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POLITIQUE FISCALE

Articles

  • FRANCE - L'année politique 2013

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    ...Finances Pierre Moscovici qualifie de « ras-le-bol » fiscal. Ce sujet fait en outre l’objet de nombre de déclarations gouvernementales contradictoires : alors que le président de la République avait annoncé que, dans la mesure du possible, il n’y aurait plus de nouvelles hausses d’impôts en 2014, le...
  • FRANCE - L'année politique 2012

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    • 3 583 mots
    • 2 médias
    ...rectificative de 2012 adoptée en juillet, une politique de réduction de la dette publique, poursuivie en fin d'année par la loi de finances pour 2013. Cette politique passe par des prélèvements fiscaux supplémentaires de 20 milliards d'euros (10 milliards sur les ménages, principalement les plus aisés...
  • FRANCE - L'année politique 2011

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    Laréforme essentielle conduite dans l'année concerne la fiscalité, avec la non-soumission au barème de l'impôt de solidarité sur la fortune des contribuables dont le patrimoine est inférieur à 1,3 million d'euros et l'allégement de la charge fiscale pour les patrimoines inférieurs à...
  • FRANCE - L'année politique 2010

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    L'année 2011 devrait voir, elle aussi, de nouvelles réformes, notamment en matière de dépendance liée au grand âge.Par ailleurs, l'annonce par le président de la République de la fin du bouclier fiscal, particulièrement contesté, compensée partiellement par la suppression de l'impôt de solidarité...
  • FRANCE - L'année politique 2007

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    Sur le plan intérieur,le président a confirmé ses promesses de campagne en faveur d'une décroissance de la pression fiscale, en particulier sur les successions et les donations, mais ce choix peut aussi apparaître dans la continuité d'options qui avaient été celles de gouvernements précédents, concernant...
  • FRANCE - L'année politique 2003

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    Dans ce contexte est intervenu ce qui a été souvent jugé comme une accumulation de maladresses de la part du gouvernement : le déremboursement de certains médicaments, la baisse de la rémunération du livret A, une attitude jugée trop lointaine lors du drame de la canicule, dont le bilan final devait...
  • FRANCE - L'année politique 2000

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    • 2 835 mots
    Mais la division de la gauche apparaît également sur des orientations de fond : qu'il s'agisse de la réforme différée des retraites, de la seconde loi sur les trente-cinq heures, du choix d'une écotaxe minimaliste – que le Conseil constitutionnel allait d'ailleurs largement...
  • FRANCE - L'année politique 1999

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    ...de justice de la République, qui a fait ses premières armes avec le procès de trois anciens ministres pour l'affaire du sang contaminé, en février 1999. Fin août, il plaide pour une baisse des impôts directs (que refuse encore Lionel Jospin) et avertit : « La gauche peut être battue sur la question fiscale....
  • GRÈCE - De la Grèce byzantine à la Grèce contemporaine

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    • 21 414 mots
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    ...élu au suffrage universel ; l'instauration d'une véritable autonomie locale s'avère indispensable pour gommer les effets d'une excessive centralisation. Il est certain qu'une administration plus efficace pourra augmenter le montant des recettes fiscales par une lutte active contre l'évasion fiscale (de...
  • IMPÔT - Histoire de l'impôt

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    • 13 997 mots
    ...l'impôt constitue un moyen d'action privilégié sur l'économie, qu'il s'agisse de mener une politique structurelle ou de tenter de modifier la conjoncture. La politique fiscale peut être globale ou sélective, incitative ou dissuasive, mais elle est destinée à orienter les comportements des contribuables,...
  • IMPÔT - Économie fiscale

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    ...sont souvent considérées comme un effet pervers qu'il convient de minimiser, les distorsions engendrées par la fiscalité peuvent, dans de nombreux cas, être délibérément utilisées par les pouvoirs publics pour orienter les comportements des agents privés. L'économiste anglais Arthur Pigou avait, dès...
  • IMPÔT SUR LE REVENU (France)

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    L'impôt sur le revenu fut l'Arlésienne de l'histoire financière de la IIIe République. Il avait été envisagé dès le mois de décembre 1871 au grand scandale de Thiers. Les projets Bourgeois-Doumer (1896), Caillaux (1900), Rouvier (1903) se heurtèrent à l'hostilité du Sénat. On y...

  • INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

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    S'ajoutant au droit social, la politique fiscale est devenue une arme privilégiée de l'interventionnisme.
  • INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS

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    Depuis le milieu des années 1980, on assiste à une « institutionnalisation » croissante de l'épargne des ménages. Cette dernière est, en effet, dans une proportion de plus en plus grande, collectée et gérée par des investisseurs institutionnels, c'est-à-dire des intermédiaires financiers...

  • JAPON (Le territoire et les hommes) - L'économie

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    L'année 1997 est marquée par un triple choc fiscal pour contenir le déficit public :une hausse de la T.V.A., portée de 3 p. 100 à 5 p. 100, une augmentation du plancher du ticket modérateur de l'assurance-maladie et l'abandon des mesures d'allégement d'impôt. En réaction, la consommation des ménages...
  • LAFFER ARTHUR B. (1940- )

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    Économiste américain, Arthur Laffer défend la thèse selon laquelle une baisse des taux d'imposition peut générer une hausse des recettes fiscales. Sa théorie influença la politique économique des États-Unis dans les années 1980.

    Né à Youngstown, en Ohio, Arthur Betz Laffer étudie l'économie...

  • MACROÉCONOMIE - Croissance économique

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    L'État peut aussi être un frein à cause d'une fiscalité trop importante sur l'épargne et sur l'investissement, les hauts salaires ou les profits. En abaissant le rendement (après impôt) de l'innovation, de l'épargne ou la rémunération (après impôt) des travailleurs les plus qualifiés, il diminue les...
  • MACROÉCONOMIE - Politique économique

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    • 4 902 mots
    ...comportements de ces individus. Cela amène à porter un nouveau regard sur les politiques macroéconomiques. La politique budgétaire ne peut se contenter de fixer les montants globaux des prélèvements ou des dépenses de l'État. Leur contenu compte au moins autant. Comment minimiser les effets désincitatifs...
  • NÉO-LIBÉRALISME ou NÉOLIBÉRALISME

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    La courbe en cloche élaborée par Arthur Laffer est désormais célèbre. Elle rapproche le taux d'imposition (en abscisse) avec le montant des rentrées fiscales (en ordonnée). Elle entend signifier qu'il existe un taux d'imposition optimal, donné par les coordonnées en abscisse du point correspondant...
  • NOUVELLE ÉCOLE CLASSIQUE (NEC), économie

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    ...Partant d'un cadre théorique où les agents tiennent compte dans leurs comportements du caractère dynamique de l'économie, la N.E.C. soutient que les baisses d'impôts n'ont pas les effets bénéfiques prévus par les keynésiens. Pour ces derniers, une baisse des impôts, en augmentant le revenu disponible...