SANCTIONS

Articles

• BENTHAM JEREMY (1748-1832)

  • Écrit par Pierre TROTIGNON
  • 1 937 mots
  • 1 média
  ...Les questions traditionnelles de la légitimité, du droit de punir, de la proportionnalité des fautes et des peines sont ainsi renouvelées, et toujours sur le modèle de la sanction économique dans un régime de concurrence libérale. Toute action comporte nécessairement pour l'individu, et par le pur jeu...

• BIÉLORUSSIE

  • Écrit par Olga BELOVA , Encyclopædia Universalis et Yann RICHARD
  • 10 818 mots
  • 5 médias
  ...politique (libération de prisonniers politiques en 2015, entrée de deux députés d’opposition au Parlement l’année suivante) permettent la levée provisoire des sanctions européennes et aboutissent même à l’engagement de quelques projets de coopération avec l’UE, par exemple en matière d’enseignement supérieur...

• CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 470 mots

  Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d'une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l'infraction commise. Les circonstances aggravantes peuvent être objectives,...

• CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 600 mots

  L'octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d'abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d'aménager le traitement pénal au mieux de l'intérêt du prévenu ou de l'accusé. Dans le système français...

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ , Berthold GOLDMAN et Louis VOGEL
  • 12 129 mots
  Lessanctions des prohibitions édictées par le droit de la concurrence peuvent être de deux ordres : civiles (c'est, sous diverses appellations et selon des techniques variables, la nullité ou l'inefficacité juridique de l'opération prohibée, ainsi que des dommages et intérêts en réparation du préjudice)...

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT , Albert CHAVANNE et Daniel HANGARD
  • 9 808 mots
  Le Code de la propriété intellectuelle a unifié les sanctions. Les peines prévues initialement ont été considérablement aggravées par la loi Longuet et par les lois ultérieures. Toute contrefaçon est désormais passible de trois années d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. En cas de ...

• COUTUMIER DROIT

  • Écrit par Annie ROUHETTE
  • 4 233 mots
  ...faire une distinction. Dans la plupart des sociétés modernes, on tend à considérer qu'est juridique la règle qui est juridiquement sanctionnée. Or, la sanction juridique serait celle qui se caractérise par la spécialisation d'un organe (d'ordinaire un juge) ayant pour fonction de la prononcer, et par...

• CRIMINOLOGIE

  • Écrit par Jacques LÉAUTÉ
  • 8 856 mots
  • 1 média
  ...selon le degré d'évolution de la civilisation considérée, toute collectivité humaine édicte des normes de conduite imposées sous la menace d'une sanction pénale. Ce premier temps du phénomène ne cesse jamais, par suite de la naissance, de la vie et de la mort des règles pénales, qui se renouvellent...

• DÉVIANCE, sociologie

  • Écrit par Philippe ROBERT
  • 1 344 mots

  Le terme est tardivement dérivé de dévier, forgé au xiv^e siècle à partir du bas latin deviare pour signifier « s'écarter du droit chemin, d'un principe, d'une règle ».

  La référence à une règle permet de distinguer d'emblée la déviance d'autres formes de non-conformité. On...

• DURKHEIM ÉMILE (1858-1917)

  • Écrit par Philippe BESNARD et Raymond BOUDON
  • 11 042 mots
  • 1 média
  ...implique un droit de nature restitutive. En effet, dans le cas des sociétés à solidarité mécanique, la conscience collective est forte et étendue. La sanction correspondant à un acte interdit par la conscience collective doit prendre la forme de la répression. En revanche, lorsque la solidarité est...

• ECCLÉSIASTIQUES PEINES

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 453 mots

  Ensemble de sanctions pénales prévues par l'Église catholique et actuellement consignées dans le Code de droit canonique de 1983, à l'encontre de ceux qui contreviennent à la loi.

