PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Articles

• BIBLIOTHÈQUES NUMÉRIQUES

  • Écrit par Yannick MAIGNIEN
  • 5 199 mots
  • 1 média
  ...les bibliothèques à de nouvelles responsabilités touchant la conservation du patrimoine, qui ne relèvent pas seulement des performances techniques. Une grande partie du droit et de la jurisprudence tend à considérer que le numérique ne change fondamentalement rien au droit d'auteur et à son parent, le...

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA , Bernard EDELMAN et Michel VIVANT
  • 10 780 mots
  ...Le principe est que toute invention qui, par ailleurs, remplit les conditions de brevetabilité peut utilement faire l'objet d'une protection par brevet. Toutefois, et par exception, certaines créations sont exclues du domaine de la brevetabilité. Il en est ainsi notamment des théories scientifiques. La...

• BREVET SUR UN O.G.M.

  • Écrit par Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS
  • 199 mots

  Au début des années 1970, le microbiologiste indien Ananda Chakrabarty invente, pour le compte de la General Electric Company, une bactérie génétiquement modifiée capable de dégrader les hydrocarbures. Le brevet qu'il demande lui est alors refusé, conformément à la jurisprudence (Plant Patent...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  C'est par exemple en 1990 que la première loi sur les droits d'auteur fut promulguée. Dans les années qui suivirent, la protection des droits dela propriété intellectuelle et industrielle fut renforcée par la promulgation ou la révision de nombreuses lois. Parallèlement, en 1991, la loi de procédure...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 082 mots
  ...apparaître de nouveaux objets dont on se demande s'ils sont des objets possibles d'appropriation privée. Il en est notamment ainsi des choses incorporelles. Les auteurs s'accordent aujourd'hui sur le fait que les créations intellectuelles sont appropriables. Le législateur lui-même parle de propriété intellectuelle,...

• COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par Bernard GUILLOCHON
  • 9 251 mots
  ...(recherche-développement). La protection des découvertes contre le risque de captation des procédés et des produits par l’étranger étant devenue prioritaire, la défense de la propriété intellectuelle fait partie de la politique du commerce extérieur. Les droits de propriété intellectuelle (en dehors des droits...

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT , Albert CHAVANNE et Daniel HANGARD
  • 9 808 mots
  ...l'individualisme. Sous les figures de l'artiste et de l'inventeur, l'individu s'est vu reconnaître par l'État, protecteur du commerce, des arts et des lettres, un droit de propriété « intellectuelle » sur ses œuvres. Dans tous les domaines, le souverain est ainsi intervenu pour susciter, encourager, récompenser...

• ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bruno JULLIEN
  • 9 100 mots
  • 1 média
  En premier lieu, la législation sur les droits de propriété intellectuelle, en particulier les brevets et les copyrights, confère des droits exclusifs à un inventeur sur l'exploitation de son innovation. Ce dernier est libre d'exploiter seul son innovation ou de la diffuser en accordant des licences...

• INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par Loïc PANHALEUX
  • 5 392 mots
  Lapropriété intellectuelle est au cœur des débats sur le « droit d'Internet ». Les enjeux économiques et sociaux sont considérables. La propriété industrielle (droit des marques, noms de domaines, brevets d'invention) est certes affectée par le phénomène. Mais c'est la ...

• INTERNET - Économie d'Internet

  • Écrit par Éric BROUSSEAU
  • 5 678 mots
  ...accessible au plus grand nombre, d'autant plus que cela maximise les chances que les connaissances nouvelles servent de socle à des innovations (spill-overs). Traditionnellement, on a le choix entre un système qui donne beaucoup d'incitations à innover, mais au prix d'une faible diffusion – c'est la logique...

• KLEIN YVES (1928-1962)

  • Écrit par Denys RIOUT
  • 2 792 mots
  Kleinfit breveter le procédé des Anthropométries auprès de l'I.N.P.I. (Institut national de la propriété industrielle). Il avait aussi déposé le modèle d'une « table en verre soutenue par des pieds de métal chromé ou nickelé ». Comme d'autres œuvres de l'artiste, cette table basse a fait l'objet...

• MACROÉCONOMIE - Croissance économique

  • Écrit par Jean-Olivier HAIRAULT
  • 9 710 mots
  • 1 média
  ...comme les idées sont non rivales, seul l'État peut garantir l'exclusivité de leur exploitation industrielle, au moins pendant une période transitoire. L'existence de droits de propriété intellectuelle matérialisés par des brevets assure que la recherche peut être profitable si elle est couronnée de succès,...

• MARQUE, droit

  • Écrit par Francine WAGNER
  • 11 868 mots
  • 2 médias

  Dans la famille des droits de propriété intellectuelle, on distingue trois grands sous-ensembles : les droits d'auteur de la propriété littéraire et artistique ; les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles de la propriété industrielle ; enfin, les droits de marque et autres signes...

• MÉDICAMENTS

  • Écrit par Paul-Étienne BARRAL , Encyclopædia Universalis , Hélène MOYSE , Jean-Yves NAU , Michel PARIS et René Raymond PARIS
  • 9 783 mots
  • 4 médias
  ...internationale et connaît différents prolongements juridiques. Enfreignant les règles édictées par l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) et celles de la propriété intellectuelle, plusieurs pays à l'économie dite « émergente » – l'Inde et le Brésil notamment – ont lancé la production industrielle de ...

• OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

  • Écrit par Victor-Yves GHEBALI
  • 1 065 mots

  La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix^e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour...

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 6 913 mots
  Seconde évolution, l'unité de lapropriété intellectuelle mise en lumière par Roubier trouve actuellement une expression inattendue lorsqu'il s'agit de concilier les droits nationaux de propriété intellectuelle et le principe de libre circulation des marchandises posé par le traité de Rome instituant...

• PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par Philippe SCHUWER et Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  • 4 681 mots
  ...danger de la photocopie de masse ». La loi du 3 juillet 1985 pallia certains de ces manques et, aujourd'hui, un corpus regroupe, depuis le 1^er juillet 1992, sous le titre Code de la propriété intellectuelle (avec le droit des marques et celui des brevets) un ensemble de textes législatifs codifiés.

• ZUCKERBERG MARK (1984- )

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et François PÊCHEUX
  • 1 426 mots
  • 2 médias
  En 2006, les conditions ambiguës de la genèse de Facebook valent à Zuckerberg d’être impliqué dans un important procès pour vol de propriété intellectuelle. Les créateurs de Harvard Connection affirment que Zuckerberg a volé leur idée initiale et demandent une substantielle réparation financière....