain. Concédant la justice, la déléguant, le monarque pouvait à tout moment, sous l'Ancien Régime, soit se saisir d'une affaire, soit modifier la sentence déjà prononcée par l'une quelconque des juridictions...

• HOMICIDE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 452 mots

  Dommage corporel infligé à un individu et ayant entraîné sa mort, l'homicide est réprimé très différemment, dans le droit français, selon l'intention de l'auteur ; on distingue l'homicide volontaire, l'homicide préterintentionnel, l'homicide par imprudence....

• LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 930 mots

  Le principe de la légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les juridictions répressives. Il s'énonce par l'adage nullum crimen, nulla poena sine lege : il n'y a pas de crime, il n'y a pas de peine sans une loi qui...

• LIBÉRATION CONDITIONNELLE

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 720 mots

  Mesure qui permet de libérer un détenu avant l'expiration normale de sa peine, sous certaines conditions. Introduit en France en 1885 à l'initiative de Bonneville de Marsangy, et de très nombreuses fois modifié, le régime de la libération conditionnelle est actuellement régi par les articles 729...

• PEINE DE MORT

  • Écrit par André DUMAS et Michel TAUBE
  • 8 006 mots
  • 1 média
  Il paraît plus facile de répondre à la seconde question concernant l'exemplarité de la peine. Aucune statistique probante ne peut établir que les pays ayant aboli la peine de mort aient connu une recrudescence de criminalité. Celle-ci paraît bien davantage en rapport avec les conditions générales de...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  Lapeine est la sanction historique et de principe de l'infraction. Nombre de manuels traditionnels abordent la définition et la présentation du droit pénal par le fondement et la fin de la peine. L'ancien projet de nouveau Code pénal français (1988) rappelle que la première fonction du droit pénal...

• PRESCRIPTION PÉNALE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 901 mots

  Est prescrite toute voie de droit qui ne peut plus s'exercer parce qu'un certain délai s'est écoulé entre le moment où elle a commencé de pouvoir être intentée et le moment présent. La prescription est une institution qui revêt un caractère d'ordre public, et c'est...

• PRISON

  • Écrit par Gilles CHANTRAINE
  • 9 246 mots
  Voici ainsi posé le mythe fondateur de la prison pour peine : le discours sur les origines de la prison pour peine – selon lequel la prison participe à la réinsertion du condamné – est nécessaire à la reconstruction dans l'ordre moral d'une préoccupation sociopolitique ; le lieu de sûreté, toujours...

• PROSTITUTION À L'ÉPOQUE MODERNE (XV^e-XVIII^e SIÈCLES)

  • Écrit par Amélie MAUGÈRE
  • 3 102 mots
  • 3 médias
  ... déportées dans les colonies en Amérique ou, plus souvent, condamnées à l’enfermement dans des prisons-hôpitaux, non sans avoir subi au préalable des peines afflictives et infâmantes comme la tonte des cheveux et les coups de fouet. Au cours du xviii^e siècle, l’opinion publique à l’égard de ces femmes...

• PSYCHOLOGIE EN MILIEU CARCÉRAL

  • Écrit par Nathalie PRZYGODZKI-LIONET
  • 1 645 mots
  Le dispositif du projet d’exécution de la peine (PEP), qui se généralise dans tous les établissements pénitentiaires (règle 103-3 des règles pénitentiaires européennes adoptées en 2006), vise à donner plus de sens à la peine de prison, en impliquant le détenu dans une réflexion sur les actes qu’il a commis...

• RÉCIDIVE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 152 mots

  Être en état de récidive, c'est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire : d'une part, en effet, si l'on considère le délinquant comme un « malade » et le séjour dans un établissement pénitentiaire comme une...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par Luc VILAR
  • 3 316 mots
  ...en son article premier : « L'infraction que les lois punissent des peines de police est une contravention. L'infraction que les lois punissent des peines correctionnelles est un délit. L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. » Paradoxalement, il faisait...

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