PÉNALE PROCÉDURE

Articles

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 510 mots

  De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu'une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d'un rituel. Pourtant, depuis longtemps – la description de la cité en paix sur le bouclier d'Achille, du chant xviii de L'Iliade, en...

• ASSISES COUR D'

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 022 mots

  Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 5 662 mots
  • 2 médias
  Lors de ses vœux pour l'année 2009, Nicolas Sarkozy annonce une réforme de la procédure pénale qui devait aboutir à supprimer les juges d'instruction et à transférer en partie leurs attributions au parquet. Le projet, qui prévoit aussi une prescription beaucoup plus rapide des abus de biens...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 454 mots
  L'évolution de la procédure pénale en Angleterre nous fournit l’exemple typique d’un droit aux prises avec ses archaïsmes. Pour répondre au vide juridique provoqué par l'abolition de l'ordalie en matière pénale (1215), la common law préféra recourir au jury plutôt que de reconnaître aux juges...

• DÉTENTION PROVISOIRE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 172 mots

  Mesure que peut prendre la juridiction répressive saisie, à l'encontre d'une personne mise en examen, d'un prévenu ou d'un accusé, et aux termes de laquelle l'individu qui y est soumis est placé sous écrou pour une période plus ou moins longue, bien qu'il n'ait pas encore été statué sur sa culpabilité....

• FLAGRANT DÉLIT

  • Écrit par Martine BABE
  • 245 mots

  L'infraction flagrante est définie par l'article 53 du Code de procédure pénale et comprend non seulement l'infraction qui se commet ou vient de se commettre, mais aussi l'infraction que l'on appelait autrefois infraction réputée flagrante, c'est-à-dire celle dont l'auteur a été retrouvé...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ... République renoue avec une politique volontariste de refonte systématique du droit français qui s'étend désormais aux codes napoléoniens. Le Code de procédure pénale succède dès 1958 au Code d'instruction criminelle. Dans les années 1970, après les travaux d'une commission de juristes présidée...

• FRANCE - L'année politique 2020

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 6 759 mots
  • 4 médias
  ...Nicolas Sarkozy reste très influent dans le parti et certains rêvent de lui en « candidat naturel ». Son sort est cependant suspendu à l’issue de plusieurs affaires judiciaires fort embarrassantes, en particulier celle qui le voit soupçonné de corruption et de trafic d’influence. Le 8 décembre en effet, lors...

• FRANCE - L'année politique 2010

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 599 mots
  ...phare, elle aussi très contestée, concernant la suppression du juge d'instruction, a également été ajournée sine die et d'autres consultations sur la réforme de la procédure pénale doivent être engagées par le nouveau garde des Sceaux, qui devra également conduire la réforme, elle aussi annoncée par...

• GARDE À VUE

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 476 mots

  Mesure qui permet, en France, aux services de la police judiciaire de maintenir à leur disposition, durant un certain temps, toute personne susceptible de fournir des renseignements sur une infraction qui fait l'objet d'une enquête ; la personne, alors privée de sa liberté d'aller et de venir,...

• INSTRUCTION, droit pénal

  • Écrit par Martine BABE
  • 278 mots

  Phase d'un procès au cours de laquelle les parties précisent leurs positions et où le tribunal réunit les éléments qui lui permettront de statuer, l'instruction est particulièrement importante en matière pénale bien qu'elle ne soit obligatoire que pour les crimes et facultative seulement pour les...

• JUDICIAIRE CONTRÔLE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 246 mots

  Mesure intermédiaire entre l'incarcération et la liberté au cours de l'instruction. La loi du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens en même temps qu'elle a modifié le régime de la détention provisoire, a institué le contrôle...

• JURÉS

  • Écrit par Pierrette PONCELA
  • 517 mots

  D'origine féodale et inspiré de l'exemple anglais, le jury fut introduit en France par la loi des 16 et 21 septembre 1791 ; cette dernière instituait un jury d'accusation chargé de l'instruction et un jury de jugement statuant sur la culpabilité. C'est aussi une dichotomie que le Code d'instruction...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 3 médias
  L'organisation de la justice pénale est plus complexe. D'abord, trois sortes de juridictions de droit commun sont compétentes en première instance : les tribunaux de police, pour les contraventions, les tribunaux correctionnels, pour les délits, et les cours d'assises, pour les infractions...

• JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par Robert CHARVIN
  • 8 883 mots
  • 9 médias
  La procédure pénale ordinaire comporte une succession d'actes qui en ralentissent la marche pour le bénéfice des droits de la défense et une publicité (même limitée) qui permet un certain contrôle de l'opinion. Tout irrespect des règles procédurales peut entraîner la nullité de l'ensemble de la procédure....

• LIBÉRATION CONDITIONNELLE

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 720 mots

  Mesure qui permet de libérer un détenu avant l'expiration normale de sa peine, sous certaines conditions. Introduit en France en 1885 à l'initiative de Bonneville de Marsangy, et de très nombreuses fois modifié, le régime de la libération conditionnelle est actuellement régi par les articles 729...

• POLICE

  • Écrit par Jean-Paul ALGRE et Encyclopædia Universalis
  • 8 316 mots
  • 2 médias
  ...flagrant délit, exécuter des commissions rogatoires, procéder à des perquisitions, décider de mesures de garde à vue... Il convient de noter que le Code de procédure pénale pose le principe d'une absence de hiérarchie entre les O.P.J. et que cette règle est particulièrement suivie au sein de...

• PRESSE - Droit de la presse

  • Écrit par Emmanuel DERIEUX
  • 4 301 mots
  Le Code de procédure pénale, en son article 11, énonce le principe du secret de l'enquête et de l'instruction. Les journalistes n'y sont pas directement tenus. Leur responsabilité pourrait être engagée au titre de la complicité ou du recel de violation de secret. Assouplissant la règle, un complément...

• TÉMOIGNAGE, droit

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 191 mots

  Sous l'Ancien Régime, le témoignage n'était pas, comme l'aveu, la probatio probatissima, mais seulement une demi-preuve (probatio semiplena), alors qu'un adage du droit romain énonçait « un seul témoin, aucun témoin » (testis ullus, testis nullus). Deux témoignages...

• TERRORISME

  • Écrit par Gérard CHALIAND , Pierre DABEZIES , Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE et Jean SERVIER
  • 13 272 mots
  • 9 médias
  Indissolublement lié à l'effectivité des droits fondamentaux, le respect des droits de procédure renvoie pour partie à l'habeas corpus anglo-saxon :présomption d'innocence, arrestation contrôlée, saisine d'un juge qui statuera sur la détention, mais aussi simple possibilité d'exercer le droit...

• TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 2 730 mots
  • 2 médias
  ...anciens ministres, sept hauts responsables militaires, cinq préfets, maires ou bourgmestres et trois journalistes ; il avait prononcé une condamnation. La procédure devant ces deux juridictions est lente en raison de la nécessité de rassembler des éléments de preuve parfois difficilement accessibles, et...

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