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RÉFÉRENDUM

Articles

  • FRANCE - L'année politique 2020

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    ...engagé à en traduire certaines dans la loi – en partie dans la loi de finances pour 2021. En fin d’année, il prend une décision inattendue : soumettre à référendum un amendement à la Constitution disposant que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte...

  • GUERRE D'ALGÉRIE

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    Un tel fanatisme accélère la fuite des pieds-noirs, qui ne sont pas consultés, ni même très informés, sur les accords d'Évian, tandis qu'en métropole le référendum du 8 avril 1962 apporte au général de Gaulle la caution massive du peuple français : 90 % des votants disent « oui » aux accords...

  • HONGRIE

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    ...cette première élection au suffrage universel n'aura pas lieu. C'est que les démocrates libres, toujours épaulés par leurs jeunes alliés, ont demandé un référendum populaire sur ce sujet ainsi que sur quelques autres restés en suspens dans l'accord de septembre. Leur pétition, qui propose notamment que...

  • ITALIE - La vie politique depuis 1945

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    • 31 410 mots
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    ...intervenue finalement en 1970 – avec le double vote de la loi instituant le divorce et de la loi d'application de l'article 75 de la Constitution sur le référendum abrogatif – hypothèque en effet l'avenir du gouvernement. L'Église et les organisations catholiques ont la certitude de pouvoir recueillir...

  • LIBÉRATION, France (1944-1946)

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    Reste la question des institutions. Le général de Gaulle a pris la tradition républicaine à contre-pied en imposant le référendum qui a lieu, lui aussi, le 21 octobre. Les deux questions posées (« Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante » ? et « Si le corps électoral a répondu...

  • MANIFESTATION

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    • 2 médias
    La procédureréférendaire introduite par la Constitution de la Ve République a contribué indubitablement à modifier son sens et sa nature. La conversion qu'elle autorise ne devient, toutefois, effective qu'après l'élection présidentielle de 1981 et les expériences de cohabitation qui autorisent de...

  • NOUVELLE-CALÉDONIE

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    ...compétences déclarés irréversibles. Il repousse de vingt ans le choix de son accession ou pas au rang d’État souverain, avec l’organisation d’un à trois référendums. Pour donner des gages aux indépendantistes, il est prévu qu’en cas de rejet de l’indépendance au premier référendum, ces derniers peuvent...

  • NOUVELLE ÉCONOMIE POLITIQUE, analyse économique du vote

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    ...vrai que deux problèmes sont indépendants l'un de l'autre, il n'en découle pas logiquement, et c'est même souvent faux, que ces deux problèmes soient indépendants au regard de la règle majoritaire.Un exemple simple, connu sous le nom de « paradoxe des trois référendums », permet de le démontrer.

  • OPINION PUBLIQUE

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    Or, cet argument purement politique est également contestable d'un point de vue strictement politique. En effet, la consultation référendaire, pratique politique qui est la plus proche du sondage d'opinion, demeure, dans les démocraties, un événement exceptionnel parce que la politique ne se fait pas...

  • PLEINS POUVOIRS

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    Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le même contenu...

  • QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

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    • 7 140 mots
    • 5 médias
    ... serait désormais étendu aux femmes. Le général de Gaulle choisit d'organiser le même jour, le 21 octobre 1945, l'élection d'une Assemblée et un référendum avec deux questions. À la première question, « Voulez-vous que l'assemblée élue ce jour soit une Assemblée constituante ? », une écrasante...

  • ROYAUME-UNI - Histoire

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    • 43 835 mots
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    ...d'octobre 1974, ils renégocient effectivement les termes du traité, se contentent cependant de faibles aménagements et, en juin 1975, organisent le premier référendum de l'histoire britannique, après l'avoir proclamé « contraignant » dans ses résultats ; ils obtiennent que les deux tiers des votants se prononcent...

  • ROYAUME-UNI - Le système politique

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    Dans le premier référendum de son histoire, le 5 juin 1975, le peuple britannique donne une large majorité au maintien de la Grande-Bretagne dans le Marché commun (entrée en vigueur le 1er janvier 1973) par 67,2 p. 100 de oui contre 32,8 p. 100 de non, avec 35,5 p. 100 d'abstentions. Ce référendum...

  • ROYAUME-UNI - Économie

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    Au référendum du 24 juin, David Cameron et son gouvernement appellent les Britanniques à voter pour rester dans l’UE et à ne pas faire le « saut dans l’inconnu ». Mais ni l’accord avec l’UE ni les analyses publiées par le gouvernement et les institutions internationales alertant sur l’impact économique...

  • SÉCESSION

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    Acte par lequel une partie de la population d'un État, majoritaire dans un espace territorial donné, se sépare volontairement de cet État soit pour constituer elle-même une collectivité étatique indépendante, soit pour se réunir à un autre État.

    Existe-t-il un droit à la sécession...

  • SUÈDE

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    ...ramenée à 8 % et chômage à 2,6 %. À la suite de l'accident nucléaire de Three Mile Island aux États-Unis, le gouvernement Ullsten décida de soumettre à référendum la question nucléaire suédoise. Il donnait ainsi satisfaction au Parti centriste, mais aussi aux sociaux-démocrates qui espéraient probablement...

  • SUFFRAGE UNIVERSEL

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    La démocratie représentative ne l'est plus qu'à moitié à partir du moment où sont introduites des techniques de démocratie directe comme le référendum. On parle alors de démocratie semi-représentative ou semi-directe. C'est le cas de la Constitution française de 1958, dont l'article...

  • SUISSE

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    • 24 372 mots
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    ...La Constitution de 1848 est révisée en 1874, dans le sens d'une extension des pouvoirs fédéraux en matière militaire et de l'introduction du droit de référendum, complété, en 1891, par le droit d'initiative populaire en matière constitutionnelle. Après 1870, les rapports de l'Église catholique et de...

  • VENEZUELA

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    • 16 582 mots
    • 10 médias
    Ces mesures n’empêchent toutefois pas une nouvelle mobilisation en faveur d’un référendum révocatoire le 1er septembre 2016 car, si celui-ci avait lieu avant janvier 2017, la loi prévoit que des élections pourraient être organisées. En dépit de ces démarches et des manifestations qui se multiplient...
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