PROCUREUR, Ancien Régime

Articles

• MERCURIALE

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 300 mots

  Terme qui désigna, dans l'histoire de l'ancienne France, tout d'abord l'assemblée générale des chambres d'un Parlement convoquée tous les quinze jours le mercredi (jour de Mercure). Le premier avocat général et le procureur général y faisaient à tour de rôle un discours sur les réformes et la...

• MINISTÈRE PUBLIC

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 588 mots

  L'ambivalence du ministère public, représentant à la fois du gouvernement et de la société, est à rechercher dans l'histoire. Au Moyen Âge, il existait en fait différents pouvoirs judiciaires (municipaux, seigneuriaux, ecclésiastiques) qui, au moins pour les deux premiers, avaient été...

• PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 090 mots

  La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du...