DOUANIÈRE PRÉFÉRENCE

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• NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 739 mots

  Disposition garantissant à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise à assurer la non-discrimination entre les États en matière de politique commerciale....

• ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

  • Écrit par Jacques FOMERAND , Cecelia M. LYNCH et Karen MINGST
  • 16 711 mots
  • 2 médias
  Les discussions de la CNUCED aboutirent à des accords sur unsystème général de préférences, prévoyant des tarifs douaniers plus faibles pour certaines exportations des pays pauvres ainsi que la création d'un fonds collectif destiné à aider au financement de stocks destinés à jouer un rôle tampon dans...

• OTTAWA CONFÉRENCE D' (1932)

  • Écrit par Jean MAILLET
  • 381 mots

  Les accords d'Ottawa, série de traités commerciaux signés, après la conférence qui se tint dans la capitale du Canada en août 1932, entre le Royaume-Uni, l'Inde et les dominions, s'inscrivent dans la politique de réaction à la crise mondiale de 1929, marquée par un retour en force du ...

• ROYAUME-UNI - L'empire britannique

  • Écrit par Roland MARX
  • 21 776 mots
  • 43 médias
  ...faveur des moins développées de leurs anciennes dépendances impériales (accords de Lomé I, 1975, de Lomé II, 1979, de Lomé III, 1984, de Lomé IV, 1989). Il n'en demeure pas moins qu'à la préférence impériale se substitue de plus en plus une préférence communautaire, que des droits communs frappent des...