RÈGLE JURIDIQUE

Articles

• CASSATION COUR DE

  • Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE et Encyclopædia Universalis
  • 2 943 mots
  ...droit – le fait qui échappe à son contrôle et le droit dont elle connaît – a été repoussée. La Cour s'est efforcée de rattacher aux textes législatifs des règles qu'elle édictait spontanément. Elle l'a même fait parfois au nom de principes très généraux de morale et d'équité,...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 455 mots
  ...ainsi la compétence territoriale de la common law, il revenait aux juges de Westminster de développer la rationalité de cette dernière en élaborant ses règles procédurales particulières. Bien que chère, la justice royale s'est vite révélée efficace et donc très attrayante, non seulement parce que les...

• COMMUNS

  • Écrit par Cécile EZVAN
  • 3 992 mots
  • 4 médias
  ...en fait relever de différents régimes de propriété – privé, public ou commun. La propriété commune ne signifie pas l’accès libre, elle peut intégrer des règles d’usage contraignantes qui permettent de gérer une ressource tout en évitant le gaspillage. Cette mise en évidence de la diversité des droits inclus...

• CONSTITUTIONNEL DROIT

  • Écrit par André DEMICHEL
  • 2 621 mots

  Le droit constitutionnel s'est édifié en discipline juridique autonome au xix^e siècle lorsqu'à la suite de la Révolution française apparurent un peu partout en Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites. Aussi est-il patent que, dès l'origine,...

• COUTUMIER DROIT

  • Écrit par Annie ROUHETTE
  • 4 233 mots
  ...automaticité : par suite de la déformation déjà signalée qui pousse à privilégier les aspects conflictuels, contentieux et pathologiques de la vie sociale, la règle de droit en général, et donc la règle de droit coutumier, est considérée comme étant moins celle (dite primaire) qui impose une conduite, que...

• DÉLINQUANCE

  • Écrit par Philippe ROBERT
  • 4 602 mots

  Le terme de délinquance a été forgé à partir d'un verbe aujourd'hui archaïque dérivé du latin delinquere, qui signifie commettre une faute. Il désigne l'ensemble des comportements qui contreviennent au droit pénal et exposent ainsi leurs auteurs à une peine. La délinquance constitue...

• DÉVIANCE, sociologie

  • Écrit par Philippe ROBERT
  • 1 344 mots

  Le terme est tardivement dérivé de dévier, forgé au xiv^e siècle à partir du bas latin deviare pour signifier « s'écarter du droit chemin, d'un principe, d'une règle ».

  La référence à une règle permet de distinguer d'emblée la déviance d'autres formes de non-conformité. On...

• DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par Jean DABIN
  • 20 070 mots
  • 2 médias
  Pour que la règle de droit apparaisse, il ne suffit pas qu'un homme se trouve en rapport avec un autre homme : ainsi Robinson dans son île face au nouvel immigrant. Il ne suffit même pas d'une pluralité de rapports interindividuels entre des personnes plus ou moins nombreuses (cf. le concept de « société...

• DROIT - Économie du droit

  • Écrit par Bruno DEFFAINS
  • 3 751 mots
  • 2 médias
  ...marquée par des travaux appliquant la théorie des prix aux notions de base de la common law : propriété, contrats, responsabilité extracontractuelle. D'une manière générale, les règles juridiques sont alors considérées comme des dispositifs dont on cherche à comprendre les effets. Les raisonnements...

• DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS

  • Écrit par Arnaud de NANTEUIL
  • 5 905 mots
  ...étrangers. Prenant acte du fait que de tels contrats étaient désormais soumis au droit international, ils décidèrent en bonne logique de définir eux-mêmes le contenu des règles de ce droit international et signèrent des traités ayant précisément cet objet. Telle fut la finalité des traités bilatéraux de protection...

• DROIT ÉCOLE SOCIOLOGIQUE DU

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 1 272 mots
  ...faits dans sa « libre recherche scientifique ». Les publicistes Léon Duguit (1859-1928) et Maurice Hauriou (1856-1929) affirmèrent leur conviction que la règle de droit était un produit de la vie sociale, en faisant appel pour le premier à l'idée de solidarité et pour le second à celle d'institution. Ces...

• ÉQUITÉ

  • Écrit par André TUNC
  • 1 623 mots
  Parce qu'elle complète et corrige le droit, la pratique équitable d'aujourd'hui est souvent larègle juridique de demain. L'histoire l'a montré. Dans tous les pays du monde, le piéton victime d'une voiture bénéficie de la plus grande bienveillance du juge. En France, la loi en fait finalement une victime...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...jours. Premier code sans Dieu qui considère les personnes comme des sujets abstraits de droit, le Code civil inscrit, depuis 1804, un certain nombre de règles fondamentales dans l'ordre juridique français : la jouissance égale des droits civils par tous les Français (article 6, à cette égalité que l'on...

• INSTITUTION

  • Écrit par Delphine DULONG
  • 1 614 mots
  ...travaux de science politique (Frederick George Bailey, Stratagems and Spoils, 1969, trad. franç. Les Règles du jeu politique, 1971) montrent que certaines règles non écrites, de même que les rapports de forces politiques, sont tout aussi contraignantes que les règles juridiquement codifiées ; a contrario,...

• INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par Jean COMBACAU
  • 3 692 mots
  ...limiter à des règles garantissant tout au plus la coexistence des êtres qui la composent. De fait, le droit international se compose principalement des règles qui doivent permettre à des États juxtaposés de mener leurs affaires sans interférence mutuelle ; droit d'une société individualiste, c'est par...

• INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par Henri BATIFFOL et Paul LAGARDE
  • 5 313 mots
  Ces règles de rattachement, qui déterminent la loi applicable aux différents types de problèmes, n’étaient pas originairement très nombreuses. Il a déjà été indiqué que l’état et la capacité des personnes (mariage, filiation, protection des incapables) sont soumis à la loi nationale de...

• ISLAM (La religion musulmane) - Les sciences religieuses traditionnelles

  • Écrit par Chafik CHEHATA , Roger DELADRIÈRE , Daniel GIMARET , Guy MONNOT et Gérard TROUPEAU
  • 12 174 mots
  ...Le droit musulman est un droit positif puisé dans le fonds coutumier oriental où vécurent les premiers jurisconsultes musulmans. Pour bien faire ressortir le caractère proprement juridique du système musulman, il sied de considérer, dans sa structure même, la règle posée par les docteurs de l'Islam.

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 125 mots
  ...police judiciaire. Un choix pratique, autant qu'intellectuel, exclut l'importation intempestive. La loi est obligatoirement générale et indique la règle ; le juge l'applique. Elle n'intègre pas le catalogue infini des cas d'espèces sans perdre son caractère de loi. En devenant une liste, elle réintroduit...

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 514 mots

  De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu'une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d'un rituel. Pourtant, depuis longtemps – la description de la cité en paix sur le bouclier d'Achille, du chant xviii de L'Iliade,...

• ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par René DAVID
  • 4 557 mots
  Œuvres des universités, la famille romano-germanique tire son unité de la science juridique. Le facteur fondamental de cette unité est constitué par la structure qui est donnée au droit, et, notamment, par la manière dont les règles de droit sont exprimées et sont classées.

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