PERSONNALITÉ MORALE

Articles

• PERSONNALITÉ MORALE

  • Écrit par René DAVID
  • 1 563 mots

  Être doté de la personnalité signifie, dans le langage juridique, être apte à posséder des droits et à encourir des obligations. La personne, dans le sens qu'attribuent à ce terme les juristes, c'est l'être qui peut être sujet de droit.

  Les personnes sont, avant tout, les êtres...

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média
  ...obligations, implique que soit reconnue, de son côté comme du leur, l'existence de titulaires de ces droits et obligations, c'est-à-dire de personnes juridiques, qui ne peuvent être, en ce qui concerne l'administration, que des personnes morales : car il est trop évident que ce n'est pas pour leur propre compte...

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE et Pierre Patrick KALTENBACH
  • 7 084 mots
  La déclaration n'est pas obligatoire, mais pour obtenir la personnalité morale élémentaire, dite « petite personnalité morale », l'association doit se déclarer en préfecture et procéder à une insertion au Journal officiel. La préfecture doit donner récépissé de la déclaration,...

• BANQUE - Histoire de l'institution bancaire

  • Écrit par Patrice BAUBEAU
  • 6 502 mots
  – une forme « morale » (au sens juridique de « personne morale ») : la banque comme entreprise ou organisation ;

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  Depuis 1986, la personnalité juridique est accordée aux « citoyens » (gongmin) et aux personnes morales (faren). Si la Chine populaire, par opposition à Taïwan par exemple, n'utilise pas la notion de « personne naturelle » (ziran ren), elle accorde les mêmes droits aux étrangers et...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  ...principalement le nom, le domicile, le patrimoine ou encore la capacité juridique. Ont la personnalité juridique les personnes physiques (les individus) et les personnes morales (groupements de personnes physiques comme des sociétés ou des associations, par exemple). Déterminer à partir de quel moment une personne...

• ECCLÉSIASTIQUES BIENS & BÉNÉFICES

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 578 mots

  On appelle « biens ecclésiastiques » des biens temporels, meubles et immeubles, qui sont la propriété d'une personne morale ecclésiastique (diocèse, paroisse, par exemple) selon le droit canonique, quelle que soit l'affectation de celle-ci : qu'elle ait une fin religieuse, culturelle,...

• ÉTABLISSEMENT PUBLIC

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 902 mots

  Le procédé de l'établissement public est un mode classique de gestion des services publics, employé depuis longtemps à la fois pour les services de l'État et pour les services des départements et des communes. Mais il a connu récemment un développement tel que la notion même d'établissement...

• ÉTAT

  • Écrit par Olivier BEAUD
  • 6 352 mots
  ...convient de distinguer l'État des gouvernants et du gouvernement, c'est-à-dire d'envisager l'État comme une personne juridique, un être abstrait doté de la personnalité morale. Par là même, il s'agit ici de penser la médiation entre le souverain et l'État, c'est-à-dire de penser l'objectivation du pouvoir....

• FONDATIONS

  • Écrit par Michel POMEY
  • 6 761 mots
  • 1 média
  Enfin, selon les pays, les fondations ont une personnalité morale (système de l'incorporation ou de la reconnaissance d'utilité publique) ou bien peuvent s'en passer (système des charitable trusts).

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Patricia BUIRETTE , Encyclopædia Universalis , Jean-Éric MALABRE , Marthe SIMON-DEPITRE et Paul TAVERNIER
  • 10 392 mots
  Un problème au premier abord parallèle, et qui est toujours étudié sous la même rubrique de la condition des étrangers, concerne lasituation des personnes morales : les sociétés étrangères, pour ne parler que d'elles, ont-elles les mêmes droits en France que les sociétés françaises, et, au départ,...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  ...chef d'entreprise responsable du fait illicite commis par un employé. Le Code pénal français de 1992 a instauré une responsabilité pénale de toutes les personnes morales (privées et publiques), à l'exception de l'État, qui ajoute aux dispositions antérieures consacrées, pour la plupart, à des contraventions....

• SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par Bernard FAU
  • 4 659 mots
  ...Dans une première approche, il est possible de considérer que la notion de société est indissociable de l'existence d'un droit des sociétés puisque la personnalité morale, qui en est le principal attribut, constitue elle-même une fiction juridique destinée à conférer au groupement social une capacité...