  On distingue les peines dites « médicinales », ou censures, avant tout destinées à provoquer l'amendement...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2024 : croissance faible, désinflation et fragmentation accrue

  • Écrit par Jean-Pierre FAUGÈRE
  • 5 934 mots
  • 6 médias
  ...hausse des prix (7,9 %) et d’un taux de chômage faible (2,6 %), la pénurie de main-d’œuvre devenant une question de premier plan pour l’industrie. Les sanctions occidentales n’entravent pas la croissance russe pour trois types de raisons : une partie de la production, étant peu ou pas dépendante des importations,...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2023 : dureté financière, ralentissement et fragmentation des échanges

  • Écrit par Jean-Pierre FAUGÈRE
  • 5 713 mots
  • 8 médias
  En dépit dessanctions occidentales, l’économie russe bénéficie en 2023 de grandes recettes pétrolières, en hausse nette par rapport à l’année précédente. Cette manne s’explique par la hausse du prix du pétrole, la recherche par la Russie de débouchés alternatifs aux marchés occidentaux, principalement...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2022 : le cumul des crises

  • Écrit par Jean-Pierre FAUGÈRE
  • 5 497 mots
  • 7 médias
  Les sanctions occidentales mises en œuvre contre la Russie après l’annexion de la Crimée en 2014 se sont fortement renforcées après l’invasion de l’Ukraine à la fin février. En dehors des mesures individuelles et de celles qui touchent certains médias, en particulier Sputnik et RT (ex-Russia Today),...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2018 : croissance, restrictions commerciales et argent plus cher

  • Écrit par Jean-Pierre FAUGÈRE
  • 4 067 mots
  • 7 médias
  Le système desanctions à l’égard de la Russie, le CAATSA (Countering America's Adversaries Through Sanctions Act),adopté en août 2017, est renforcé notamment par des dispositions de mars 2018. Il touche des entités publiques et privées, des particuliers et toute entreprise étrangère établissant...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2014 : nouvelle répartition de l'activité

  • Écrit par Axel MARMOTTANT
  • 3 487 mots
  • 4 médias
  ...diplomatique. Après cette annexion, l'Europe comme les États-Unis, qui considèrent celle-ci comme une violation de la souveraineté ukrainienne, imposent plusieurs séries de sanctions à la Russie. Les avoirs de personnalités russes dirigeant la Crimée sont rapidement gelés. La crise connaît une escalade...

• ETHNOLOGIE - Ethnologie générale

  • Écrit par Raymond William FIRTH
  • 9 583 mots
  Dans telle société primitive, ce sont des personnes déléguées par la communauté qui appliquent lasanction coutumière selon une procédure traditionnelle. Mais, plus souvent, il n'y a pas de règle en matière de sanction : réaction spontanée d'individus ou bien peine infligée par le groupe, telle...

• EURO

  • Écrit par Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ
  • 6 253 mots
  • 3 médias
  Accélération dessanctions en cas de non-conformité : avertissement de la Commission en cas d’écart important constaté par rapport aux objectifs de moyen terme, dépôt non rémunéré de 0,2 % du PIB dès le début de la procédure pour déficit excessif, c’est-à-dire si la situation n’est pas redressée, sanctions...

• FRAUDE SCIENTIFIQUE

  • Écrit par Nicolas CHEVASSUS-au-LOUIS
  • 4 396 mots
  • 4 médias
  ...Science Foundation, principale agence de financement de la recherche américaine, de l’Office of Inspector General chargé d'instruire et éventuellement de sanctionner les allégations de fraude. La même année, les NIH se dotent de l’Office of Scientific Integrity, qui devient en 1992 l'Office for Research...

• GUERRE

  • Écrit par Jean CAZENEUVE , P. E. CORBETT , Victor-Yves GHEBALI et Q. WRIGHT
  • 14 346 mots
  • 10 médias
  Lessanctions des règles de la guerre ne se réduisent pas à l'intérêt commun des belligérants mais consistent aussi en protestations, éventuellement en action des neutres, en représailles de la part de l'autre camp, et en procédures judiciaires. De telles procédures sont nécessaires avant la condamnation...

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