PRÉMÉDITATION

Articles

• CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 470 mots

  Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d'une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l'infraction commise. Les circonstances aggravantes peuvent être objectives,...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 125 mots
  ...indépendamment d'un mobile, d'un but poursuivi ou d'un préjudice réel. La difficulté réside dans le risque d'arbitraire qui pèse sur la preuve de l'intention. La préméditation, qui peut, sans manifestation, rester dans le secret de la pensée non punissable, devient, avec le passage à l'acte conduisant à l'infraction,...