PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Articles

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 6 913 mots

  On désigne sous le nom de propriété industrielle l'ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d'avoir pour objet un bien incorporel, à la différence de la propriété...

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA , Bernard EDELMAN et Michel VIVANT
  • 10 776 mots
  Les inconvénients de cette territorialité ont été atténués par le biais de conventions internationales. Outre la Convention d'union de Paris, remontant à 1883 et à laquelle ont aujourd'hui adhéré cent soixante États, dont l'objet est de faciliter aux ressortissants de chacun des États l'obtention...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  ...que la première loi sur les droits d'auteur fut promulguée. Dans les années qui suivirent, la protection des droits de la propriété intellectuelle et industrielle fut renforcée par la promulgation ou la révision de nombreuses lois. Parallèlement, en 1991, la loi de procédure civile promulguée à titre...

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ , Berthold GOLDMAN et Louis VOGEL
  • 12 127 mots
  ...les règles du commerce loyal, cherche à détourner la clientèle de ses concurrents. Il convient de le distinguer des règles qui protègent les titres de propriété industrielle (brevets, marques de fabrique, dessins et modèles déposés) contre les contrefaçons ou imitations : bien que le but des règles...

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT , Albert CHAVANNE et Daniel HANGARD
  • 9 806 mots
  Pour ce qui concernela propriété industrielle, l'intervention de la loi est contemporaine de la révolution industrielle et de l'affirmation du principe de libre entreprise qui l'accompagne. Des exemples d'une protection spéciale pour l'inventeur, par dérogation aux règles corporatives, apparaissent...

• DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par Jean DABIN
  • 20 065 mots
  • 2 médias
  4. À la division classique entre droits réels et droits de créance s'est ajoutée, au xix^e siècle, une catégorie nouvelle que nous nommerons les droits intellectuels (jura in re incorporali) : ainsi les droits des auteurs sur leurs créations (propriété artistique et littéraire, inventions...

• ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bruno JULLIEN
  • 9 097 mots
  • 1 média
  Le but des lois sur les brevets est de permettre aux innovateurs de rentabiliser leurs investissements en recherche par une exploitation commerciale des inventions. Le brevet les protège contre l'imitation de la part de concurrents qui pourraient utiliser les résultats des recherches sans subir les coûts...

• KLEIN YVES (1928-1962)

  • Écrit par Denys RIOUT
  • 2 792 mots
  Klein fit breveter le procédé des Anthropométries auprès de l'I.N.P.I. (Institut national de la propriété industrielle). Il avait aussi déposé le modèle d'une « table en verre soutenue par des pieds de métal chromé ou nickelé ». Comme d'autres œuvres de l'artiste, cette table basse a fait l'objet...

• MARQUE, droit

  • Écrit par Francine WAGNER
  • 11 868 mots
  • 2 médias
  ...Contrairement au nom commercial ou à l'enseigne, droits d'usage protégés exclusivement par l'action en concurrence déloyale, la marque est un droit de propriété industrielle conférant à son titulaire un monopole d'exploitation, protégé par l'action en contrefaçon contre toute personne qui la reproduit,...

• MÉDICAMENTS

  • Écrit par Paul-Étienne BARRAL , Encyclopædia Universalis , Hélène MOYSE , Jean-Yves NAU , Michel PARIS et René Raymond PARIS
  • 9 779 mots
  • 4 médias
  ...internationale et connaît différents prolongements juridiques. Enfreignant les règles édictées par l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) et celles de la propriété intellectuelle, plusieurs pays à l'économie dite « émergente » – l'Inde et le Brésil notamment – ont lancé la production industrielle de médicaments...

• OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

  • Écrit par Victor-Yves GHEBALI
  • 1 065 mots

  La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix^e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour...