RESSORTISSANTS

Articles

• DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS

  • Écrit par Arnaud de NANTEUIL
  • 5 905 mots
  ...indépendants. Les commissions mixtes étaient des organismes composés à parité de représentants des deux États et destinées à entendre les réclamations de leurs ressortissants respectifs. Il s’agit donc d’institutions ad hoc, destinées à recevoir des demandes individuelles présentées dans un contexte particulier...

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Patricia BUIRETTE , Encyclopædia Universalis , Jean-Éric MALABRE , Marthe SIMON-DEPITRE et Paul TAVERNIER
  • 10 380 mots
  ...celui des étrangers en général alors qu'à l'étranger ils sont traités comme les nationaux du pays de leur résidence (convention de Genève, 1951). Les ressortissants des États autrefois placés sous le protectorat de la France sont, depuis leur indépendance, considérés comme étrangers de même que ceux...