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POLITIQUE FISCALE

Articles

  • IMPÔT - Politique fiscale

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    Courbe de Laffer, 2 - crédits : Encyclopædia Universalis France

    Longtemps, la politique fiscale n'a suscité qu'une attention modérée aussi bien de la part des économistes que de celle des pouvoirs publics. Si l'on définit la politique budgétaire au sens large comme l'ensemble des actions menées par les décideurs publics ayant un support financier, qu'il s'agisse...

  • ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - L'Allemagne unie

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    ...moyennes entreprises qui constituent la colonne vertébrale de l'économie allemande – les moyens d'un redéploiement national et international. Pour cela, il lance une réforme fiscale destinée à alléger le fardeau qui pèse sur les entreprises et, dans une moindre mesure, sur les particuliers. Le gouvernement...

  • ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - L'économie allemande depuis la réunification

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    Il fallait donc augmenter les recettes :un supplément d'impôt de 7,5 p. 100 sur les revenus, la contribution de solidarité Solidaritätszuschlag (ou Soli), est appliqué dès juillet 1991. Suspendue en 1993-1994, elle est réintroduite en 1995, avec un taux de 5,5 p. 100, resté en vigueur depuis....

  • ASSOCIATION

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    Il est vrai que la fiscalité française n'incite guère à la générosité. Les déductions consenties par le Trésor américain pour les dons sont jusqu'à 25 fois plus fortes qu'en France, d'où l'existence de 23 000 fondations financières et 350 000 fondations opérationnelles, contre quelque quatre cents...

  • CHANGE - Les régimes de change

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    ...partout, dans la zone euro en particulier. Les chômeurs ne vont pas se déplacer massivement d'un pays européen à l'autre au gré des écarts conjoncturels. La seule manière de rendre une union monétaire viable est alors le fédéralisme fiscal, c'est-à-dire l'existence de transferts publics automatiques ou...

  • CHANGES CONTRÔLE DES

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    Mesures prises par un gouvernement pour réglementer l'achat et la vente de monnaies étrangères par ses ressortissants. C'est à la suite des grands déséquilibres économiques et financiers provoqués par la Première Guerre mondiale que de nombreux États ont été amenés à limiter, voire à supprimer,...

  • CHINE - Hommes et dynamiques territoriales

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    En 1994,les réformes fiscales du gouvernement comprennent un impôt uniforme de 33 p. 100 sur les entreprises, une T.V.A. de 17 p. 100 sur les biens manufacturés, un impôt à la consommation et un impôt sur le revenu individuel. Elles définissent surtout de nouvelles modalités dans le partage des ressources...

  • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

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    La politique libéralemise en œuvre passe aussi par la suppression de l'impôt sur les grandes fortunes, une amnistie fiscale pour les avoirs français placés illégalement à l'étranger et qui sont rapatriés, la suppression du contrôle des changes, l'anonymat sur les achats et ventes...

  • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

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    ...d'achat (dite loi T.E.P.A.) d'août 2007 qui défiscalise les heures supplémentaires, créant du pouvoir d'achat et diminuant les charges des entreprises. Elle instaure un crédit d'impôt pour les ménages qui accèdent à la propriété (mesure favorable aux classes moyennes), supprime les droits de succession...

  • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

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    Au cours du quinquennat, le déficit des dépenses publiques reste important et supérieur aux engagements pris vis-à-vis de l’Union européenne. Correspondant à 4,8 p. 100 du PIB en 2012, il se situe encore à 3,4 p. 100 en 2016 et autour de 3 p. 100 en 2017 – alors que François Hollande avait promis un...

  • CRISE DES SUBPRIMES

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    ...ont une grande part de responsabilité dans la crise. Dans les pays démocratiques, la fiscalité est le principal instrument de redistribution des revenus. Sera-t-il possible au xxie siècle, dans le contexte de la mondialisation et de la concurrence fiscale, de procéder à une réforme de la fiscalité de manière...

  • DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL - Développement des pays du Sud

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    ...plus bel exemple de réussite sur ce plan. En remplacement des droits féodaux qui prenaient la forme d'un prélèvement en nature de la moitié de la récolte, le gouvernement met en place à cette époque un impôt foncier correspondant à un tiers de la récolte et payable en argent. Entre 1868 et la fin du ...

  • ÉCONOMIE MONDIALE - 2012 : le monde dans la crise

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    ...2013 si aucun accord sur le budget fédéral n'était trouvé entre la Maison-Blanche et la majorité républicaine à la Chambre des représentants. En effet, si les négociations n'avaient pas abouti dans la nuit du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2013, à l'échéance des réductions temporaires d'impôt...

  • ÉCONOMIE MONDIALE - 2003 : une économie mondiale dans la tourmente

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    ...procurés par des allégements d'impôts et par la baisse des taux hypothécaires. Ils ont, en effet, bénéficié d'une politique budgétaire très accommodante : le Congrès a adopté au printemps un plan d'un montant significatif, visant à avancer et à compléter les baisses d'impôts déjà prévues dans la loi de réforme...

  • ÉCONOMIE MONDIALE - 2001 : état de choc

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    ...le mouvement récessif, la Federal Reserve Bank (Fed) abaissait agressivement le taux d'intérêt entre janvier et août, le ramenant de 6,5 à 3,5 p. 100. De son côté, l'administration faisait voter en mai un programme de réductions d'impôts d'un montant de 1 350 milliards de dollars sur onze ans, une partie...

  • ÉCOTAXE

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    Par extension, quand on traite des écotaxes, il convient aussi de s'intéresser à l'impact que peut avoir l'ensemble de la fiscalité sur l'environnement, que les taxes considérées soient qualifiées d'environnementales ou non. Souvent, en effet, cette dénomination d'écotaxe n'est qu'un affichage politique...

  • FONDS DE PENSION

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    L'importance financière des fonds de pensionest également liée au contexte fiscal. Dans l'ensemble des pays de l'O.C.D.E., ces régimes font l'objet d'une imposition particulière et bénéficient d'exemptions fiscales. Ces dernières, qui concernent les contributions patronales et salariales ainsi que...

  • FOUNDATIONS OF SUPPLY-SIDE ECONOMICS, V.A. Canto, D.H. Joines et A.B. Laffer - Fiche de lecture

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    L'économie de l'offre prend son essor dans les années 1970 dans un contexte de déréglementation et de libéralisation des marchés (en particulier le marché du travail et les marchés financiers). Face à la politique keynésienne de soutien de la demande, l'économie de l'offre propose...

  • FRANCE (Le territoire et les hommes) - Un siècle de politique économique

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    Pour améliorer la compétitivité de l’économie française, la politique d’exonération de cotisations sociales, dont le coût était estimé à 22 milliards d’euros pour l’année 2010, va être amplifiée à partir de 2015 par le « pacte de responsabilité ». Par ailleurs, à la suite du rapport Gallois, les entreprises...

  • FRANCE - L'année politique 2015

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    ...prélèvements obligatoires baisse légèrement (44,5 p. 100 du P.I.B. en 2015, 46 p. 100 en 2013, 44,9 p. 100 en 2014). Le gouvernement a annoncé une diminution de l’impôt sur le revenu qui devrait bénéficier à 8 millions de foyers fiscaux – un million d’entre eux en seraient totalement exemptés –, mais cette mesure...

  • FRANCE - L'année politique 2014

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    ...2015 se situe encore à 4,1 p. 100. La baisse du déficit reste toutefois conséquente par rapport aux records de 2009 (7,5 p. 100) et de 2010 (7,1 p. 100). En 2015, les augmentations d’impôts décidées en 2014 se limitent à une taxe sur le gazole (sans doute indolore en raison de la baisse des prix...
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