QUOTAS COMMERCIAUX

Articles

• QUOTAS COMMERCIAUX

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 267 mots

  Lorsqu'un État détermine un quota (ou contingent) commercial, il fixe d'une manière arbitraire la quantité maximale d'un produit d'origine étrangère dont l'importation est autorisée pendant une période précise. Par exemple, l'État A décidera de limiter les importations d'automobiles originaires...

• ARABIE SAOUDITE

  • Écrit par Philippe DROZ-VINCENT , Encyclopædia Universalis et Ghassan SALAMÉ
  • 25 169 mots
  • 10 médias
  ...vertigineuse à partir de 1981. Une consommation mondiale plus limitée, la compétition des producteurs non membres de l'OPEP et les pressions sur le système des quotas au sein de l'organisation, suivies bientôt par une baisse du taux de change de la monnaie américaine, vont se conjuguer pour faire chuter les recettes...

• COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par Bernard GUILLOCHON
  • 9 250 mots
  – des restrictions quantitatives (contingents tarifaires fixant des quotas afin de limiter certains volumes d’importation soumis aussi à des droits, licences d’importation fixant des volumes maximaux d’importations autorisées et non taxées) ;

• CONTINGENTEMENT

  • Écrit par Jean-Claude CAILLAT
  • 424 mots

  Limitation autoritaire apportée par l'État à certaines activités économiques ou commerciales, lesquelles ne doivent pas dépasser une limite ou contingent ; le contingentement est essentiellement une mesure de défense prise à l'encontre d'activités dont le libre développement pourrait compromettre...

• CRISES ÉCONOMIQUES

  • Écrit par Jean-Charles ASSELAIN , Anne DEMARTINI , Pascal GAUCHON et Patrick VERLEY
  • 21 855 mots
  • 14 médias
  ...libre-échange, se joint au mouvement. Enfin, par l'apparition d'un type nouveau de protectionnisme, reposant sur des restrictions quantitatives : les quotas (ou contingentements), instrument discrétionnaire entre les mains des autorités, se superposent à la traditionnelle protection tarifaire, elle-même...

• ÉCHANGE TERMES DE L'

  • Écrit par Jean-Marc SIROËN
  • 3 472 mots
  Les gouvernements peuvent limiter le volume des importations, soit en imposant un contingent, soit en négociant avec le pays concerné une autolimitation de son volume d'exportations. Ce dernier type d'accords a été fréquemment imposé par les pays industriels (accord multifibres pour le ...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2005 : un rebond confirmé malgé tout

  • Écrit par Nicolas SAGNES
  • 3 288 mots
  • 2 médias
  Après avoir bénéficié l'an passé de son entrée dans l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.), la Chine a profité de la fin desquotas internationaux sur le textile, l'accord multifibres de 1975 qui allouait des quotas aux pays en développement pour exporter vers les pays riches étant venu...

• PÉTROLE - Économie pétrolière

  • Écrit par Jean-Marie BOURDAIRE
  • 7 252 mots
  • 4 médias
  ...douanière, les prix et la demande résiduelle qui leur était adressée ayant beaucoup baissé depuis 1947. La mise en place par l'administration Eisenhower de quotas d'importation (d'environ 20 p. 100 de la consommation américaine), d'abord volontaires en 1957 puis, en raison de leur peu d'efficacité, obligatoires...

• PROTECTIONNISME

  • Écrit par Bernard GUILLOCHON
  • 8 702 mots
  • 1 média
  Les effets d'autres dispositions protectionnistes, telles que les restrictions quantitatives à l'importation ou les subventions à l'exportation, sont évalués selon les mêmes principes que le droit de douane. Ainsi, la fixation d'un quota d'importation a les mêmes conséquences qu'un droit de douane,...

• SUCRE

  • Écrit par Jean-Paul CHARVET
  • 7 247 mots
  • 10 médias
  ...place en 1968, puis reconduite de façon régulière tous les cinq ans. Elle a instauré un soutien des prix du sucre et de la betterave à sucre fondé sur un système dequotas qui aura fonctionné pendant près de cinquante ans, puisqu’il est officiellement appelé à disparaître le 30 septembre 2017.