LOI PROPOSITIONS & PROJETS DE

Articles

• LOI PROPOSITIONS & PROJETS DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 453 mots
  • 1 média
  

  Aux termes de l'article 39 de la Constitution française de 1958, « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées, par le...

• AMENDEMENT

  • Écrit par Charles EISENMANN et Daniel GAXIE
  • 1 214 mots

  Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d'un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d'amélioration, que le mot revêt dans la langue courante. La notion juridique a un contenu précis et n'est...

• ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 5 795 mots
  • 2 médias
  ...serré sur les différents ministères – et cette crainte constitue une nouvelle preuve de leur importance. Chaque texte, en effet, qu’il s’agisse d’une proposition de loi (d’origine parlementaire) ou d’un projet de loi (d’origine gouvernementale), est soumis d’abord à l’une des huit commissions de l’Assemblée...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 8 909 mots
  • 15 médias
  ...mesures – dites de parlementarisme nationalisé – sont prévues pour limiter le pouvoir des députés. Ainsi, le gouvernement peut demander un vote bloqué sur un projet de loi pour empêcher que des amendements ne défigurent son texte. Les parlementaires ne siégeront que six mois par an, ce qui limite beaucoup le...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 710 mots
  • 2 médias
  ...gouvernement et le Parlement. Dans toutes les démocraties occidentales, le gouvernement se trouve, de manière logique, être à l'origine de la législation. Il lui appartient de déposer devant le Parlement des projets de loi, de les soutenir, d'utiliser les prérogatives dont il dispose pour accélérer le processus...

• INDE - Les institutions

  • Écrit par Samuel BERTHET
  • 4 384 mots
  • 3 médias
  ...Selon le 44^e amendement de la Constitution, le président peut renvoyer au Cabinet (regroupement des principaux ministres et du chef de l’État) un projet de loi pour reconsidération. Mais il ne fait usage de ce pouvoir qu’exceptionnellement. Si les deux chambres parlementaires le votent à nouveau,...

• LORDS CHAMBRE DES

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 431 mots

  Chambre haute de la Grande-Bretagne, cette institution du système bicaméral anglais est apparue au xiii^e et au xiv^e siècle comme un élément distinct au sein du Parlement.

  Elle est composée actuellement : des archevêques de Canterbury et d'York, des évêques de Durham, de Londres et de Winchester,...

• PARLEMENT

  • Écrit par Émile BLAMONT
  • 6 726 mots
  • 2 médias
  ...pouvoirs, c'est là une prérogative exclusive du Parlement : tel est le cas aux États-Unis où l'administration gouvernementale est obligée de faire déposer ses projets par un membre du Parlement. Dans les États à régime parlementaire, l'initiative est partagée : les membres des assemblées ont, comme le gouvernement,...

• SÉNAT (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 2 661 mots
  • 2 médias
  En ce qui concerne le premier point, toute loi doit, en théorie, être adoptée par l' Assemblée nationale et le Sénat pour pouvoir être promulguée. Cependant, le gouvernement peut, selon une procédure assez complexe fixée à l'art. 45, mettre fin à la « navette » et donner le dernier mot...

• U.R.S.S. - Histoire institutionnelle

  • Écrit par Michel LESAGE
  • 6 620 mots
  • 4 médias
  ...d'activité du Soviet suprême de l'U.R.S.S. en matière législative a été la ratification des décrets promulgués par le praesidium. Depuis 1956, plusieurs projets de lois ont été inscrits à son ordre du jour : quatre au cours de la quatrième législature (1954-1958) ; dix-sept (dont neuf relatifs au système...