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DOUANIÈRE POLITIQUE

Articles

  • AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales

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    –  restreindre les obstacles aux importations en convertissant tout d’abord les barrières non tarifaires à l’importation (c’est-à-dire les barrières autres que les droits de douane, comme les quantités maximales importées, par exemple) en équivalents tarifaires (c’est-à-dire en équivalents droits...
  • ALLEMAGNE (Histoire) - Allemagne moderne et contemporaine

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    ...s'il a pu se développer en Allemagne c'est que, morcelé politiquement, le pays avait déjà réalisé son unité économique sous la direction de la Prusse. On sait les principales étapes : 1816-1823, création d'un Zollverein prussien, union douanière qui supprime les douanes intérieures et incorpore...
  • CARIBBEAN BASIN INITIATIVE (CBI)

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    En 1982, le gouvernement des États-Unis conçoit un projet économique et commercial relatif à la région des Caraïbes, zone géostratégique de première importance pour l'État fédéral. Soumis au Congrès en accord avec le Canada, le Mexique, le Venezuela et la Colombie...

  • CHANGE - L'intégration monétaire européenne

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    L'union douanière est effective dès le 1er juillet 1968, soit avec dix-huit mois d'avance : il n'y a plus de droits de douane à acquitter dans le cadre d'échanges intra-communautaires et les tarifs appliqués aux importations sont les mêmes dans les six pays de la C.E.E. Après une dizaine d'années...
  • CHINE - Économie

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    ...l’importation de biens intermédiaires, en vue de leur transformation et (ou) de leur assemblage, et de la réexportation des produits finis correspondants. Bénéficiant d’un statut – notamment douanier – avantageux, ce commerce de « processing » a représenté environ la moitié du commerce extérieur chinois...
  • COLBERTISME

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    « Tout le commerce consiste à décharger les entrées de marchandises qui servent aux manufactures du royaume, charger celles qui entrent manufacturées [...] soulager les droits de sortie des marchandises manufacturées au-dedans du royaume. » En pratique, ce système protecteur envisagé par Colbert aboutit...
  • COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

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    Pour limiter ou supprimer l’importation de certains produits, les pays érigent des barrières dont la forme la plus connue est ledroit de douane, mais la panoplie des interventions publiques ne s’y limite pas, de nombreux autres types d’obstacles étant utilisés, regroupés sous le terme générique...
  • DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE, Jean-Antoine Chaptal - Fiche de lecture

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    ...fabrication », l'opinion des manufacturiers, l'apprentissage, mais aussi ce qui concerne l'organisation du monde ouvrier : compagnonnage, corporations. Cette partie trouve sa conclusion dans une réflexion générale sur la politique douanière de la France. La définition d'une politique douanière propre...
  • DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL - Histoire

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    ...insurmontables : une productivité plus faible du travail ; la baisse des frais de transport liée aux progrès des chemins de fer et de la navigation à vapeur ; l'absence de droits de douane, imposée par les pays colonisateurs. Le processus sera le même dans l'Empire ottoman et en Amérique latine, où la production...
  • ÉCHANGE TERMES DE L'

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    ...mondiaux, peut améliorer ses termes de l'échange en levant des taxes à l'importation qui dépriment la demande, donc le prix des importations. On montre qu'il existe un tarif douanier optimal qui maximise les gains du pays protecteur. Cet instrument, qui améliore les termes de l'échange de la...
  • HONG KONG

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    Le 29 juin 2003, Pékin signe avec Hong Kong un accord de partenariat économique plus étroit (Closer Economic Partnership Arrangement, CEPA) qui prévoit l'élimination des barrières douanières et non douanières et autorise les entreprises hongkongaises, notamment les entreprises de services, à s'installer...
  • NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA

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    Disposition garantissant à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise à assurer la non-discrimination entre les États en matière de politique commerciale....

  • PORT FRANC

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    Zone portuaire à l'intérieur de laquelle on peut librement décharger, manutentionner, transformer et réexpédier des marchandises. Les marchandises ne sont frappées des droits de douane en vigueur qu'au moment où elles sont expédiées à des consommateurs situés dans le pays sur le territoire duquel...

  • PROTECTIONNISME

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    Si l'État prélève un droit de douane sur un bien importé, les producteurs nationaux du bien substitut s'alignent sur ce nouveau prix intérieur, ce qui accroît leur profit. Les consommateurs achètent le bien importé et le bien substitut au même prix, prix qui incorpore le tarif. Ils consomment moins...
  • ROYAUME-UNI - Histoire

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    ...trois à l'intérieur : la politique économique, la réforme sociale et la question de la démocratisation. La première est surtout celle du choix du système douanier : aux protectionnistes invétérés, soutenus par les « intérêts fonciers », s'opposent les libre-échangistes de l'école de Manchester, dont ...
  • ROYAUME-UNI - L'empire britannique

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    ...le Parlement de Londres n'avait pas aussi réaffirmé son droit souverain exclusif à légiférer, y compris dans les colonies. En 1767, de nouvelles taxes douanières sont édictées sur le verre, le plomb, la peinture, le thé et le papier. L'indignation rebondit derechef, le boycottage reprend, des manifestations...
  • ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE

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    Différentes formes d'association entre États ont été tentées pour favoriser les échanges internationaux en réalisant, selon l'ambition des objectifs, soit une simple zone de libre-échange, soit une union douanière, soit une union économique. La zone de libre-échange, la moins contraignante des...