SANCTIONS

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Articles

• INTERDIT

  • Écrit par Claude RABANT et Pierre SMITH
  • 6 143 mots
  • 1 média
  ...disposons, en effet, d'aucun autre terme pour désigner seulement des interdits de cette sorte qui sont si divers par ailleurs et que rien ne semble imposer sinon la croyance, la superstition ou l'inconscient, et la crainte d'unesanction immanente reposant sur un mécanisme tout aussi mystérieux.

• IRAK

  • Écrit par Loulouwa AL RACHID , Brigitte DUMORTIER , Encyclopædia Universalis , Philippe RONDOT et Pierre ROSSI
  • 29 452 mots
  • 25 médias
  Dans les années 1990, l'Irak cesse d'exister en tant qu'État souverain et indépendant. Son assise territoriale est de facto amputée des trois provinces kurdes, au nord du pays, placées sous la protection des Alliés ; une interdiction de survol couvre 60 % de son espace aérien et enfin, la libre disposition...

• IRAN - Histoire et politique

  • Écrit par Christian BROMBERGER , Encyclopædia Universalis et Robert MANTRAN
  • 22 388 mots
  • 10 médias
  ...acceptée, cette proposition est finalement rejetée par l'Iran. En mai 2010, la même offre est faite par la Turquie et donne lieu à un accord avec la médiation du Brésil. Mais les négociateurs ne voient là qu'une nouvelle manœuvre dilatoire et unquatrième train de sanctions est voté par l'ONU en juin 2010.

• LÉGISTES ÉCOLE DES

  • Écrit par Léon VANDERMEERSCH
  • 2 244 mots
  ...une catégorie de rites parmi les autres, celle des châtiments administrés par le pouvoir politique en vue de la répression de certains méfaits, pour la sanction desquels l'autorité humaine agissait délibérément au nom de la justice céleste. Cette loi-là était positive, promulguée par le souverain, mais...

• LIBYE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Nora LAFI , Olivier PLIEZ et Pierre ROSSI
  • 11 727 mots
  • 14 médias
  En mars 1992, la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations unies qualifie la Libye d'État terroriste et décrète des sanctions d'ordre bancaire, économique et financier. Il est ordonné au régime de livrer les responsables des attentats à la justice internationale sous quinze jours. Devant...

• MARÉES NOIRES

  • Écrit par Lucien LAUBIER
  • 7 626 mots
  • 5 médias
  ...internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures). Ces limites sont actuellement de près d'un milliard d'euros. Des sanctions financières en cas de négligence grave dans le transport des hydrocarbures sont également prévues. Le fonds C.O.P.E., doté de 1 milliard...

• MARQUE, droit

  • Écrit par Francine WAGNER
  • 11 868 mots
  • 2 médias
  En France, depuis la loi de 1964, le défaut d'exploitation d'une marque est sanctionné par la déchéance, une annulation de la marque qui peut dès lors être librement appropriée par un tiers, sauf s'il s'agit d'une marque de certification. La même sanction est prévue par l'article L. 714-5 du Code...

• MÉDICAL DROIT

  • Écrit par Louis RENÉ et André TUNC
  • 3 317 mots

  Celui dont les hommes attendent une protection contre la souffrance et contre la mort, le médecin, fait l'objet d'un droit fort ancien. Il y a quatre mille ans, le Code d'Hammourabi consacrait déjà trois articles au médecin et au chirurgien (on assimilera ici les deux professions). Aujourd'hui, le...

• ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

  • Écrit par Jacques FOMERAND , Cecelia M. LYNCH et Karen MINGST
  • 16 708 mots
  • 2 médias
  ...violation de la paix ou à un acte d'agression (tels que définis à l'article 39 de la Charte), il peut inviter les membres de l'ONU à mettre en place des sanctions diplomatiques ou économiques. Si ces dernières se révèlent inefficaces, la Charte de l'ONU autorise le Conseil de sécurité à décider d'opérations...

• NORME SOCIALE

  • Écrit par Pierre DEMEULENAERE
  • 1 344 mots
  ...sociales, qui ont une plus grande généralité. Les normes déterminent alors les rôles et les attentes qui conditionnent les interactions entre les individus. D'autre part, les normes sont confortées par l'éventualité de sanctions qui relèvent soit du jugement du public ou de certains publics, soit, plus spécifiquement,...

• ORDRE PUBLIC

  • Écrit par Robert VOUIN
  • 2 650 mots
  ...peuvent « déployer la force armée », c'est-à-dire faire usage de leurs armes, pour se défendre contre des violences ou les menaces d'individus armés, lorsqu'ils ne peuvent remplir autrement leur mission, lorsque des personnes invitées à s'arrêter ne peuvent y être contraintes autrement, et même, «...

• PEINE DE MORT

  • Écrit par André DUMAS et Michel TAUBE
  • 8 006 mots
  • 1 média
  La société, en la personne de l'État, a-t-elle le droit de supprimer la vie comme ultime sanction d'un crime impardonnable ? En agissant ainsi est-elle une légitime justicière ou devient-elle une abusive vengeresse ? Il est si facile ici de se faire l'avocat de principe d'une position...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  Un acte punissable est un acte défini comme tel par la loi. La pensée n'est pas punissable. Il faut qu'elle s'extériorise dans l'attitude, l'acte, la parole. En ce sens, il n'y a pas de pur délit d'intention. La règle cependant admet des nuances. Le régime des crimes et délits contre la nation apporte...

• POLITIQUE - Le pouvoir politique

  • Écrit par Jean William LAPIERRE
  • 7 269 mots
  ...un simple processus de communication. La puissance sociale est une relation dans laquelle la modification de la conduite d'autrui est obtenue grâce aux sanctions (positives ou négatives, avantages ou privations) que l'on est capable de lui appliquer (R. A. Dahl, Modern Political Analysis). Les...

• PRISON

  • Écrit par Gilles CHANTRAINE
  • 9 246 mots
  ...courtes peines de prison par d'autres modes de sanction agite les débats politiques et pénologiques. Cette discussion a nourri la bipartition du monde des sanctions pénales en deux branches distinctes : la prison, dite « milieu fermé », et le « milieu ouvert », qui recouvre l'ensemble des mesures dites, selon...

• RUSSIE (Le territoire et les hommes) - La Fédération de Russie

  • Écrit par Myriam DÉSERT et Encyclopædia Universalis
  • 18 020 mots
  • 10 médias
  ...conflits du Moyen-Orient, anciennes, se sont cristallisées depuis l'intervention militaire des États-Unis en Irak en 2003. Si la Russie vote en juin 2010 les sanctions de l'ONU contre l'Iran, elle n'en reprend pas moins rapidement ses livraisons de missiles défensifs à ce pays qui est son principal...

• RUSSIE (Le territoire et les hommes) - Économie

  • Écrit par Julien VERCUEIL
  • 5 383 mots
  • 6 médias
  Réagissant à ces événements, les puissances occidentales sanctionnent la Russie en privant de visa certains de ses dirigeants, en limitant l’accès de quelques entreprises et banques aux financements en dollars, en suspendant les livraisons d’équipements militaires et de biens à double usage et en...

• SOLIDARITÉ SOCIALE

  • Écrit par Jean-Christophe MARCEL
  • 1 235 mots
  ...droit répressif se trouve diffus partout dans la société, le droit restitutif se crée des organes spéciaux (tribunaux, conseils de prud'hommes, etc.). Dans ce cas, les règles que déterminent les sanctions restitutives n'atteignent pas tout le monde, mais concernent des parties restreintes de la société...

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