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PROPRIÉTÉ

Articles

  • INDIVISION

    • Écrit par
    • 852 mots

    Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l'hypothèse où un mariage avec adoption d'un régime de communauté est dissous : les biens communs...

  • INÉGALITÉS - Analyse et critique

    • Écrit par et
    • 9 562 mots
    La richesse, c'est sans doute d'abord la fortune, non pas tant la perception de revenus élevés, assurant l'accès à une consommation somptuaire, sans commune mesure (en quantité et plus encore en qualité) avec la consommation moyenne, que la détention et l'accumulation de droits de propriété...

  • INÉGALITÉS - Les inégalités économiques

    • Écrit par et
    • 5 350 mots
    ...Herbst, la raison profonde de ce « déficit d'État » se trouve dans la faible densité de population qui, historiquement, caractérise le continent africain. En Europe, continent historiquement plus dense en population, la terre est relativement plus rare, d'où une compétition relativement plus forte entre...

  • INSTITUTIONNALISME, économie

    • Écrit par
    • 1 686 mots
    ...permet d'analyser le processus de sélection auquel elles sont soumises. Ce processus s'inscrit dans la logique phylogénétique de l'institution primaire dominante, la propriété pour Veblen, et selon des procédures de sélection régies par les autorités (légitimes, judiciaires, etc.), pour Commons.

  • ISLAM (La religion musulmane) - Les sciences religieuses traditionnelles

    • Écrit par , , , et
    • 12 174 mots
    En droit islamique, les terres et tous autres biens font l'objet d'un droit depropriété individuelle. La propriété s'acquiert notamment par contrat ou par voie de succession. La vente et tous actes translatifs de propriété transfèrent le droit par leur vertu propre. Aucune mesure de publicité n'est...

  • JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

    • Écrit par , et
    • 9 674 mots
    • 3 médias
    Selon le Code civil, lapropriété est un droit de jouir et de disposer d'une chose librement (art. 206). Il est certain que le droit adopte alors la conception de propriété du type européen ; mais le Japonais moyen ne partage pas une telle conception. La distinction entre le mien et le tien n'est guère...

  • LAW AND ECONOMICS

    • Écrit par
    • 1 082 mots

    Ce que l'on désigne sous l'appellation de « Law & Economics » est un appareil théorique provenant de la science économique, et qui a développé des outils conceptuels particuliers pour analyser les phénomènes juridiques : pour en étudier les effets, pour en apprécier aussi l'efficacité...

  • LIBERTÉ DE MANIFESTATION

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    • 2 186 mots
    • 1 média
    ...(Fassassi, 2017) et, dans les années 2010, en Allemagne (Hochmann, 2017), des juges ont pu apporter certaines garanties à la liberté de manifester sur des propriétés privées ouvertes au public, tels le hall d’un aéroport ou une place possédée par une société. Au vu du phénomène continu de privatisation...

  • LOGEMENT SOCIAL

    • Écrit par
    • 4 047 mots
    ...réformateurs libéraux comme patrimoine familial et « assurance » pour l'ouvrier « prévoyant », l'H.B.M. avait vocation à être la propriété de son occupant. La loi du 30 novembre 1894 en facilitait la transmission en dérogeant au principe de l'égalité des héritiers pour éviter...

  • MALADIES MENTALES

    • Écrit par et
    • 5 782 mots
    ...étaient en hospitalisation libre, en 1991 ils étaient 50 000 sur un total de 60 000 hospitalisés. Le troisième objectif de la loi de 1838 était de protéger les biens des aliénés majeurs non interdits. Sur ce point, un progrès considérable a été accompli grâce à la loi du 3 janvier 1968 « portant réforme du...

  • MARQUE, droit

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    • 11 868 mots
    • 2 médias
    ...d'exploitation, protégé par l'action en contrefaçon contre toute personne qui la reproduit, l'imite ou l'utilise sans son autorisation. Ce droit est un droit de propriété portant sur un bien incorporel, comme pour les brevets d'invention, les dessins et modèles, les certificats d'obtention végétale et les appellations...

  • MARXISME - La théorie marxiste

    • Écrit par et
    • 8 723 mots
    • 2 médias
    ...l'achète à sa valeur réelle) ; dans cette mesure, la loi d'appropriation qui repose sur la production et la circulation des marchandises (ou loi de la propriété privée) se transforme manifestement en son contraire direct par sa dialectique propre, interne et inéluctable. L'échange d'équivalents qui...

  • MORGAN LEWIS HENRY (1818-1881)

    • Écrit par
    • 3 685 mots
    ... des systèmes classificatoires et la dominance des systèmes descriptifs dans l'histoire occidentale devaient être liées au développement de la propriété privée et de l' État. Le développement de la propriété privée en effet avait transformé les problèmes d'héritage des biens et rendu impérieux...

  • NATIONALISATION

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    • 6 966 mots
    La nationalisation est « l'opération par laquelle lapropriété d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises est transférée à la collectivité afin de la soustraire, dans l'intérêt général, à la direction capitaliste » (J. Rivero, Le Régime des nationalisations,...

  • NATIONALITÉ

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    • 10 395 mots
    Un des droits qui ont été protégés le plus efficacement par le procédé, c'est celui depropriété. Les États restent libres de restreindre l'accès à ce droit quant à certains biens. Mais, à partir du moment où un étranger est propriétaire, son droit doit faire l'objet de garanties égales, voire...

  • PHYSIOCRATES

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    • 4 082 mots
    La théorie physiocratique donne à la propriété foncière le prestige qui s'attache à une institution d'origine divine. Elle serait « le moyen par lequel nous sommes destinés, comme cause seconde, à perpétuer la grande œuvre de la création et à coopérer aux vues de son auteur » (Quesnay), et troubler...

  • PRESCRIPTION

    • Écrit par
    • 2 934 mots

    Aux termes du Code civil, « la prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d'indiquer d'emblée le double objet de la prescription....

  • PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

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    • 6 913 mots

    On désigne sous le nom de propriété industrielle l'ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d'avoir pour objet un bien incorporel, à la différence de la propriété...

  • PROUDHON PIERRE JOSEPH (1809-1865)

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    • 5 669 mots
    • 3 médias
    Le pluralisme de Proudhon explique le déroulement logique de son œuvre. Sa critique de lapropriété capitaliste vise un « atomisme » individualiste (doctrine qui ne voit dans la société qu'une addition d'individus) d'où découlent la négation de l'existence réelle de la productivité propre des « êtres...

  • QU'EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ ? Pierre-Joseph Proudhon - Fiche de lecture

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    • 1 019 mots
    • 1 média

    Après un traité de linguistique et un mémoire Sur l'utilité de la célébration du dimanche, Proudhon (1809-1865), esprit indépendant et imprimeur de son état, signe en 1840 une réflexion iconoclaste et restée célèbre sur l'idée de propriété qu'il poursuivra sous forme de deux...

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